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Recrutement

Maintenance, petits travaux et fourniture d'accessoires pour les réseaux d'arrosages automatiques des espaces verts du territoire de la CIVIS.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CIVIS

Avis N° : AO-1914-1190

  • 974 - CIVIS
  • Travaux Publics
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 974
Annonce No 19-42561
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
C.I.V.I.S., 29, Route de l'Entre-Deux, Point(s) de contact : Direction des Achats et Marchés Publics, 97410, SAINTE-PIERRE, F, Téléphone : (+26)2 02 62 49 96 00, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 02 62 33 06 36, Code NUTS : FRY4
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.civis.re
Adresse du profil acheteur : http://civis.e-marchespublics.com


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : http://civis.e-marchespublics.com
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Etablissement Public de Coopération Intercommunale EPCI
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maintenance, petits travaux et fourniture d'accessoires pour les réseaux d'arrosages automatiques des espaces verts du territoire de la CIVIS
Numéro de référence : 2019TSP003
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Fournitures
II.1.4) Description succincte : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, les petits travaux et la fourniture d'accessoires pour les réseaux d'arrosages automatiques des espaces verts du territoire de la CIVIS.Les prestations du présent accord-cadre comprennent : - Le contrôle et la vérification systématique des installations - Des travaux de création et de réhabilitation lourde.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 400 000 euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45330000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY4
Lieu principal d'exécution : Territoire de la Communauté Intercommunale des Villes Solidaires (C.I.VI.S)
II.2.4) Description des prestations : Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance, les petits travaux et la fourniture d'accessoires pour les réseaux d'arrosages automatiques des espaces verts du territoire de la CIVIS.Les exigences minimales à respecter obligatoirement : - Les matériaux, matériels, appareils et accessoires utilisées devront répondre aux normes et certifications indiquées au CCTP. Accord cadre mono attributaire à bon de commande sans limites financières minimales et maximales.
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur Technique / Pondération : 30
2. Délai d'approvisionnement / Pondération : 10
Prix :
1. PRIX / Pondération : 60
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent accord cadre sera conclu pour une durée d'une année à compter de sa notification, reconductible 3 fois pour la même période par tacite reconduction.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Les sites à prendre d'ores et déjà en considération sont :-Le stade de Volnay à Saint-Pierre-Le stade Gaby folio à Petite ile-Le centre funéraire de Saint-Pierre-Le camping de L'Etang Salé-Les Aménagements TCSP de Saint-Pierre (Pointe aux diables à rue Isautier)+ parvis de la poste+Parvis du centre administratif.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le soumissionnaire pourra présenter sa candidature:-Soit en utilisant le formulaire eDUME (Document Unique de Marché Européen) -Soit pour la transmission des éléments suivants :- Une lettre d'intention de soumissionner ou, en cas de soumission sous forme de groupement, la lettre de candidature précisant la composition du groupement et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants; - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement d'entreprises; - Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.51212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés datée et signée ; - Copie du jugement si redressement judiciaire ; les personnes admises au redressement judiciaire au sens de l'article L. 620-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger doivent justifier qu'elles ont été habilitées à poursuivre leur activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché; - Copie du récépissé de dépôt de l'immatriculation au registre de commerce pour les entreprises nouvellement créées ou le cas échéant l'extrait KBIS ou SIREN.
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
25 avril 2019 - 19:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 29 avril 2019 - 16:00 Lieu : Siège de la CIVIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La séance n'est pas publique
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le dossier de consultation est à retirer par voie dématérialisée en respectant les consignes relatives à la dématérialisation figurant en annexe à l'url suivante : http://civis.e-marchespublics.com. Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui seraient nécessaires à l'élaboration de leur offre, les candidats devront faire parvenir leurs demandes et/ou questions par voie électronique sur notre plateforme http://civis.e-marchespublics.com et cela dix (10) jours avant la date limite de réception des offres. La visite est obligatoire n'es pas requise. Les offres sont à déposer obligatoirement par voie dématérialisée. Le financement se fera sur les ressources propres de la CIVIS complété le cas échéant de subventions européennes.Les sous-critères prix sont : - prix unitaire des forfaits annuels entretien et de maintenance (40pts) - prix unitaire de fourniture (20 pts); Les sous-critères valeur technique sont : - sous-Critère 1 : Les moyens humains (jugéessur la qualification et de la formation des agents dédiés à l'exécution du marché à l'appui des CV et plan de formation) et les moyens matériels dédiés à l'exécution de l'accord-cadre; - sous-Critère 2 : La description exhaustive et détaillées d'une intervention en maintenance et la garantie de bon fonctionnement; - sous-Critère 3 : La description précise des essais et contrôles à la fin d'un chantier de création et de réhabilitation (forfait entretien/maintenance).Votre offre sera accompagnée éventuellement par les demandes d'acceptation des sous-traitants et d'agrément des conditions de paiement, pour tous les sous-traitants désignés au marché.Que des sous-traitants soient désignés ou non au marché, le concurrent devra indiquer le montant des prestations qu'il envisage de sous-traiter et, par différence avec son offre, le montant maximal de la créance qu'il pourra présenter en nantissement ou céder
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter, Rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : greffe[email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif interrégional de réglement des litiges relatifs aux marchés publics de Paris, 21, Rue Miollis, 75015, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 42 73 43, Fax : (+33) 1 44 42 73 37
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Saint-Denis, 2 ter, Rue Félix Guyon, 97400, Saint-Denis, F, Téléphone : (+26)2 2 62 92 43 60, Courriel : [email protected], Fax : (+26)2 2 62 92 43 62
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
19 mars 2019

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