Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de l'ANSM.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : ANSM Agence Nationale de Sécurité Médicaments Produits Santé

Avis N° : AO-2233-2133

  • 93 - ST DENIS
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Département(s) de publication : 93, 34, 69
Annonce No 22-109879
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
AGCE NAL DE SECU MEDICAMENT PROD SANTE, 143/147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 57 87 30 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://ansm.sante.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM), 143 147 boulevard Anatole France, 93285, Saint denis, F, Téléphone : (+33) 1 55 87 30 00, Courriel : [email protected], Code NUTS : FR106, Adresse internet : http://www.ansm.sante.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Agence/office national(e) ou fédéral(e)
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Santé
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : La maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de l'ANSM.
Numéro de référence : 2022-070-PAM-DAF-ANSM
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte : Les équipements à maintenir sont pour l'essentiel des chaînes de chromatographie liquide ou gazeuse. Ces équipements permettent la libération de lots de vaccin et/ou de médicaments dérivés du sang. Ils contribuent aussi à la surveillance de marché des médicaments chimiques. Ils sont aussi sollicités lors d'expertises. Le titulaire se charge de la maintenance des systèmes suivants : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon deux formules de maintenance définies dans chaque CCTP, la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ANSM (lots 1 à 4).

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : NEANT
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque THERMO-DIONEX pour le compte de l'ANSM
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRJ13-FRK26-FR106
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93);Vendargues (34) ;Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 1)la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;la formation de certains agents de l'ANSM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque AGILENT 1200 pour le compte de l'ANSM
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRJ13-FRK26
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93);Vendargues (34) ;Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 2), la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ANSM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de laboratoire de marque AGILENT 1260-1290 pour le compte de l'ANSM
Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRK26-FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93);Vendargues (34) ;Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se charge des opérations suivantes : la maintenance préventive des équipements, la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 3), la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique, les essais de conformité consécutifs à une intervention curative, les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements, l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle; la formation de certains agents de l'ANSM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de chromatographie pouvant être couplés à un spectromètre de masse de marque AGILENT pour le compte de l'ANSM
Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRJ13-FRK26
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93);Vendargues (34) ;Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon des formules de maintenance définies dans le CCTP (lot 4),la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;la formation de certains agents de l'ANSM.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Maintenance préventive, corrective et qualification opérationnelle des équipements de spectrométrie d'émission à plasma couplé à un spectromètre de masse de marque AGILENT pour le compte de l'ANSM
Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50430000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106-FRK26-FRJ13
Lieu principal d'exécution : Saint Denis (93);Vendargues (34) ;Lyon (69)
II.2.4) Description des prestations : Le titulaire se charge des opérations suivantes :la maintenance préventive des équipements,la maintenance curative des équipements, selon une formule de maintenance définie dans le CCTP (lot 5),la qualification opérationnelle des équipements suivie d'une vérification fonctionnelle systématique,les essais de conformité consécutifs à une intervention curative,les mises à jour du logiciel de pilotage des équipements,l'assistance technique téléphonique (Hot line), la rédaction et la transmission des rapports d'intervention et du protocole de la qualification opérationnelle;
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : A date anniversaire du marché, le marché public peut être reconduit tacitement trois (3) fois pour une durée d'un an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'ANSM se réserve la possibilité de recours ultérieur au marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique au cas où ces prestations seraient nécessaires au bon fonctionnement du marché compte tenu des évolutions du périmètre et de la nature des activités. Dans ces conditions, il sera possible de négocier les conditions techniques et tarifaires des nouvelles prestations qu'il s'agit de confier au titulaire.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Liste et description succincte des conditions : L'utilisation des formulaires nationaux est vivement recommandée. Ils sont téléchargeables à l'adresse : http://www.economie.gouv.fr/marchés publics. Fournir la lettre de candidature (formulaire DC 1) dûment remplie. Une attestation par laquelle le candidat certifie n'entrer dans aucun des cas mentionnés de la directive 2014/24/UE et aux articles L2141-4 à L2141-11 du code de la commande publique relatif aux interdictions de soumissionner aux marchés publics et qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales. Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. En cas de groupement, chaque membre devra fournir le DC 2 ou équivalent. Fournir une copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire. Si le signataire n'est pas le représentant légal de l'entreprise, fournir un document établissant l'habilitation du signataire. L'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME).
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Fournir la déclaration du candidat (formulaire DC 2) ou équivalent dûment remplie. Les entreprises nouvellement créées peuvent produire tout élément factuel et probant permettant de juger de leur capacités financières techniques et professionnelles. Fournir la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles; Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents );
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste de références datant de moins de trois ans, similaire au présent marché, indiquant le nom et les coordonnées des clients, les montants et les volumes prestations identiques à l'objet du présent marché. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des prestations fournies il y a plus de trois ans seront pris en compte ou ceux relevant de l'année précédant l'envoi de l'avis d'appel à la concurrence (si l'entreprise a été créée depuis moins de trois années). Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années (sauf mention dans le DC2);
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
12 octobre 2022 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 12 octobre 2022 - 13:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Dernier trimestre 2026
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour l'ensemble des lots, les critères d'évaluation sont les suivants :Critère 1 : prix (pondération 70 points) décomposé en sous critères suivants :Sous-Critère 1 : prestations à prix forfaitaire (maintenance préventive et curative dite illimitée _50 points)sous-critère 2 : prestations à prix unitaires sur bons de commande (la maintenance curative, la formation, la mise à jour logiciel_20 pointscritère 2 : délais d'intervention et service d'assistance technique (lots 1 à 5) et formation (lots 1 à 4) (pondération 30 points)(il convient de se reporter au cadre de réponse technique pour connaitre la notation des items d'évaluation)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil sous bois, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil-Sous-Bois, F, Téléphone : (+33) 1 49 20 20 00, Adresse internet : http://montreuil.tribunal-administratif.fr
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; référé contractuel 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE (CJA, art. L.511-13 et s.) : Recours en contestation de validité du contrat "Tarn-et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine Puig, 93100, Montreuil, F, Courriel : [email protected]
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 août 2022

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