FRANCE: MISE EN ÉTAT D'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE
ACCORD-CADRE AVEC ÉMISSION DE BONS DE COMMANDE A POUR OBJET LA
MAINTENANCE PRÉVENTIVE ET CORRECTIVE DES GÉNÉRATEURS INDIVIDUELS DE
CHAUFFAGE ET DE PRODUCTION D'EAU CHAUDE SANITAIRE DES LOGEMENTS DE
VENDÉE HABITAT POUR LES ANNÉES 2024 ET 2025. (RELANCE DU LOT 01.1)
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective des
générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat pour
les années 2024 et 2025. (Relance du lot 01.1)
Description: accord-cadre avec émission de bons de commande a pour objet la maintenance préventive et corrective
des générateurs individuels de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire des logements de Vendée Habitat
pour les années 2024 et 2025. (Relance du lot 01.1)
Identifiant de la procédure: e89a5571-ab49-428c-9b0b-f48713cb3d55
Identifiant interne: jur3372c
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert
en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5,
R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et
décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul
opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande. Ces prestations
sont décomposées en 1 lot comme suit : Lot n° 01.1 : Vie et Nord Pays Yonnais (accord cadre à bons de commande
et marché forfaitaire)une maintenance préventive et une maintenance corrective: Pour la maintenance préventive :
- Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de la maintenance préventive ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES
EQUIPEMENTS pour l'année 2024 et - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance
préventive pour l'année 2025. Pour la maintenance corrective :- Accord cadre à bons de commande pour la réalisation
de la maintenance corrective pour toute la durée du marché. Pour les prestations à bons de commande, accord-cadre
avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition
lors de la création des bons de commande. Il est fixé pour le lot, pour toute la durée du marché, un montant minimum
et un montant maximum HT (maintenance préventive 2025 et corrective 2024 2025) tels que définis dans le
tableau suivant : mini 120 000 ? HT et maxi 300 000 ? HT. La maintenance préventive est traitée à prix global et
forfaitaire pour 2024 et à prix unitaires pour 2025.La maintenance corrective est traitée à prix unitaires pour toute
la durée du marché ; Le Patrimoine de VENDEE HABITAT comptabilise au 1er août 2023 / Lot 01.1 - Vie et Nord
Pays Yonnais : (1322 appareils).Le marché sera conclu avec un seul opérateur économique ou un groupement
d'opérateur économiques ; la forme du groupement (groupement conjoint ou solidaire) n'étant pas imposée par
le pouvoir adjudicateur. Quel que soit le type de groupement choisi, un mandataire devra être désigné dans l'acte
d'engagement. De même, les opérateurs économiques peuvent soumissionner pour un ou plusieurs lots relevant
de leur compétence.IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE
DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075
DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).Les
prestations seront exécutées sur le Département de la Vendée. Les candidats ne sont pas autorisés à présenter des
variantes libres. L'accord-cadre visé à l'article 1er ci-avant est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.
