Avis de marchéDépartement(s) de publication : 89Annonce n°24-39726TravauxSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de SensType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21890387000010Ville : SensCode postal : 89100Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 89Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://marches.ternum-bfc.fr/Identifiant interne de la consultation : MAS2411Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Achat et Commande PubliqueAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 386956737Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultationTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 31/05/2024 à 17:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maison des Associations site Saint Savinien de la Ville de Sens - Travaux de réhabilitation des espaces intérieursCode CPV principal - Descripteur principal : 45454000
Type de marché : TravauxDescription succincte du marché : Le marché concerne les travaux de réhabilitation et de création des espaces intérieurs au rez-de-chaussée des bâtiments 5 et 6 de la maison des associations située sur le site Saint Savinien de la Ville de Sens. Ces travaux comprendront la création d un espace d accueil, de 8 bureaux, d un office, de 2 sanitaires, d une salle de réunion et d un local de stockage. Les bâtiments concernés par les travaux font partie d un ensemble de bâtiments liant l intégralité du site Saint Savinien. Le site est classé en ERP du 1er groupe de 2ème catégorie de type L, R, W. Tous lots confondus, les travaux devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024.Lieu principal d'exécution du marché : Ville de SensDurée du marché (en mois) : 5La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Gros OEuvre - CarrelageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45223220Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens - Description du lot : Peinture - Sols souplesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45442100Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens - Description du lot : Menuiseries ExtérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45421130Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens - Description du lot : Plâtrerie - Faux plafonds - Menuiseries intérieuresCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45410000Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens - Description du lot : Electricité - VentilationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45311000Lieu d'exécution du lot : Ville de Sens - Description du lot : Plomberie - ChauffageCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 45330000Lieu d'exécution du lot : Ville de SensSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Oui Détail sur la visite (si oui) : Visite pour chaque lot obligatoire. Voir les modalités détaillées article 9 du règlement de consultationAutres informations complémentaires : Marché à procédure adaptée passé en vertu de l'article R.2123-1 du Code de la commande publique. Marché comportant 6 lots. Clause sociale d'insertion professionnelle dont l'exécution est obligatoire pour les lots 4 et 5. Critères d'attribution du marché détaillés à l'article 7 du règlement de consultation. Tous lots confondus, les travaux débuteront à compter de la date indiquée dans l'Ordre de Service de démarrage du lot concerné et au plus tard le 1er juillet 2024 et devront impérativement être terminés pour le 29 novembre 2024 (y compris période de préparation d'un mois, y compris congés payés et hors intempéries, les lieux nettoyés et remis en état, les déblais évacués). Le titulaire du lot s'organisera donc pour maintenir du personnel en nombre suffisant pendant les congés estivaux afin que les travaux soient réalisés dans les délais. Introduction des recours : - Recours contractuel devant le tribunal administratif compétent par application de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. - Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché. Le tribunal administratif peut être saisi d'un recours déposé via l'application Télérecours citoyens accessibles par le site internet
www.telerecours.fr Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Dijon 22 rue d'Assas BP 61616, 21016, Dijon Téléphone : 03 80 73 91 00 Courriel :
[email protected] Adresse internet :
http://www.ta-dijon.juradm.fr Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Lyon DIRECCTE À l'attention du CCIRA de Lyon 3 rue de la Charité, 69268 LYON CEDEX 02 Téléphone : 04 72 77 21 30 Courriel :
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 04/04/2024