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Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public, contrôlé par une autorité régionale Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance Reprographie
Description : Maintenance reprographie
Identifiant de la procédure : 2b27ea48-d76d-4b12-9a51-57f51069263a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 4, avenue des Droits de l'Homme CS 20926.
Ville : Arras Cedex
Code postal : 62022.
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Informations complémentaires : Informations complémentaires: Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités économiques et financières, capacité techniques et professionnelles et Aptitude à exercer l'activité
professionnelle. Le dossier est à retirer UNIQUEMENT et OBLIGATOIREMENT sur le site
www.pasdecalais habitat.fr, espaces fournisseurs Les offres doivent être transmises par voie électronique uniquement Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont indiqués dans le règlement de consultation. La signature électronique est exigée, chaque document doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Conformément à l'arrêté du 12 avril 2018 relatif à la signature électronique dans la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen n o 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eIDAS). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. 2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200 000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
https://ted.europa.eu/TED
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2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux: 5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001.
Titre : Maintenance
Description : Maintenance reprographie
Identifiant interne : LOT-0001.
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale (cpv): 50313000 Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3 Durée estimée
Durée : 6 MONTH
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : VALEUR TECHNIQUE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère :
Type : Prix
Description : prix
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 55.
Critère :
Type : Qualité
Description : Développement durable
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5.
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : francais
Adresse des documents de marché :
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ ,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : francais Catalogue électronique : Non autorisée
https://ted.europa.eu/TED
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La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) (au sens du règlement (UE) ? 910/2014) est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 2024-04-02+02:00 12:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Pas-de-Calais habitat
Organisation chargée des procédures de recours : Pas-de-Calais habitat
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Pas-de-Calais habitat
8 Organisations
8.1 ORG-0001.
Nom officiel : Pas-de-Calais habitat
Numéro d'enregistrement : 344077672.
Département : 62.
Adresse postale : 4 Av. des Droits de l'Homme
Ville : ARRAS
Code postal : 62000
Subdivision pays (NUTS) : Pas-de-Calais (FRE12)
Pays : France
Point de contact : SERVICE MARCHES ET ASSURANCES
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0321626262.
Adresse internet :
https://www.pasdecalais-habitat.fr/
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) :
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/ Profil de l'acheteur :
https://www.pasdecalais-habitat.fr/marches-publics/
Autres points de contact :
Nom officiel : Tribunal Administratif de LILLE
Adresse postale : 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039.
Ville : LILLE CEDEX
Code postal : 59014.
Subdivision pays (NUTS) : Nord (FRE11)
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0359542342.
Télécopieur : 0359542445.
Adresse internet :
https://lille.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation :
https://ted.europa.eu/TED
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Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : ed5ab741-bae2-4ae7-9ce3-51ec6952ec77 -01.
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 2024-02-26Z 16:10:11Z
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : francais 11.2 Informations relatives à la publication
https://ted.europa.eu/TED
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