Département(s) de publication : 40, 23, 33, 47
Annonce No 20-134353
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
I.1) NOM ET ADRESSES
SYDEC, Numéro national d'identification : SYDEC, 55 rue Martin Luther King CS70627, 40006, Mont de Marsan Cedex, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI13
Adresse(s) internet :
Adresse principale :
http://www.sydec40.fr
Adresse du profil acheteur :
http://marchespublics.landespublic.org
SDEC23, 23000, GUERET, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI, Adresse internet :
http://marchespublics.landespublics.org
SDEEG, 33300, BORDEAUX, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI, Adresse internet :
http://marchespublics.landespublics.org
TE47, 47031, AGEN, F, Courriel :
[email protected], Code NUTS : FRI, Adresse internet :
http://marchespublics.landespublics.org
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :
http://marchespublics.landespublic.org
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse :
http://marchespublics.landespublic.org
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Syndicat mixte ouvert
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Electricité - Eau assainissement - Numérique
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance ? Suivi / Télésurveillance ? Nettoyage des centrales photovoltaïques en toiture, en ombrière et au sol
Numéro de référence : GC_MAINTPHOT
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Suivi / Télésurveillance ? Nettoyage des centrales photovoltaïques en toiture, en ombrière et au solLot 1 : zone département des Landes (40)Lot 2 : zone départements de la Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)Lot 3 : zone département de la Creuse (23)
II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 408 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone département des Landes (40)
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance ? Suivi / Télésurveillance ? Nettoyage des centrales photovoltaïques en toiture, en ombrière et au solZone département des Landes (40)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 0.40
2. Capacité / Pondération : 0.20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions possibles pour 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone départements de la Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Maintenance ? Suivi / Télésurveillance ? Nettoyage des centrales photovoltaïques en toiture, en ombrière et au solZone départements de la Gironde (33) et du Lot et Garonne (47)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 0.40
2. Capacité / Pondération : 0.20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 72 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Zone département de la Creuse (23)
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50324200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Suivi / Télésurveillance ? Nettoyage des centrales photovoltaïques en toiture, en ombrière et au sol - Zone département de la Creuse (23)
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 0.40
2. Capacité / Pondération : 0.20
Prix :
1. Prix / Pondération : 0.40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 36 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 reconductions possibles de 12 mois chacune
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : ? Lettre de candidature : Lettre de candidature. Le candidat est informé qu'il peut utiliser l'imprimé "Lettre de candidature" (DC1). Pour les justificatifs administratifs et techniques le candidat peut utiliser l'imprimé "Déclaration du candidat" (DC2) (imprimés disponibles sur
www.economie.gouv.fr)? En cas de groupement d'entreprises : La copie de la convention de groupement momentané d'entreprise.? Attestation sur l'honneur : Déclaration sur l'honneur prévue à l'article R.2143-3 du Code de la Commande Publique (en annexe au présent règlement de la consultation)? Attestations fiscales et sociales :L'attributaire du marché devra produire :- une attestation de régularité fiscale (disponible directement en ligne à partir du compte fiscal, pour les entreprises soumises à l'impôt sur les sociétés)- une attestation sociale (disponible auprès des services sociaux ou en ligne sur le site de l'URSSAF)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : ? Déclaration de chiffre d'affaires : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : ? Services exécutés : Liste des services exécutés au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références devront faire apparaitre les différents types de marchés déjà réalisés mais aussi un point sur les marchés de type maintenance, suivi télésurveillance et nettoyage optionnel des centrales photovoltaïques en toiture et au sol.? Description de l'équipement technique et des mesures employées : - en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise? Indication par le candidat de son accord à des opérations de contrôle par le Pouvoir Adjudicateur portant sur la capacité de production, sur sa capacité technique et sur les mesures de contrôle de la qualité ? Certificats de qualifications professionnelles : La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ; ? Titre d'études et titres professionnels : - indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; ? Déclaration d'effectifs : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? Indication de la part de l'accord-cadre que le candidat a éventuellement l'intention de sous-traiter.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2020 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 décembre 2020 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour la dématérialisation des marchés publics, se connecter sur le site
http://marchespublics.landespublic.org
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal adminstratif, 50 cours Lyautey BP 543, 64010, Pau Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 59 84 94 40, Courriel :
[email protected]
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : introduction d'un référé pré contractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence : pour les soumissionnaires non retenus, dans un délai de 16 jours à compter de l'envoi du courrier indiquant le rejet de leur offreIntroduction d'un recours en contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 novembre 2020