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174068-2024
174068-2024 - Mise en concurrence
France Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
OJ S 59/2024 22/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : RATP
Forme juridique de lacheteur : Entreprise publique
Activité de lentité adjudicatrice : Services de chemin de fer
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
Description : La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande alloti avec montant minimum et maximum. Elle a pour objet la maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur les sites équipés en marque SIEMENS, CHUBB et multimarque. La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP). Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes : - la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations, - le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congés, - les réparations, - les remises en état après incendie, - la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité, - les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche), - la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations. La présente consultation est un accord-cadre à bons de commande mono attributaire pour le lot 1 et 2, avec un montant minimum et maximum par lot. Les entreprises pourront concourir pour les deux lots et pourront être attributaire des deux marchés. Ainsi, au maximum nous aurons 2 entreprises et au minimum 1 entreprise.
Identifiant de la procédure : aa17492e-36be-4185-8522-3ff124d0bc1b
Avis précédent : 475799-2018
Identifiant interne : DHA_2024M2E20058
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
2.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : - CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via
[email protected] Le candidat se référera aux pré-requis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° [DHA2024M2E20058] puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". Linscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel - ou dun espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la référence de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail dinvitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception dinformations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois. ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 9h à 17h au 56, rue Roger SALENGRO 94120 Fontenay-sous-Bois. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas lobjet dune tentative de restauration. Elles seront réputées navoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées navoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et loffre devront être remises en français Il sera fait recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des offres à négocier. La RATP se réserve, si elle le juge opportun, la possibilité dattribuer le Marché à lissue des premières offres sans avoir recours aux négociations. Les candidats sont en conséquence invités à présenter leur meilleure proposition dès la première offre.
Base juridique :
Directive 2014/25/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Tous les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LOT 1 - Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP sur les sites équipés en marque SIEMENS
Description : Maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur les sites équipés en marque SIEMENS. La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP). Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes : - la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations, - le dépannage 7 jours / 7 et 24h / 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé, - les réparations, - les remises en état après incendie, - la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité, - les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche), - la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations. Lot 1 : - Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -30% sur 4 ans tel quil découle la DPG, - Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +30% sur 4 ans tel quil découle de la DPG.
Identifiant interne : Lot 1 - DHA_2024M2E20058
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Options :
Description des options : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/08/2024
Durée : 1 460 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Besoin de maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : E 66 _Sécurité incendie Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une virgule cinq fois (1,5)fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins une virgule cinq fois (1,5) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et ladditionner au CA du Titulaire pour vérifier latteinte du montant minimum de CA requis.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : III.1.3. Capacité technique et professionnelle Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des principaux services fournis sur de la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- Des certificats de qualification professionnelle en rapport à l'installation d'un système de sécurité incendie de type APSAD I7 ou Qualifelec SU. Pour les certificats, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et!ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait!ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en ou « groupement solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres Modalités de paiement : prix révisable ; Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes et/ou d'avances prévus.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : LOT 2 - Maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP sur les sites équipés en CHUBB et multimarques
Description : Maintenance et les travaux des Systèmes de Sécurité Incendie (SSI) sur les sites équipés en marque CHUBB et en multimarque. La maintenance et les travaux doivent pourvoir être exécutés dans tous les établissements de la RATP de la région Île-de-France (Ateliers du réseau ferré, Ateliers réseau Tramway, les centres BUS, les attachements techniques, les gares ou stations du réseau de la RATP, Tunnels, PCC, les bâtiments du tertiaire ou les locaux administratifs de la RATP). Les prestations attendues au titre de ce marché sont les suivantes : - la maintenance préventive et corrective forfaitaire par site, de la totalité des installations, - le dépannage 7 jours sur 7 et 24h sur 24 sans interruption de service, y compris pendant les périodes de congé, - les réparations, - les remises en état après incendie, - la garantie des dépannages dans le respect des conditions de réactivité, - les travaux (modification, rajout, ou adaptation du système ou remise en état après dépêche), - la mise à jour des plannings de maintenance et de réalisations. Lot 2 : - Le montant minimum du marché correspond au montant nominal -30% sur 4 ans tel quil découle la DPG, - Le montant maximum du marché correspond au montant nominal +30% sur 4 ans tel quil découle de la DPG.
Identifiant interne : Lot 2 - DHA_2024M2E20058
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 31625100 Systèmes de détection d'incendie
Options :
Description des options : La RATP se réserve la possibilité de faire réaliser des prestations similaires par le Titulaire du marché dans les conditions énoncées à larticle R2122-7 du Code de la Commande publique.
