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208373-2024
208373-2024 - Mise en concurrence
France Services de surveillance MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES D'INTRUSION, TÉLÉSURVEILLANCE, CONTRÔLE D'ACCÈS ET OUVERTURES-FERMETURES DU SITE DU CIRAD A LA MARTINIQUE
OJ S 70/2024 09/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : CIRAD
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de lenvironnement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES D'INTRUSION, TÉLÉSURVEILLANCE, CONTRÔLE D'ACCÈS ET OUVERTURES-FERMETURES DU SITE DU CIRAD A LA MARTINIQUE
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES D'INTRUSION, TÉLÉSURVEILLANCE, CONTRÔLE D'ACCÈS ET OUVERTURES-FERMETURES DU SITE DU CIRAD A LA MARTINIQUE
Identifiant de la procédure : 49c6e1bd-0d49-4a35-992a-cba4653244a2
Identifiant interne : 2024MTQSP0300
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cirad Martinique Direction régionale Antilles Guyane Bâtiment Caec - Bp 214
Ville : Le Lamentin Cedex 2
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Lieu(x) d'exécution : * Bâtiment Caec * Annexes 1 ;2 ;3 ;4 * Bâtiment phytosanitaire * Local technique des serres Cirad Petit Morne Bp 214 97285 Le Lamentin
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES D'INTRUSION, TÉLÉSURVEILLANCE, CONTRÔLE D'ACCÈS ET OUVERTURES-FERMETURES DU SITE DU CIRAD A LA MARTINIQUE
Description : MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CURATIVE DES SYSTÈMES D'INTRUSION, TÉLÉSURVEILLANCE, CONTRÔLE D'ACCÈS ET OUVERTURES-FERMETURES DU SITE DU CIRAD A LA MARTINIQUE
Identifiant interne : S-PA-1448672
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie, 31625200 Systèmes d'alarme incendie
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Cirad Martinique Direction régionale Antilles Guyane Bâtiment Caec - Bp 214
Ville : Le Lamentin Cedex 2
Code postal : 97285
Subdivision pays (NUTS) : Martinique ( FRY20 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 01/07/2024
Durée : 12 Mois
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1448672
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1448672
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 17:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 14/05/2024 09:00:00 (UTC+2)
Lieu : Montpellier
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Montpellier
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Tribunal administratif de Montpellier
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : CIRAD
Numéro denregistrement : 33159627000016
Adresse postale : 42 rue Scheffer
Ville : Paris
Code postal : 75116
Pays : France
Point de contact : Claverie de Saint Martin Elisabeth
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467615900
Adresse internet : http://www.cirad.fr
Profil de lacheteur : http://agysoft.marches-publics.info
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 672721
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Montpellier
Numéro denregistrement : 672720
Adresse postale : 6, rue Pitot
Ville : Montpellier
Code postal : 34063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0467548100
Télécopieur : 0467547410
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 8cc2f3e1-1066-4218-939c-f9b0a8dec10d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 08/04/2024 12:22:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 208373-2024
Numéro de publication au JO S : 70/2024
Date de publication : 09/04/2024