Avis de marché
Département(s) de publication : 37
Annonce n° 24-22863
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Conseil départemental d'Indre et Loire
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 22370001400010
Ville : Tours
Code postal : 37927
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 37
Section 2 - Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1424702
Identifiant interne de la consultation : F2024-0014
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Dsitn - Service Pilotage Du Numerique
Numéro de téléphone du contact : +33 247294470
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - (Nom, Prénom et qualité de chaque personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement) - Attestation de régularité Fiscale et Sociales Document Unique de Marché européen : ce document est une déclaration sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des déclarations sur l'honneur des opérateurs économiques servant de preuve en lieu et place des Dc1 et Dc2
https://communaute.chorus-pro.gouv.fr/documentation/introduction-au-document-unique-de-marche-europeen/ Avant notification du contrat, l'attributaire doit fournir les documents suivants : Attestations de régularité fiscale et sociales délivrées par les administrations et organismes compétents en cours de validité Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Tous justificatifs professionnels permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 20/03/2024 à 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : CONSEIL DEPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE DIRECTION DES SYSTEMES D'INFORMATION ET DE LA TRANSFORMATION NUMERIQUE
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre analysée à partir du Dto - Agréments des constructeurs et références sur les matériels listés à l'accord-cadre, noté sur 20 points
- Profils des intervenants affectés à l'exécution de l'accord-cadre, noté sur 10 points
- Moyens humains et techniques, noté sur 10 points
- Services hotline, noté sur 10 points
- Maintien en condition opérationnelle, noté sur 10 points : 60 Prix - Analysés à partir du Devis Quantitatif Estimatif non contractuel en cohérence avec les tarifs du Bordereau des Prix : 40
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES EQUIPEMENTS RESEAU, FIREWALL ET TELECOMS, PRESTATIONS COMPLEMENTAIRES
Code CPV principal - Descripteur principal : 50312300
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : DEPARTEMENT INDRE ET LOIRE 37927 - TOURS CEDEX 9
Durée du marché (en mois) : 33
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 180000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Montants annuels HT : Sans Minimum/Maximum : 60 000.00 euro(s) VOIR REGLEMENT DE LA CONSULTATION Obtention du dossier de consultation jusqu'à la date de remise des offres et sur le site :
https://www.marches-publics.info Pour la partie Téléphonie Alcatel, le Département mettra à disposition des candidats QUI EN FERONT LA DEMANDE, le ZIP des fichiers OPS. Critères de sélection : Capacités professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet de l'Accord-cadre. Voies de recours : Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié. Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur. Recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, Sté Tropic travaux signalisation). Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet
http://www.telerecours.fr Les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département-Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9 - Tél 0247314731, Courriel :
[email protected] Négociation envisagée Il est demandé aux candidats de signer électroniquement, au format Pades, l'acte d'engagement, de préférence au moment du dépôt de leur offre
Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/02/2024