Section I : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Toulon Habitat Méditerranée - OPH de la Métropole Toulon Provence Méditerranée
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 27830001700029
Ville : TOULON CEDEX
Code Postal : 83076
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2024_dtgvxBkrV-&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation : CLIMATISATION 2024-2028
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pôle de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 494038574
Section 3 : Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 ou DUME - Kbis - Références
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Formulaires DC1 et DC2 OU DUME - CA - EFFECTIFS
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : EFFECTIFS - Outillage, matériel et équipement technique - Références: liste des prestations exécutées au cours des trois dernières années assorties d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes, précisant le montant, la date, le lieu d'exécution des prestations et s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
-Un niveau spécifique minimal exigé : les qualifications ou certifications sont les suivantes :
- QUALIGAZ, QUALIPAC RGE : Qualification PG pour la certification des installations fonctionnant au gaz ET Attestation de capacité fluides frigorigènes climatisation (Catégorie1)
Ou
-Label RGE + Qualibat 5413 Climatisation : certification pour l'entreprise possédant un bureau d'étude, qui conçoit et réalise des installations de conditionnement d'air n'assurant pas uniquement des fonctions de chauffage et de ventilation, mais aussi de rafraîchissement ou équivalents
- une attestation de capacité ou diplôme ou attestation d'aptitude conformément à l'article 543-106 du code de l'environnement et avis du 09 août 2008 ou tout autre document pour les prestations à réaliser sur les pompes à chaleur ainsi que l'outillage requis (liste dans l'arrêté du 30 juin 2008)
- Attestations de formation amiante pour les travaux en sous-section 4 en cours de validité.
Technique d'achat :Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 09 avril 2024 1615
Présentation des offres par catalogue électronique : Autorisée
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Accord Cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande sans négociation ni remise en concurrence et selon les modalités prévues dans l'accord cadre.
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION DES BUREAUX DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Code CPV principal
Descripteur principal : 71315410
Type de marché : Services
Description succincte du marché : MAINTENANCE DES EQUIPEMENTS DE CLIMATISATION DES BUREAUX DE TOULON HABITAT MEDITERRANEE
Mots descripteurs : Climatisation ,
Lieu principal d'exécution du marché : Département du Var - Toulon et ses environs
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : L'accord-cadre prend effet à compter de la date de notification.
L'accord cadre est passé pour une durée initiale de 12 mois à compter la date de notification et pourra être reconduit, trois fois, par période de 12 mois, par tacite reconduction.
Il peut y être mis fin à l'expiration de chaque année, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal, 120 jours avant le terme de la période annuelle en cours.
L'accord-cadre est à bons de commandes sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT, conformément aux dispositions de l'article R 2162-4 2° du Code de la Commande Publique.
Le montant maximum de cet accord-cadre est indiqué en page de garde de l'acte d'engagement.
Ce montant est applicable sur la durée totale de l'accord-cadre et une fois que cette limite aura été atteinte, ledit marché aura épuisé ses effets.
Lieu d'exécution des prestations : Ensemble des bureaux de THM situés sur la métropole Toulon Provence Méditerranée et environs.
Le patrimoine et les équipements concernés par le marché sont listés dans l'annexe du CCTP.
Il n'est pas prévu de visite sur site. Toutefois les candidats qui le souhaitent pourront prendre rendez-vous pour visiter les installations en adressant un mail en priorité au :
[email protected] ou
[email protected] puis en téléphonant au 04.94.03.85.78.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée: l'euro.
Délai de validité des offres : 120 jours.
Un niveau spécifique minimal exigé. Les qualifications ou certifications sont les suivantes :
- QUALIGAZ, QUALIPAC RGE : Qualification PG pour la certification des installations fonctionnant au gaz ET Attestation de capacité fluides frigorigènes climatisation (Catégorie1)
Ou
-Label RGE + Qualibat 5413 Climatisation : certification pour l'entreprise possédant un bureau d'étude, qui conçoit et réalise des installations de conditionnement d'air n'assurant pas uniquement des fonctions de chauffage et de ventilation, mais aussi de rafraîchissement ou équivalents .
- une attestation de capacité ou diplôme ou attestation d'aptitude conformément à l'article 543-106 du code de l'environnement et avis du 09 août 2008 ou tout autre document pour les prestations à réaliser sur les pompes à chaleur ainsi que l'outillage requis (liste dans l'arrêté du 30 juin 2008).
-Attestation de formation amiante sous section 4 en cours de validité.
Critères d'attribution:
- le critère valeur technique, noté sur 8 points
- le critère prix, noté sur 12 points
Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'engagement) ainsi que tous les documents annexes prévues par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Les candidats doivent la transmission de leur candidature et de leur offre par voie électronique. Les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique. Toute transmission électronique peut être accompagnée de l'envoie de copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique. Les plis dématérialisés et les copies de sauvegarde doivent être parvenus aux date et heure limites de réception des plis.
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Toulon, C.S 40 510, 83041 Toulon cedex 9, tél. : 04 94 42 79 30, télécopieur : 04 94 42 79 89, courriel :
[email protected], adresse internet :
http://toulon.tribunal-administratif.fr/
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat Général pour les Affaires Générales CCIRAL, Boulevard Paul Peytral, 13282 Marseille cedex 20, tél. : 04 91 15 63 74.
Date d'envoi du présent avis : 08/03/2024