Pour la maintenance préventive pour l'année 2024, les prestations seront facturées à prix global et forfaitaire ;Pour
la maintenance préventive pour l'année 2025, les prestations seront facturées en fonction des prix du bordereau de
prix unitaires. Pour la maintenance corrective pour toute la durée de l'accord cadre, les prestations seront facturées
en fonction des prix du bordereau de prix unitaires. Pour la partie forfaitaire et pour les prix BPU, les prix sont fermes
et définitifs pour toute la durée du marché. Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la date de réception
de la facture sur CHORUS PRO. Il n'est pas exigé de retenue de garantie.S'il peut prétendre au versement d'une
avance, le titulaire du marché ou le sous-traitant ne pourra la percevoir qu'après production d'une garantie à première
demande s'engageant à rembourser, s'il y a lieu, l'intégralité du montant de l'avance consentie. Les offres devront
être établies en ?uros. Durée du marché pour la maintenance préventive (ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES
EQUIPEMENTS pour l'année 2024) : à partir de la date de notification jusqu'au 31 décembre 2024) Durée de l'accord
cadre pour la maintenance préventive pour 2025 (ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS) L'accord-
cadre est conclu pour une durée comprise entre le 1er janvier 2025 et le 31 décembre 2025. Durée de l'accord
cadre pour maintenance corrective 2024 2025 L'accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date
de notification et le 31 décembre 2025. Durée de l'accord cadre pour maintenance corrective 2024 2025 L'accord-
cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2025. Le délai de validité
des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.PIECES
ADMINISTRATIVES a) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ; b)
Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents; c) Liste de références
datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen
équivalent, d) Attestation sur l'honneur du candidat attestant ne pas être dans une des situations d'interdictions de
soumissionner au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074
du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique e) La copie du jugement en cas
de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant. f) Attestations/certificats de compétences
adéquates, en cours de validité, des opérateurs de chantier, encadrement technique, encadrement de chantier ou
encadrement mixte, du personnel amené à intervenir en sous section 4 ou attestation ou certification européenne
équivalente ; g) Les agréments ou équivalents :Qualification "QUALIGAZ" (PGN-PGP-PMG) et Qualification
"RGE" et Qualification "QualiPAC" et Qualification "QualiClimaFroid" et Qualification "QualiSol ».La DC1, DC2, et
le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat :
www.vendeehabitat.fr - espace entreprises. En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées
devront impérativement être produites par le mandataire et par ses cotraitants ou par le sous-traitant. Critères de
sélection des candidatures: Les capacités techniques, financières et professionnelles seront appréciées, en fonction
des éléments fournis. Critères d'attribution de l'accord-cadre: L'offre économiquement la plus avantageuse sera
appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Valeur technique de l'offre sur 60 points - Prix
des prestations sur 40 points. L'examen de la valeur financière de l'offre, sur un total de 40 points, se fera comme
suit : a) Prix de la maintenance préventive notation sur 25 points b) Prix de la maintenance corrective notation sur
15 points. Introduction des recours: Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion
du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative). Un
référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de
Justice Administrative. En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril
2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché.
Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date
de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr
- rubrique « Entreprises»). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal
Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire. Un recours
indemnitaire peut enfin être intenté.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Faillite: les motifs sont disponibles dans le DCE
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0001
Titre: Vie et Nord Pays Yonnais
Description: Vie et Nord Pays Yonnais
Identifiant interne: lot 01.1
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
5.1.6 Informations générales
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: Pour la maintenance préventive : - Marché à prix forfaitaire pour la réalisation de
la maintenance préventive ENTRETIEN ET DEPANNAGE DES EQUIPEMENTS pour l'année 2024 (prix global et
forfaitaire pour la quantité suivant DPGF) - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de la maintenance
préventive pour l'année 2025 Pour la maintenance corrective : - Accord cadre à bons de commande pour la réalisation
de la maintenance corrective pour toute la durée du marché. Pour les prestations à bons de commande, accord-cadre
avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors
de la création des bons de commande. Il est fixé pour le lot, pour toute la durée du marché, un montant minimum et
un montant maximum HT (maintenance préventive 2025 et corrective 2024 2025) tels que définis : Montant minimum
pour toute la durée du marché Euros H.T. 120 000 euros HT Montant maximum pour toute la durée du marché 300
000 Euros H.T.
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Adresse des documents de marché: www.vendeehabitat.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: www.vendeehabitat.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 2024-04-25+02:00 11:00:00+02:00
Date limite de validité de l'offre: 180 DAY
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des
différends, Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi
(DIRECCTE)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif
Numéro d'enregistrement: 17440005100010
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Ville: Nantes Cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33240994600
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: OPH Vendée Habitat
Numéro d'enregistrement: 27850001200184
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Ville: La roche sur yon
Code postal: 85002
Subdivision pays (NUTS): Vendée (FRG05)
Pays: France
Point de contact: Cyril BAROTIN Téléphone : 02.51.09.85.28 Mail :
[email protected] Direction du
Patrimoine Responsable du Service Exploitation, Maintenance et Energies
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 251098585
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends, Direction Régionale des
Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE)
Numéro d'enregistrement: 130 012 008 00079
Adresse postale: Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso BP24209, F
Ville: Nantes cedex
Code postal: 44042
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: +33 253467900
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 573e7b76-c892-4db7-892a-858b8b0690f5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 2024-03-22+02:00 14:27:26+02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication