Avis de marché
Département(s) de publication :95
Annonce n° 24-53315
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de Bezons
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location, installation et maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année de la commune de Bezons (95870)
Description : Le présent marché concerne la location, la maintenance et l'installation des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870). Les prestations sont divisées en deux (2) lots, qui constitueront chacun un marché public en propre, à savoir : - lot n° 1 "Location et remise en état des décorations lumineuses" ; - lot n° 2 "Installation et petite maintenance des décorations lumineuses ". Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, conformément aux dispositions des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants des lots sont les suivants : : - lot n° 1 : sans montant minimum annuel ; avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT. - lot n° 2 : sans montant minimum annuel ; avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT. Le pouvoir adjudicateur émettra en fonction de ses besoins, un, ou plusieurs, bon(s) de commande, durant l'exécution du lot considéré, dans le respect du montant maximum fixé pour celui-ci. Le marché est conclu à compter de la date de notification au titulaire par voie électronique pour une durée d'un (1) an, reconductible tacitement trois (3) fois pour la même durée, soit quatre (4) ans au maximum, conformément aux dispositions des articles L.2125-1 alinéa 1 et R.2112-4 du Code de la commande publique. Dans l'hypothèse où le montant résiduel de la période en cours ne permettrait pas de passer une commande, le pouvoir adjudicateur pourra décider de résilier pour motif d'intérêt général l'accord-cadre dans les conditions prévues au sein du présent document ou de procéder à une reconduction anticipée. Cette décision sera alors notifiée au titulaire. En cas de reconduction anticipée, la durée de la période sera décomptée à partir de la notification de cette reconduction au titulaire. De manière générale, le titulaire ne dispose pas de la faculté de refuser la reconduction de l'accord-cadre. Enfin, en cas de non-reconduction, la validité du présent accord-cadre court jusqu'au terme de la période en cours et cette décision ne donne droit au versement d'aucune indemnité au profit du titulaire.
Identifiant de la procédure : 65dcda59-510c-4fa2-861e-92a144578e6f
Identifiant interne : 2426
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nature supplémentaire du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : La présente consultation est passée selon la procédure formalisée de type appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L2124-1, L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. Il s'agit d'un marché public de fournitures et de service, conformément aux dispositions des articles L.1111-3 et L.1111-5 du Code de la commande publique.
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Les autres motifs d'exclusions figurent dans le DCE. Chaque candidat fournit une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11.
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Installation et petite maintenance des décorations lumineuses
Description : Le présent marché concerne l'installation et la petite maintenance des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 60 000 euros HT.
Identifiant interne : 2426-02
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 51110000 Services d'installation de matériel électrique
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents sites et leurs contraintes. Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Méthodologie d'exécution des prestations (pose et dépose, mise en lumière, ...), notée sur 15 points ; - Moyens humains mis à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 10 points ; - Moyens matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations, notés sur 10 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 35
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Valeur financière appréciée au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 65
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877863&orgAcronyme=z6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877863&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : oui
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location et remise en état des décorations lumineuses
Description : Le présent marché concerne la location et la remise en état des décorations lumineuses pour les fêtes de fin d'année pour la Ville de Bezons (95870). Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 80 000 euros HT.
Identifiant interne : 2426-01
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 31680000 Fournitures et accessoires électriques
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires : Point n° 1 : Les sites étant en accès libre, le candidat sera réputé s'être rendu sur les lieux avant la remise de son offre pour appréhender les différents sites et leurs contraintes. Point n° 2 : Modalités de paiement et de financement du marché public. Le marché public sera financé sur les fonds publics de la commune de Bezons (ressources budgétaires propres). Dans le cadre de l'exécution du marché public, des avances et des acomptes pourront être versées au titulaire dans le respect des conditions fixées au sein du Cahier des Clauses Administratives Particulières (CCAP) et de l'Acte d'Engagement (AE). En application des articles R.2192-10 et suivants du Code de la commande publique, les sommes dues au titulaire du marché et aux sous-traitants admis au paiement direct seront payées dans un délai global de trente (30) jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiements équivalentes.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Critère n° 1 : Valeur financière appréciée au regard du DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : Critère n° 2 : Valeur technique de l'offre décomposée comme suit : - Qualité du rendu, de la proposition et des informations présentes apprécié au regard du book, notée sur 15 points ; - Quantité et variétés des motifs proposés apprécié au regard du contenu du catalogue, notées sur 15 points ; - Méthodologie d'exécution des prestations (livraison, remise en état), notée sur 20 points.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877863&orgAcronyme=z6n,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=877863&orgAcronyme=z6n
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 07/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 120 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement : 17950702500015
Adresse postale : 2/4 boulevard de l'Hautil BP 30322
Ville : Cergy-pontoise cedex
Code postal : 95027
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0130173400
Télécopieur : 0130173459
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Commune de Bezons
Numéro d'enregistrement : 21950063400395
Adresse postale : 6 avenue Gabriel Péri
Ville : Bezons
Code postal : 95870
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques et de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0179876200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement : 17750000600024
Adresse postale : 5 rue Leblanc
Ville : Paris Cedex
Code postal : 75911
Pays : France
Point de contact : Direction des affaires juridiques
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0182524272
Télécopieur : 0182524295
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de médiation
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 9a873de3-09a9-4fc0-8dac-efdd6783a22b - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 03/05/2024 à 17:40
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/05/2024