Maîtrise d'oeuvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluents-.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole du Grand Nancy Direction des Finances

Avis N° : AO-2234-0991

  • 54 - ESSEY LES NANCY
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 54
Annonce No 22-110859
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035, NANCY Cedex, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.xmarches.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 VIADUC KENNEDY, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=23403
à l'adresse suivante : Métropole du Grand Nancy, 22 - 24 VIADUC KENNEDY, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.xmarches.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'1/2uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluents-.
Numéro de référence :
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireIl n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :oMaîtrise d'1/2uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,oMission complémentaire d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'Avant-Projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueoMission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'Environnement, demande de Déclaration d'Intérêt Gé

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71250000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRF31
Lieu principal d'exécution : 22 - 24 Viaduc Kennedy C.O. no80036, 54035 NANCY Cedex
II.2.4) Description des prestations : Lot unique
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 192 178 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 36
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Se reporter au Règlement de la Consultation (RC)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter au Règlement de la Consultation (RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la Consultation (RC)
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Se reporter au Règlement de la Consultation (RC)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se reporter au Règlement de la Consultation (RC)
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 octobre 2022 - 16:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 octobre 2022 - 16:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conditions de remises des offres ou des candidatures :La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Les documents de la consultation sont disponibles en accès gratuit, complet, direct et sans restriction à l'adresse suivante : https://www.xmarches.fr/entreprise/Il s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoirele pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire du marché, en application des Articles L.2122-1 et R.2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à ces mêmes dispositions, la durée pendant laquelle un nouveau marché pourra être conclu ne peut dépasser trois (3) ans à compter de la date de notification du présent marché.La Métropole du Grand Nancy, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 2112-2 du code de la commande publique en incluant dans le cahier des charges de ce marché public une clause d'insertion par l'activité économique. Le maître d'1/2uvre titulaire du marché de maîtrise d'1/2uvre devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.objet du marché :Maîtrise d'1/2uvre dans le cadre de la renaturation du ruisseau du Fonteno et de ses affluentsil s'agit d'un marché public ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire provisoireil n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne justifiant pas un tel allotissement qui rendrait techniquement plus complexes et plus coûteuses l'exécution des prestations.La mission porte sur les éléments suivants :omaîtrise d'1/2uvre pour la renaturation du ruisseau du Grémillon de Pulnoy à Essey les Nancy, conformément aux exigences du Programme de travaux annexé au Dossier de Consultation des Entreprises,Omission complémentaire d'assistance à Maitrise d'ouvrage pour la réalisation des études préalables à la définition de l'avant-projet de travaux : levés topographiques, études géotechniqueomission complémentaire pour l'élaboration des dossiers réglementaires (étude d'impact, demande d'autorisation au titre du Code de l'environnement, demande de Déclaration d'intérêt Général)La mission de maîtrise d'1/2uvre est constituée des éléments suivants :oetudes d'avant-projet (Avp)Oetude de Projet (Pro)Oassistance aux Contrats de Travaux (Act)Oexamen de la conformité au projet des études d'exécution (Visa)Odirectionde l'exécution des Travaux (Det)Oassistance aux Opérations de Réception (Aor)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Délais de recours précontractuel : possibilité de l'introduire entre le début de la procédure de passation et la signature du marché et dans les quelques jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre ;Délai applicable en cas de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat : 2 mois à compter de la publication, de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué (articles L 521-1 et R 421-1 du Code de justice administrative) ;Délai applicable pour un candidat non retenu en cas de demande d'annulation du marché lui-même : 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage de l'avis de signature de ce marché
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Nancy, 5, Place de la Carrière, 54036, NANCY Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 83 17 43 43, Courriel : [email protected], Adresse internet : http://nancy.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
10 août 2022

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