Avis de marché
Département(s) de publication : 09, 31, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Annonce n° 24-93313
Travaux
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000167000012
Ville : Toulouse
Code postal : 31300
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 09, 31, 12, 33, 40, 65, 66, 81
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 24-010-DIR
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Unité Marchés Publics
Adresse mail du contact :
[email protected]
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de
preuve :
*Formulaires DC1 et DC2 ou le formulaire DUME. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles à l'adresse suivante : (
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat). Le formulaire DUME est disponible à l'adresse suivante :
https://dume.chorus-pro.gouv.fr.
* Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, les habilitations
nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 18/09/2024 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Direction interdépartementale des routes du Sud-Ouest (pouvoir adjudicateur)
Critères d'attribution : Le prix des prestations : 50%
La valeur technique des prestations : 30%
Les performances en matière de protection de l'environnement 10%
Le délai pour intervention d'urgence : 10%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance des tunnels de la DIR SUD-OUEST (courant fort)
Type de marché : Travaux
Description succincte du marché : Le marché a pour objet la maintenance courant fort des équipements des tunnels routiers de la Direction Interdépartementale des Routes du Sud-Ouest.
La durée initiale du marché est de 12 mois reconductible 3 fois par tacite reconduction.
Lieu principal d'exécution du marché : Tunnels de Foix (09) et Saint-Béat (31)
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Les documents de consultation et les renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation (
http://www.marchespublics.gouv.fr) sous la référence publique 24-010-DIR.
Les plis seront transmis obligatoirement par échange électronique sur la plate-forme de dématérialisation (
http://www.marches-publics.gouv.fr) sous la référence publique 24-010-DIR.
Les candidats doivent répondre à la solution de base. Les variantes ne sont pas autorisées.
Le délai de validité des offres est de 120 jours à compter de la date de remise de l'offre finale par le titulaire.
Documents à fournir par le candidat susceptible d'être retenu.
Pour l'application des articles L.2141-1 à L.2141-14 du CCP, le candidat susceptible d'être retenu devra fournir les documents suivants
-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdictions visées aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP ;
- Les certificats fiscaux et sociaux ;
- Les pièces prévues aux articles R. 1263-12 (copie de la déclaration de détachement de travailleurs), D. 8222-5 ou D.8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 (attestation sociale ou documents relatifs aux contractants étrangers ou liste nominative des salariés étrangers) du code du travail ;
- Le numéro unique d'identification permettant à l'acheteur d'accéder aux informations pertinentes par le biais d'un système électronique mentionné au 1o de l'article R. 2143-13 ou, s'il est étranger, produit un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence de cas d'exclusion ; Ou les documents équivalents ou déclaration en cas de candidats étrangers, traduits en français.
Le document financier au format modifiable sera transmis pour intégration dans le logiciel comptable.
Le montant maximum global du marché sur les 4 ans s'élève à 2 400 000euro(s)HT.
Les prix sont forfaitaires et unitaires et révisables à chaque acompte.
Une avance de 30% est prévue.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/08/2024
