FRANCE: SERVICES D'ARCHITECTE POUR LES BÂTIMENTS
MARCHÉ DE MAITRISE D'OEUVRE DANS LE CADRE DE LA RÉHABILITATION DE 25
LOGEMENTS INDIVIDUELS RUE PIERRE LEPRÊTRE À GRAND-FORT-PHILIPPE
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: Partenord Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 25 logements individuels rue Pierre Leprêtre à
Grand-Fort-Philippe
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de
bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Diagnostic technique et OPC. L'enveloppe prévisionnelle des
travaux : 2 994 879 euro(s) H.T. pour des travaux de réhabilitation et restructuration des T3 et T4 et agrandissement
des T3. durée prévisionnelle des travaux : 20 mois (hors préparation). date prévisionnelle de démarrage des travaux :
mars 2026 La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe : la durée des études, la passation des contrats de
travaux, les travaux et l'année de parfait achèvement. l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage devra
permettre d' atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C
Identifiant de la procédure: 4a9d6a46-d69f-4f07-9866-c10788c047de
Identifiant interne: 24152
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Pierre Lepretre
Ville: Grand Fort Philippe
Code postal: 59153
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 206 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: le marché est passé sur prix forfaitaire révisable;Les prestations débuteront à la
réception de la lettre de commande ordonnant le commencement du premier élément de mission et s'achèveront
après expiration de l'année de garantie de parfait achèvement. Les candidats devront présenter impérativement
une équipe pluridisciplinaire composée de spécialistes capables de maîtriser la totalité des disciplines nécessaires
à la réalisation de la mission et réunissant au minimum des compétences dans les domaines suivants : -
Architecture, - Ordonnancement, Pilotage et Coordination (Opc), - Ingénierie en thermique du bâtiment, Les copies
de sauvegarde, comprenant expressément la mention « copie de sauvegarde » devront être transmises, par
recommandé ou déposées, à Partenord Habitat au 828 rue de Cambrai - 59020 Lille Cedex (heures d'ouverture
09h-12h30/13h30-17h00). Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel
prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la
signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée
dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt
lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la
procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le
profil d'acheteur
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas
entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0000
Titre: Marché de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la réhabilitation de 25 logements individuels rue Pierre Leprêtre à
Grand-Fort-Philippe
Description: La mission confiée au maître d'oeuvre est une mission de base pour une opération de réhabilitation de
bâtiment complétée des éléments de mission suivants : Diagnostic technique et OPC. L'enveloppe prévisionnelle des
travaux : 2 994 879 euro(s) H.T. pour des travaux de réhabilitation et restructuration des T3 et T4 et agrandissement
des T3. durée prévisionnelle des travaux : 20 mois (hors préparation). date prévisionnelle de démarrage des travaux :
mars 2026 La durée de 40 mois indiquée au présent avis regroupe : la durée des études, la passation des contrats de
travaux, les travaux et l'année de parfait achèvement. l'amélioration des performances thermiques de l'ouvrage devra
permettre d' atteindre un résultat dans la moyenne de l'étiquette C
Identifiant interne: S-PF-1434380
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: rue Pierre Lepretre
Ville: Grand Fort Philippe
Code postal: 59153
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 2024-06-03+02:00
Durée: 40 MONTH
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être
mentionnés: Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: - La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 disponible à l'adresse : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Important : En cas de candidature groupée, il est
recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un
formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du
groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques
qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire
(rubrique G). - La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2 disponible à l'adresse suivante : https://
www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat - Pour les Architectes, copie de l'inscription au
tableau de l'Ordre des Architectes, ou équivalent pour les candidats non établis en France
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers
exercices disponibles
Utilisation de ce critère: Utilisé
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel
d'encadrement pendant les trois dernières années. - L'indication des titres d'études et professionnels du candidat
ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des
travaux de même nature que celle du marché public. - La présentation d'une liste des principaux services (d'un
type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la
date, le coût de l'ouvrage et le destinataire (public ou privé). Pour les Architectes, les références seront illustrées
(photographies et/ou perspectives des réalisations). Les candidats indiqueront clairement s'il s'agit de réalisations
effectives ou d'études et dans le cas d'une collaboration, la part réellement effectuée par le candidat. Dans le cas
de logements, les candidats préciseront, pour chaque projet présenté, le niveau de performance thermique atteint.
Dans le cas d'un groupement de Maîtres d'Oeuvres, les pièces mentionnées ci-avant seront fournies pour chaque
membre du groupement
Utilisation de ce critère: Utilisé
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Compétences des intervenants désignés
Pondération (points, valeur exacte): 60
Critère:
Type: Coût
Description: prix de l'offre
Pondération (points, valeur exacte): 40
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1434380,
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?
fuseaction=demat.termes&IDM=1434380
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-17+02:00 16:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 MONTH
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 2024-04-18+02:00 08:00:00+02:00
Lieu: Lille
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
TED eSender: Avenue-Web Systèmes
8 Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d'enregistrement: 443928874
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement: 37807214400090
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Point de contact: COJON Eric
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0969395959
Adresse internet: http://www.partenordhabitat.fr
Profil de l'acheteur: https://www.marches-publics.info/
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 880992
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement: 886814
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Ville: Lille
Code postal: 59014
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Adresse internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 4274e2c7-446d-4e45-a143-17f74dbe36e3 - 02
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-29+01:00 13:43:55+01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication