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111563-2024
111563-2024 - Mise en concurrence
France Café Machine à café en grain, café en grain, maintenance et fournitures associées
OJ S 38/2024 22/02/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services - Fournitures
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Machine à café en grain, café en grain, maintenance et fournitures associées
Description : Fourniture de machines à café en grain, de café, SAV, maintenance et accessoires Poste 1 : fourniture de machines à café en grain et SAV Poste 2 : fourniture de café en grain Poste 3 : fourniture de produits d'entretien, de consommables et d'accessoires
Identifiant de la procédure : 6a19c690-0b5a-4d74-8ff8-ae45b9896668
Identifiant interne : B23-08965-Flc
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15861200 Café décaféiné
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP Cedex
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de laccord-cadre : 450 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; -en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit dintérêts au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Les cas dexclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Machine à café à grain, café en grain, maintenance et fournitures associées
Description : Mise en place d'un accord cadre pour une durée de 4 ans selon les postes suivant : Poste 1 : fourniture de machines à café en grain et SAV (service hotline et maintenance corrective en période de garantie et post garantie), Poste 2 : fourniture de café en grain, Poste 3 : fourniture de produits d'entretien, de consommables et accessoires. Marché non alloti. Toutes les informations concernant le descriptifs et types de machine, le parc existant pour la maintenance et les autres postes se trouvent dans le cahier des charges disponible dans le dossier de consultation des entreprises.
Identifiant interne : B23-08965
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 15861000 Café
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 15861200 Café décaféiné
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 15 avenue des Sablières
Ville : LE BARP Cedex
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 4 An
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à lappui de leur candidature: le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants) ou équivalent. le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente. pour information, les attestations de régularité fiscales et sociales Le candidat peut présenter sa candidature sous la forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des documents mentionnés à larticle R2143-3 du CCP, téléchargeable à ladresse suivante : https://ec.europa.eu/tools/espd/filter?lang=fr Le DUME doit être accepté. Rappel du SRCM : depuis le 18 avril 2018, le DUME ne peut être déposé par un candidat que par voie électronique. depuis le 1er octobre 2018, les opérateurs économiques ont lobligation de déposer leurs candidatures et offres par voie électronique sur PLACE pour les consultations lancées à compter de cette date, sauf dans les cas prévus par larticle R2132-12 du CCP. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme dun groupement momentané dentreprises (GME) solidaire ou à défaut dun GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre dun ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre dun groupement et mandataire dun autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique. Le formulaire DAST du CEA est à compléter pour chaque demande dacceptation de sous-traitant. Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par dautres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de lexpérience professionnelle du ou de leurs responsables. 2/ CONDITIONS PARTICULIERES DE LEXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, les candidats ne doivent avoir aucun lien juridique ou contractuel ou financier, de nature à créer une situation de conflit dintérêts, au sens de larticle L2141-10 du code de la commande publique, avec l'entreprise titulaire du marché d'assistance relative à la prestation.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : La sélection des candidats se fera sur les critères suivants : - respecter les objectifs réglementaires en matière de sécurité, outre les dispositions légales en vigueur à la date détablissement dudit accord-cadre, dont notamment les principales dispositions suivantes : les normes et décrets en vigueur, notamment AFNOR FD E 11-157 ; la réglementation liée aux règles d'hygiène et de sécurité (art. L.4311 et L.4321 du Code du travail) ; les décrets 92-765 ; 92-766 ; 92-767 du 29.07.1992, le décret 93-40 et tous textes applicables la directive Machine 2006/42/CE (sûreté et C.E.M.). - l'expérience/compétence du candidat dans la mise en place d'un service hotline associé aux produits objet de l'accord-cadre, - l'expérience/compétence du candidat en terme de maintenance corrective sur les machines et sa capacité à intervenir sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord dans un délai maximal de 4 jours ouvrés, - la capacité du candidat à approvisionner des machines dans un délai maximal de 3 semaines sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord - la capacité du candidat à approvisionner du café et produits associés dans un délai maximal de 72h sur le site du CEA concerné par l'objet de l'accord - Les candidats doivent justifier qu'ils disposent des moyens humains, techniques et organisationnels nécessaires à la réalisation des prestations. L'atteinte de ces critères sera démontrée par les dossiers listés ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cas d'un groupement) devra présenter : - lorganisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestations, avec le cas échéant lorganisation au sein du groupement et/ou la démonstration de sa capacité à maîtriser la sous-traitance ; - une liste prévisionnelle des fournisseurs et sous-traitants pressentis - l'organisation et la qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - les certificats ou qualifications associés (détenus soit par le candidat seul ou les membres du GME en propre soit par un ou plusieurs sous-traitants agréés) en cours de validité délivrés par un organisme agréé, en lien avec l'objet de l'accord-cadre - un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les cinq dernières années de lentreprise et/ou de létablissement susceptible dintervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et denjeu dans les domaines objet de l'accord-cadre Devront être notamment précisés: la nature du projet, la date, le lieu d'exécution, les références du client correspondant avec ses coordonnées postales et téléphoniques ainsi que celles de la personne en charge du projet, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le projet. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l'exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de lentreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant lentreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; pour information un extrait-K-bis ou équivalent - une attestation dassurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre daffaire global et le CA concernant les fournitures et services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels létablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - Lorsquil appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier quil dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour lexécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère : Utilisé
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Lacheteur se réserve le droit dattribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Prix
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix nest pas le seul critère dattribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le dossier de consultation des entreprises.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : français
Adresse des documents de marché : www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 09/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Informations relatives aux délais de recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusquà la signature du marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui reçoit les demandes de participation : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro denregistrement : 775 685 019 00322
Département : GIRONDE
Adresse postale : 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville : LE BARP CEDEX
Code postal : 33116
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Point de contact : Florence CADI
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557044243
Adresse internet : www.cea.fr
Profil de lacheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 17330005400025
Adresse postale : 9 rue Tastet
Ville : BORDEAUX
Code postal : 33000
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc899fc3-ff57-4edc-9cbc-ea1a2f09b9fe - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 21/02/2024 09:23:13 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 111563-2024
Numéro de publication au JO S : 38/2024
Date de publication : 22/02/2024