5.1.2.
Lieu dexécution
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Informations complémentaires : Ile de France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début : 02/08/2024
Durée : 1 460 Jour
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Il sagit dun marché récurrent
Description : Besoin de maintenance et travaux sur les systèmes de sécurité incendie (SSI) de la RATP
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : E 66 _Sécurité incendie Conformément à l'article R2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants) et DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Ces éléments pourront être fournis sur papier libre ou sur les imprimés disponibles sur le site du Ministère des Finances à l'adresse suivante : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat Dans le cas d'une réponse du candidat en groupement d'entreprises, chaque co-traitant devra fournir un formulaire DC2 (ou éléments équivalents ou DUME); le formulaire DC1 sera commun à tous les co-traitants. Ces documents, certificats ou attestations sont produits en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME). Pour apprécier la capacité économique et financière, le candidat doit indiquer à la rubrique F1 du DC2 son chiffre d'affaires des 3 dernières années. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références demandées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen. Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités d'autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu'il en disposera bien pendant toute l'exécution du marché par la production soit d'un contrat soit d'un engagement écrit. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Au cas où la candidature serait présentée pour un lot ou plusieurs lots, celle-ci sera admise pour chacun des lots pour lequel le dernier CA du candidat représente au moins une virgule cinq fois (1,5)fois le montant total annuel du lot considéré et estimé par la RATP. Toutefois, dans l'éventualité où un soumissionnaire se verrait attribuer plusieurs lots à exécuter en même temps, son CA annuel minimal devra représenter au moins une virgule cinq fois (1,5) fois le montant annuel cumulé de ces lots. Le candidat peut se prévaloir des capacités financières dautres entreprises :il faut alors prendre en compte le CA du ou des sous-traitants ou de la maison-mère et ladditionner au CA du Titulaire pour vérifier latteinte du montant minimum de CA requis.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : III.1.3. Capacité technique et professionnelle Conformément à larticle L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à lexécution du prestations décrites au 2.1 Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à lobjet du marché public ou à ses conditions dexécution. Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans limprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous : 1- Une liste des principaux services fournis sur de la maintenance des Systèmes de Sécurité Incendie au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de lopérateur économique. 2- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et limportance du personnel dencadrement pendant les trois dernières années; 3- Une description de loutillage, du matériel et de léquipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ; 4- Des certificats de qualification professionnelle en rapport à l'installation d'un système de sécurité incendie de type APSAD I7 ou Qualifelec SU. Pour les certificats, lacheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents dorganismes établis dans dautres Etats membres.
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Canal de communication ad hoc :
Nom : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
URL : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Les conditions d'exécution du marché sont indiquées dans les pièces contractuelles.
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire) et désigner le mandataire. Toutefois le candidat qui se présente en groupement ne peut pas se présenter également : - en qualité de candidat individuel et!ou - en tant que membre d'un autre ou de plusieurs autres groupements. Dans le cas où cette/ces condition/s ne serait!ent pas respectée/s, l'ensemble des candidatures concernées seront rejetées. Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus dun groupement. Lattention des candidats est attirée sur le fait que sauf défaillance de lun des membres du groupement dûment justifiée auprès de la RATP, la composition de celui-ci, définie au moment de la candidature, ne pourra pas être modifiée. En outre, les candidats sont informés que lacheteur se réserve la possibilité dexiger la transformation du groupement en ou « groupement solidaire » sil considère que cela est préférable pour la bonne exécution du marché.
Montage financier : Modalités essentielles de financement : Ressources propres ; Modalités de paiement : prix révisable ; Paiement à 60 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Pas d'acomptes et/ou d'avances prévus.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants : 1
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : RATP
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : RATP
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : RATP
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : RATP
Organisation qui reçoit les demandes de participation : RATP
Organisation qui traite les offres : RATP
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : RATP
Numéro denregistrement : 77566343801906
Adresse postale : 54 quai de la Rapée
Ville : Paris
Code postal : 75599
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Point de contact : Ernst DESIR
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33659435460
Adresse internet : https://www.ratp.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://ratp.bravosolution.com/
Profil de lacheteur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Paris
Numéro denregistrement : 17750005500013
Adresse postale : 7 rue de Jouy
Ville : Paris
Code postal : 75181
Subdivision pays (NUTS) : Paris ( FR101 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0144594400
Adresse internet : https://paris.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 830b7ff7-9bdc-4309-9908-34802a01aa49 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/03/2024 10:56:28 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 174068-2024
Numéro de publication au JO S : 59/2024
Date de publication : 22/03/2024