Avis de marchéDépartement(s) de publication : 04Annonce n°24-24524ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Département des Alpes de Haute ProvenceType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 22040001400019Ville : DIGNE-LES-BAINSCode postal : 04995Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 04Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1427173Identifiant interne de la consultation : 24SGB009Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
http://www.agysoft.marches-publics.info/Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - La lettre de candidature et habilitation des co-traitants (Dume électronique de préférence renseigné directement sur la plateforme de dématérialisation ou profil d'acheteur Aws ; en cas de Dume, chaque co-traitant fournit un Dume ; le Dc1 reste toutefois accepté). - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner du Code de la commande publique, et attestant être en règle sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (pour signer le candidat pourra utiliser son outil de signature électronique qui lui est propre) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marchéTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 09/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique de l'offre : 40% Performance en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 50%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Maintenance préventive des installations électriques et d'éclairages de sécuritéCode CPV principal - Descripteur principal : 50324200
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Les prestations confiées à l'entreprise sont relatives à des prestations de vérifications périodiques et devront répondre de façon complète à la réglementation en vigueur en matière de maintenance préventive des installations électriques et d'éclairage de sécurité des bâtiments départementaux. Les travaux de réparation et de maintenance corrective seront réalisés dans un autre accord cadre ; toutefois, à titre exceptionnel des travaux de réparations urgents consécutifs à la visite de maintenance pour une remise en service des systèmes sont possiblesLieu principal d'exécution du marché : Tout le département. 04000 - DEPARTEMENTDurée du marché (en mois) : 36Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 210000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 01 : Secteur Est. Bâtiments centraux, secteurs de Digne, de Castellane et CtrdCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 eurosLieu d'exécution du lot : Tout le département en fonction des lots. 04000 DEPARTEMENT - Description du lot : 02 : Secteur Ouest. Secteurs de Forcalquier, de Sisteron, de Barcelonnette
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 50324200Estimation de la valeur hors taxes du lot : 105000 eurosLieu d'exécution du lot : Tout le département en fonction des lots. 04000 DEPARTEMENTSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 3 ans. La date prévisionnelle de début des prestations est le 06/05/2024. Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires révisables. Les montants estimatifs sont indicatifs mais maximums et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024