MarchésOnline.com la grande adresse des appels d'offres

Connexion compte

Mot de passe oublié
La Gazette

Logiciel de préparation des déclarations de la CUFPA et des 13 % de la taxe d'apprentissage, et module de gestion de la collecte des 13 % de la taxe d'apprentissage.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : CCI Occitanie

Avis N° : AO-2040-3841

  • 31 - CCI DE REGION OCCITANIE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce No 20-116752
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CCI Occitanie.
Correspondant : M. Place3134 Rédacteur, ccir languedoc roussillon midi pyrenees, 5 Rue Dieudonné costes B.P. 80032 31701 Blagnac Cedextél. : 04-66-87-99-59 adresse internet : http://www.occitanie.cci.fr.


Objet du marché : logiciel de préparation des déclarations de la CUFPA et des 13% de la taxe d'apprentissage, et module de gestion de la collecte des 13% de la taxe d'apprentissage.
Lieu d'exécution : groupement de commandes CCI Occitanie départements : 09 Ariège, 11 Aude, 12 Aveyron, 30 Gard, 31 Haute-Garonne, 32 Gers, 34 Hérault, 46 Lot, 48 Lozère, 65 Hautes-Pyrénées, 66 Pyrénées Orientales, 81 Tarn, 82 Tarn et Garonne, 40 Landes.
Lieu de livraison : cci Occitanie 5, rue Dieudonné Costes B.P. 80032, 31700 Blagnac Cedex.



Caractéristiques principales :
logiciel de préparation des déclarations et module de gestion
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : logiciel de préparation des déclarations de la CUFPA et des 13% de la taxe d'apprentissage, et module de gestion de la collecte des 13% de la taxe d'apprentissage.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : extrait KBIS datant de moins de 3 mois délivré par le Greffe du Tribunal de Commerce ou le Greffe du Tribunal de Grande Instance statuant en matière commerciale, ou à défaut, un document équivalent, délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente attestant de l'absence de cas d'exclusion du candidat à soumissionner.une Délégation de pouvoirs, établie par la personne juridiquement habilitée à engager le candidat, si la personne qui signe les documents n'est pas mandataire social mentionné dans l'extrait KBIS.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 40 %;
- valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20OCC38G.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 septembre 2020.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CCI OCCITANIE.
adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Avis du meme secteur d'activité

Avis à proximité

Envoyer à un contact

Identification

Vous souhaitez envoyer cet avis à un contact ?

Renseignez simplement les noms et adresses mail de vos destinataires

NOM DU DESTINATAIRE *

1

2

3

4

5

MAIL DU DESTINATAIRE *

* Champs obligatoires

Vous pouvez personnaliser votre message