Avis de marché
Département(s) de publication : 71, 89, 21, 58, 70
Annonce n° 24-12073
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Forme juridique de l'acheteur : Entité disposant de droits spéciaux ou exclusifs
Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Description : Maintenance des installations de chauffage pour le groupement régional constitué par les Caisses Primaires d'Assurance Maladie et une Union Immobilière des Organismes de Sécurité Sociale de Bourgogne Franche Comté
Identifiant de la procédure : eecb3b96-b624-401d-a569-a51aafef186a
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La procédure précédente a été abandonnée pour motif d'intérêt général en date du 09 octobre 2023.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Maintenance des installations de chauffage
Description : Maintenance des installations de chauffage pour le groupement constitué par les Cpam et une Uioss de Bourgogne Franche Comté
Identifiant interne : MBFC4-2023
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50000000 Services de réparation et d'entretien
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 22/02/2024 à 12:00
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Saône-et-Loire
Numéro d'enregistrement : 77860011400012
Ville : Mâcon
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0385397372
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : bc2fd92b-9ec4-4587-ae3c-ec5b23c24934 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 01/02/2024 à 10:19
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/02/2024