Avis de marché
Département(s) de publication : 20B
Annonce n° 24-24044
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Service d'Incendie et de Secours de la Haute-Corse Lieu-Dit Casetta 20600 - FURIANI Tél : 04.95.30.98.01 - mail :
[email protected]
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 28200002500027
Ville : Furiani
Code postal : 20600
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 20B
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_LYILLwsNWq
Identifiant interne de la consultation : 2024-SIS2B/FCS-002
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Monsieur Hyacinthe VANNI, Président du CASIS 2B
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation. Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation. Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Voir règlement de consultation.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 29/03/2024 à 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : SIS de la Haute-Corse, Lieu dit Casetta, F - 20600 Furiani, Tél : +33 495309801, courriel :
[email protected] Etablissement public territorial - activité principale : sécurité civile Code NUTS : FRM02 Code d'identification national : 28200002500027 Adresse(s) internet : Adresse principale :
https://sis2b.corsica/ Adresse du profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
Critères d'attribution : Voir règlement de consultation.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Maintenance décennale de l'échelle de marque CAMIVA n°8527075 immatriculée 3248 GL 2B en service au SIS de la Haute-Corse.
Code CPV principal - Descripteur principal : 50111000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Maintenance décennale de l'échelle de marque CAMIVA n°8527075 immatriculée 3248 GL 2B en service au SIS de la Haute-Corse.
Lieu principal d'exécution du marché : Les prestations seront effectuées dans les locaux du titulaire.
Valeur estimée (H.T.) : 150000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Autres informations complémentaires : Langue utilisée : le Français. Monnaie : l'euro. Le marché comporte un minimum de commande de 0,00 euro(s)HT et un maximum de commande de 150 000,00 euro(s)HT selon l'article R. 2162-4 du CCP. Durée du contrat : L'accord cadre à bons de commande est conclu pour un 1 an à compter de la date de notification du contrat au titulaire. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement est le virement bancaire à terme échu après mandat administratif. Le délai de paiement est de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Le défaut de paiement dans le délai de 30 jours fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire du marché, ou de son sous-traitant payé directement et le versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articles 39 et 40 de la loi 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière. Les intérêts courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Ils sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Procédures de recours / Instance chargée des procédures de recours / Organe chargé des procédures de médiation / Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : Tribunal administratif de Bastia, Chemin Montepiano, F - 20200 Bastia, Tél : +33 495328866, courriel :
[email protected],Fax : +33 495322855, adresse internet :
http://bastia.tribunal-administratif.fr/ Modalité d'ouverture des plis : les plis seront ouverts le 19/03/2024 à 14h00.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/02/2024