Maintenance et création des aires de jeux communales.

Avis de marché
Département(s) de publication : 78, 92
Annonce n° 24-57382

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de CHATOU
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Maintenance et création des aires de jeux communales
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance, la réparation des équipements constituant les parcours de santé et aires de jeux dans les cours d'écoles, les jardins de crèches et les parcs et squares de la commune de Chatou, ainsi que la création de nouveaux équipements de parcours de santé et d'aires de jeux. Les équipements sont annuellement contrôlés par un bureau d'expertise indépendant. Les rapports seront transmis au titulaire. Le présent marché, à lot unique, se compose de deux postes : Poste 1 : Maintenance et la réparation des équipements constituant les parcours de santé et aires de jeux dans les cours d'écoles, les jardins de crèches et les parcs et squares de la commune de Chatou Poste 1.A : Maintenance de la conformité des équipements de parcours de santé et des aires de jeux et entretien régulier. Poste 1.B : Réparation des équipements de parcours de santé et des aires de jeux. Ces deux sous postes permettent de tenir à jour un registre chaque trimestre ou semestre selon les équipements. Un plan de situation des équipements des parcours de santé et aires de jeux, structures ludiques, sols figure en Annexe 1. La DPGF décrit précisément le type d'équipement ( Date de pose, modèle, catégorie, ...) Poste 2 : Création de nouveaux équipements de parcours de santé et des aires de jeux
Identifiant de la procédure : f5f59441-a81a-476d-b073-cb23bb672715
Identifiant interne : MP_1767
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :

Section 5 - Lot

5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance et création des aires de jeux communales
Description : Le présent marché a pour objet la maintenance, la réparation des équipements constituant les parcours de santé et aires de jeux dans les cours d'écoles, les jardins de crèches et les parcs et squares de la commune de Chatou, ainsi que la création de nouveaux équipements de parcours de santé et d'aires de jeux. Les équipements sont annuellement contrôlés par un bureau d'expertise indépendant. Les rapports seront transmis au titulaire. Le présent marché, à lot unique, se compose de deux postes : Poste 1 : Maintenance et la réparation des équipements constituant les parcours de santé et aires de jeux dans les cours d'écoles, les jardins de crèches et les parcs et squares de la commune de Chatou Poste 1.A : Maintenance de la conformité des équipements de parcours de santé et des aires de jeux et entretien régulier. Poste 1.B : Réparation des équipements de parcours de santé et des aires de jeux. Ces deux sous postes permettent de tenir à jour un registre chaque trimestre ou semestre selon les équipements. Un plan de situation des équipements des parcours de santé et aires de jeux, structures ludiques, sols figure en Annexe 1. La DPGF décrit précisément le type d'équipement ( Date de pose, modèle, catégorie, ...) Poste 2 : Création de nouveaux équipements de parcours de santé et des aires de jeux
Identifiant interne : MP_1767

5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 37535200 Équipements pour terrain de jeux
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 50870000 Services de réparation et d'entretien d'équipements de terrains de jeux

5.1.3 Durée estimée
Date de début : 04/09/2024
Durée : 12 MONTH

5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l'exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l'offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Poste 1.A : Ce sous poste est conclu à prix global et forfaitaire Poste 1.B : Les prestations feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 40 000 euros HT. Poste 2 : Ces prestations feront l'objet d'un accord cadre mono-attributaire s'exécutant à bons de commande sans minimum et avec maximum annuel de 300 000 euros HT. Le marché est attribué pour une durée d'un (1) an à compter du 4 septembre 2024 ou de sa date de notification si elle est postérieure. Le marché est reconductible tacitement à la date anniversaire éventuellement trois (3) fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder quatre (4) ans. Instance chargée des procédures de recours / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours Nom officiel: tribunal administratif de Versailles Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud Ville: Versailles Code postal: 78011 Pays: France Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr/ Le dossier de consultation indique les pièces à fournir au titre de la candidature et de l'offre.

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Nom : Le prix noté sur 60 points
Description : 1- La décomposition du prix global et forfaitaire relative au poste 1.A noté sur 15 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 15 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. 2- Le détail quantitatif estimatif relatif au poste 1. B noté sur 15 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 15 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. 3- Le détail quantitatif estimatif relatif au poste 2 noté sur 15 points La note du prix sera obtenue selon le calcul suivant : 15 x montant de l'offre la plus basse / montant de l'offre considérée. 4- Les pourcentages de rabais sur catalogue prix publics pour la fourniture d'un équipement ( jeu, agrès , ...) noté sur 10 pts 5- La remise pour toute commande d'un montant global supérieur à 50 000 euros HT notée sur 5 pts
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Nom : La valeur technique de l'offre sera notée sur 40
Description : La valeur technique de l'offre (au regard des éléments indiqués dans le Détail Technique de l'Offre) notée sur 40 points et décomposée de la façon suivante : - Mise en situation notée sur 10 points - les moyens humains notés sur 10 points - Les méthodes et moyens matériels de la maintenance notés sur 15 points - Les mesures en faveur de l'environnement notées sur 5 points

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : www.maximilien.fr,

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée

Date limite de validité de l'offre : 6 MONTH
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Montage financier : Le financement des prestations est assuré par le budget communal. Paiement par virement administratif dans un délai global de 30 jours. Prix révisables annuellement. Possibilité de versement d'une avance dans les conditions prévues au marché et aux articles R2191-3 à R2191-12 du code de la commande publique.

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Commune de CHATOU
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Commune de CHATOU
Organisation qui traite les offres : Commune de CHATOU

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement : 17780005900012
Ville : Versailles
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0139205400
Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://versailles.tribunal-administratif.fr
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de CHATOU
Numéro d'enregistrement : 21780146300019
Département : Yvelines
Adresse postale : Centre administratif Service Commande Publique 3 rue des Beaunes
Ville : Chatou
Code postal : 78401
Subdivision pays (NUTS) : Yvelines ( FR103 )
Pays : France
Point de contact : Service commande publique
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : 0134804672
Adresse internet : https://www.chatou.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 2ba5af79-a0e9-4d78-a1c8-32b84d3b73c2 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 16/05/2024 à 18:08
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/05/2024