FRANCE: SERVICES D'INGÉNIERIE
MAÎTRISE D'OEUVRE EN VUE DE LA RÉHABILITATION DE LA RÉSIDENCE JACQUES
DUCLOS 2 À GONFREVILLE L'ORCHER
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence Jacques Duclos 2 à GONFREVILLE L'ORCHER
Description: La durée du marché est de 41 mois. Les candidats devront obligatoirement justifier des compétences
suivantes : - Architecte (Architecte DPLG ou diplômé d'état) - Bureau d'études techniques (généraliste) - Economie de
la construction - Ingénierie fluide - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie amiante - Ingénierie
BIM - Analyse de la maquette numérique et BIM DOE - Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) - Assistance
Relation Locataire (ARL) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des
missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges
Identifiant de la procédure: d030a01b-a385-4bed-9401-cb2817f6069a
Identifiant interne: 24034 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents
à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation de la résidence Jacques Duclos 2 à GONFREVILLE L'ORCHER
Description: La durée du marché est de 41 mois. Les candidats devront obligatoirement justifier des compétences
suivantes : - Architecte (Architecte DPLG ou diplômé d'état) - Bureau d'études techniques (généraliste) - Economie de
la construction - Ingénierie fluide - Ingénierie thermique et performance énergétique - Ingénierie amiante - Ingénierie
BIM - Analyse de la maquette numérique et BIM DOE - Ordonnancement Pilotage et Coordination (OPC) - Assistance
Relation Locataire (ARL) Le contrat comporte des tranches optionnelles définies au cahier des charges. Le détail des
missions confiées au titulaire et les caractéristiques de l'opération figurent au cahier des charges
Identifiant interne: S-PF-1459152
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71300000 Services d'ingénierie
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Gonfreville-L'Orcher
Code postal: 76700
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: Autre
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible
à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2,
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Les justifications à produire sont définis dans le
règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Les justifications à produire sont définis dans le règlement de la consultation
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Justification de l'absence d'indication de la pondération des critères d'attribution: Le prix n'est pas le seul critère
d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1459152
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1459152
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/06/2024 17:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 4 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 10/06/2024 10:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Conditions relatives à l'exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée
par ordre de service. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaire. La durée du marché est une durée
prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à
première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement
des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation
comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de
financement : par des fonds propres, des emprunts et des subventions
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Habitat 76
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 78110744600069
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0970828076
Adresse internet: http://www.habitat76.fr/
Profil de l'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d'enregistrement: 1685580
Adresse postale: 17 rue de Malherbe
Ville: Rouen
Code postal: 76040
Pays: France
Point de contact: Léonie PESTANA
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0276670339
Télécopieur: 0276670050
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 522242
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement: 522240
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0232081270
Télécopieur: 0232081271
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 8f82909f-16cf-4536-9a2d-982753f55049 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 07/05/2024 09:40 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication