Avis de marchéDépartement(s) de publication : 83Annonce n°24-42866ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Ville de Draguignan (83)Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21830050700017Ville : DraguignanCode postal : 83300Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 83Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-securises.frIdentifiant interne de la consultation : 24.029Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Carole CossonAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 049460209Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : La lettre de candidature et dhabilitation du mandataire en cas de groupement (imprimé DC1), étant précisé que cet imprimé est librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr (rubrique « marchés publics »). b)Le ou les document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail ;: les candidats pourront à cette fin soit produire limprimé DC1 (librement téléchargeable sur le site du Ministère de léconomie et des finances :
www.minefe.gouv.fr, rubrique « marchés publics ») - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Le chiffre daffaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre daffaires du domaine dactivité faisant lobjet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de lentreprise ou du début dactivité de lopérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres daffaires sont disponible Déclaration appropriée de banque ou preuve dune assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies sont les suivants (les candidats pourront sils le souhaitent utiliser limprimé DC2) : Certificat de qualification dans lobjet du marché, étant précisé que la preuve de la capacité peut être apportée par tous moyens, notamment des références attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidat ou certificat didentité professionnelle, ou références de prestations attestant de la compétence de lentreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour lannée civile en cours Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature Présentation dune liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le jugement en cas de redressement judiciaire, justifiant que le candidat a bien été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible dexécution du marché. Qualibat RGE 5512 Maintenance installations thermiques, technicité confirmée ou équivalent Titre habilitation électrique ou équivalent Certification RS5638 - Attestation d'aptitude à la manipulation de fluides frigorigènes ou équivalentsTechnique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 24/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : 1. le Prix: 40 % 2.la valeur technique:60 %Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance préventive et curative des installations de climatisation, de chauffage et de ventilation pour le Musée des Beaux-ArtsCode CPV principal - Descripteur principal : 50531100
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Le présent marché comprend : Une maintenance préventive et une maintenance curative La maintenance préventive est à prix global et forfaitaire Les prestations de la maintenance curative seront rémunérées par application des prix du bordereau unitaires, aux quantités réellement exécutées La consultation donnera lieu à un marché mixte avec une partie forfaitaire et une partie unitaire accord-cadre à bon de commande mono attributaire en application des articles L2125-1.1°, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant du marché annuel varie (maintenance préventive : FORFAIT + maintenance corrective : devis avec application des prix unitaires + astreinte) : Montant minimum EUR HT : sans objet Montant maximum EUR HT 50 000Lieu principal d'exécution du marché : Musée des Beaux-Arts 7 rue de la République - 83300 Draguignan.Valeur estimée (H.T.) : entre euros et eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le délai de validité des propositions est de 90 jours à compter de la date limite fixée pour la réception des propositions Les prestations étant indissociables, le présent marché nest pas alloti Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville de Draguignan Taux de lavance : 5 % le cas échéant Prix mixtes Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de négocier ou de ne pas négocier les offres remises par tout moyen permettant dassurer une traçabilité écrite de la négociation (les négociations pourront notamment se dérouler exclusivement par email) et se réserve le droit dans le cas où elle ne recevrait aucune offre à l'issue du délai de remise des offres de consulter directement des fournisseurs. Par ailleurs le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne négocier quavec les meilleures offres issues dun 1er classement au regard des critères de jugement. Le nombre susceptible dêtre concernée est laissé à lappréciation du pouvoir adjudicateur. Les négociations pourront porter sur une amélioration qualitative et/ou financière de loffre remise par le candidat. Le nombre de tour de négociation est laissé à lappréciation du représentant du pouvoir adjudicateur.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 11/04/2024