Avis de marché
Département(s) de publication : 17
Annonce n° 24-41121
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Santé
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : MAINTENANCE DES ONDULEURS ET FOURNITURE D'ONDULEURS ET DE PIECES DETACHEES
Description : MAINTENANCE DES ONDULEURS ET FOURNITURE D'ONDULEURS ET DE PIECES DETACHEES
Identifiant de la procédure : 946a71de-d8d6-4d1d-9d3d-cb4d84035916
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31155000 Onduleurs
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GH Saintes-Saint-Jean-D'Angély Site de Saint-Jean-D'Angély 18 Avenue du Port
Ville : Saint-Jean-d'Angély
Code postal : 17415
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : GH Saintes-Saint-Jean-D'Angély Site de Saintes 11 boulevard Ambroise Paré - BP10326 -
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : EPD LES 2 MONTS 13 rue du Fiou
Ville : Montlieu-la-garde
Code postal : 17210
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH Jonzac 4 Avenue Winston Churchill - BP 80109 -
Ville : Jonzac cedex
Code postal : 17503
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : CH Royan Atlantique 20 Avenue de Saint Sordelin
Ville : VAUX SUR MER
Code postal : 17640
Subdivision pays (NUTS) : Charente-Maritime ( FRI32 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 400,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : L'établissement support du GHT Charente Maritime (GH Saintes-Saint-Jean-D'Angely) assure la passation des marchés publics ainsi que leurs éventuels reconductions, avenants et résiliations. Chaque établissement partie en assure l'exécution pour ce qui le concerne. Le délai global de paiement est de 50 jours pour les établissements publics de santé et de 30 jours pour les établissements sociaux et médico-sociaux, les groupements d'intérêt public et de coopération sanitaire à compter de la date de réception de la facture. Modalités de financement : ressources propres des établissements acheteurs. Modalités de paiement : rémunération dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publiques et financières. Les candidats peuvent effectuer une visite des sites en prenant rendez-vous (cf article 11.1 du RC). Il s'agit d'un marché public à prix mixtes composé de prestations traitées à prix forfaitaires et de prestations ponctuelles déclenchées par l'émission de bons de commande des établissements acheteurs en fonction de leurs besoins. Cette partie à bons de commande correspond à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique, sans minimum et avec un maximum en euros HT.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux : Le candidat ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion prévus par le Code de la Commande Publique
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachées
Description : maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachées
Identifiant interne : maintenance des onduleurs et fourniture d'onduleurs et de pièces détachées
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31155000 Onduleurs
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Le présent marché est conclu à compter de sa notification pour une durée de 2 ans. Il pourra être reconduit tacitement 1 fois pour une période identique à la période initiale soit 2 ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Autre
Nom : Voir RC
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Performance en matière de protection de l'environnement sur la base de la note y afférent
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 10
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique sur la base du Mémoire technique : méthodologie et moyens humains et matériels
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 30
Critère :
Type : Prix
Description : Prix sur la base des montants inscrits dans le document financier : Partie forfaitaire : montant total général en € TTC complété dans la DPGF Partie unitaire : montant total global en € HT complété dans le BPU
Pondération (pourcentage, valeur exacte) : 60
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 13/05/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Informations relatives aux délais de recours : Un référé précontractuel peut être exercé avant la signature du contrat (article L551-1 et suivants du code de justice administrative). Un référé contractuel peut être formé à partir de la signature du contrat et dans un délai fixé dans le code de justice administrative (articles L551-13 et s. et R551-7) Un recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne", peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Tribunal administratif de Poitiers
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Poitiers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : GH SAINTES-SAINT-JEAN-D'ANGELY
Numéro d'enregistrement : 26170002500339
Adresse postale : 11 boulevard Ambroise Paré - BP 10326
Ville : Saintes
Code postal : 17108
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0546951230
Profil de l'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement : 17860004500029
Adresse postale : Hôtel Gilbert, 15 rue de Blossac - BP 541
Ville : Poitiers cedex
Code postal : 86020
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0549607919
Télécopieur : 0549606809
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : c1edfbf7-fc75-46e8-a9d7-f31fd345ec5d - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 08/04/2024 à 15:45
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 08/04/2024