FRANCE: SERVICES DE RÉPARATION ET D'ENTRETIEN D'INSTALLATIONS DE BÂTIMENTS
MAINTENANCE DES INSTALLATIONS DE CHAUFFAGE VENTILATION CLIMATISATION ET
ÉLECTRICITÉ
Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
1 Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel: CARSAT RHÔNE ALPES
Forme juridique de l'acheteur: Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur: Protection sociale
2 Procédure
2.1 Procédure
Titre: Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation et électricité
Description: La procédure concerne un marché de maintenance de type P2/P3 pour les installations multi-techniques
de Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires, Electricité Courants-Forts et Menuiserie, du site
Flandin de la CARSAT Rhône-Alpes, 18 avenue Georges Pompidou, 69 003 Lyon
Identifiant de la procédure: c7f67901-a054-4a28-a0a8-ad5338010165
Identifiant interne: 2024-206-APOO019
Type de procédure: Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires: Une visite obligatoire du site est prévue le jeudi 30 mai 2024. Les modalités relatives à
cette visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux:
5 Lot
5.1 Identifiant technique du lot: LOT-0003
Titre: Maintenance des installations de chauffage ventilation climatisation et électricité
Description: La procédure concerne un marché de maintenance de type P2/P3 pour les installations multi-techniques
de Chauffage-Ventilation-Climatisation, Plomberie et Sanitaires, Electricité Courants-Forts et Menuiserie, du site
Flandin de la CARSAT Rhône-Alpes.
Identifiant interne: 2024-206-APOO019
5.1.1 Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires:
5.1.3 Durée estimée
Date de début: 01/12/2024
Date de fin de durée: 30/11/2029
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 Euro
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l'incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
5.1.9 Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
5.1.10 Critères d'attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Toutes les informations sont disponibles dans le DCE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d'informations complémentaires: 17/06/2024 11:00 +02:00
Adresse des documents de marché: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?
PCSLID=CSL_2024_GbsKpnmdSW&v=1
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?
PCSLID=CSL_2024_GbsKpnmdSW&v=1&selected=0
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 24/06/2024 11:00 +02:00
Date limite de validité de l'offre: 6 Mois
Informations relatives à l'ouverture publique:
Date d'ouverture: 24/06/2024 12:00 +02:00
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre:
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Organisation qui reçoit les demandes de participation: CARSAT RHÔNE ALPES
Organisation qui traite les offres: CARSAT RHÔNE ALPES
8 Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON
Numéro d'enregistrement: 176 901 114 00403
Adresse postale: 67 Rue Servient
Ville: Lyon
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Point de contact: 69003
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472607012
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel: CARSAT RHÔNE ALPES
Numéro d'enregistrement: 77564823100014
Adresse postale: 18 avenue Georges Pompidou
Ville: Lyon
Code postal: 69003
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Adresse électronique:
[email protected]
Téléphone: 0472919310
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
11 Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis: 0de8dccc-953b-4fe5-b04b-d80eb09366ee - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 14/05/2024 10:45 +02:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français
11.2 Informations relatives à la publication