Avis de marchéDépartement(s) de publication :94, 75, 91, 92, 93, 95Annonce n°24-34152Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Résidence autonomie Jean Rostand (CCAS)Forme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:CCAS de Villeneuve-le-RoiForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration générale1.1AcheteurNom officiel:Mairie de Villeneuve-le-RoiForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour divers services municipauxDescription:Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites communaux de la ville et du C.C.A.S. (divers bureaux administratifs, écoles (maternelles et primaires) et Résidence autonomie Jean Rostand) répartis sur la ville de Villeneuve-le-Roi.Identifiant de la procédure:d0e8086e-9776-4279-b63c-609786148691Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):30121100PhotocopieursNomenclature supplémentaire(cpv):50313100Services de réparation de photocopieursNomenclature supplémentaire(cpv):50313200Services d'entretien de photocopieurs2.1.2Lieu dexécutionVille:Villeneuve-le-RoiCode postal:94290Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:France2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Conformément au Règlement de Consultation (R.C.) (P0) : Pièces de la candidature (article 4.1) y compris l'attestation sur l'honneur (à jour du Code de la commande publique) / ou le DUME. Conditions de transmission électronique (article 6.1).Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Tous les motifs d'exclusion sont indiqués à l'article 4.1 du R.C (P0)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Location, installation et maintenance de photocopieurs multifonctions pour divers services municipauxDescription:Le marché a pour objet la location, l'installation et la maintenance d'un parc de photocopieurs multifonctions pour divers sites communaux de la ville et du C.C.A.S. (divers bureaux administratifs, écoles (maternelles et primaires) et Résidence autonomie Jean Rostand) répartis sur la ville de Villeneuve-le-Roi. Les spécifications et descriptions figurent au Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P. - P3). Les prestations sont dévolues en un lot unique (un allotissement serait techniquement difficile et plus coûteux pour l'exécution des prestations). Le présent marché est passé en groupement de commandes entre la ville de Villeneuve-le-Roi et le C.C.A.S. de la ville de Villeneuve-le-Roi ; la ville est désignée comme coordonnateur du groupement. Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes passé en procédure formalisée (appel d'offres ouvert) pour une période fixée à 60 mois ferme (soit 20 trimestres) à compter de la première livraison et mise en service du premier matériel commandé, qui fixera donc le début de marché à cette date. Le marché se terminera donc à la fin du 60ème mois à compter de la 1ère mise en service dudit matériel. Il ne sera pas reconduit. Montant minimal : 0 euros. Montant maximal annuel : 90 000 euros HT. Montant maximal (toutes périodes comprises) : 450 000 euros HT. Les variantes ne sont pas autorisées et il n'est pas prévu d'option. Pas de forme de groupement imposée. Le dossier de consultation est uniquement téléchargeable à l'adresse URL indiquée ci-après. Information sur les moyens de recours (cf. art. 9 du R.C.-P0) : Recours par référés précontractuel et contractuel en vertu du décret n°09-1456 du 27/11/2009, auprès du Tribunal Administratif de Melun, aux coordonnées ci-dessous : 43 rue du Général de Gaulle 77008 MELUN CEDEX tél. : 01.60.56.66.30 / fax : 01.60.56.66.10 @ :
[email protected] Adresse internet :
http://melun.tribunaladministratif.fr/Identifiant interne:24CP095.1.1ObjetNature du marché:FournituresNature supplémentaire du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):30121100PhotocopieursNomenclature supplémentaire(cpv):50313100Services de réparation de photocopieursNomenclature supplémentaire(cpv):50313200Services d'entretien de photocopieurs5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:- Moyens humains et matériels généraux de l'opérateur économique, dédiés à ce type de prestations ; - Principales prestations similaires effectuées au cours des 3 dernières années (nature exacte, montant, date et destinataire (collectivités et autres clients)). Les certificats de capacité capacité/attestations de bonne exécution pourront être joints.Critère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleNom:Certifications ou agréments de qualifications professionnelles éventuels en lien avec l'exécution du marché.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix, évalué sur la base du montant total du Bon de commande simulé (annexe au B.P.U - P4BIS) (montant calculé sur la base d'une estimation quantitative annuelle de location de matériels (copieurs et options/accessoires connexes), de copies pour la maintenance et de formations complémentaires, appliquée aux prix respectifs du B.P.U (P4)) (40 points).Pondération (points, valeur exacte):40Critère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (45 points), répartie et appréciée sur les sous-critères ci-dessous : Qualité et adéquation des matériels (copieurs et options/accessoires connexes) aux besoins fonctionnels et techniques, aux objectifs de réduction des coûts et à l'environnement technique existant (20 points/45), Adéquation des conditions de maintenance, des formations et du service global pour la politique d'impression avec assistance à sa gestion, réunions et solutions informatiques proposées (15 points/45), Qualité de l'organisation globale (5 points/45), Qualité et importance des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations pour la ville (5 points/45).Pondération (points, valeur exacte):45Critère:Type:QualitéDescription:Délais d'exécution (10 points)Pondération (points, valeur exacte):10Critère:Type:QualitéDescription:Valeur environnementale (5 points)Pondération (points, valeur exacte):55.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRAAdresse des documents de marché:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7oon98V5oR, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_7oon98V5oRLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:22/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de MelunOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Mairie de Villeneuve-le-RoiOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:Mairie de Villeneuve-le-RoiOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Mairie de Villeneuve-le-RoiOrganisation qui traite les offres:Mairie de Villeneuve-le-RoiSection 8 -Organisations8.1ORG-0004Nom officiel:Résidence autonomie Jean Rostand (CCAS)Numéro denregistrement:26940044600028Ville:Villeneuve-le-roi.frPays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33149614200Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de MelunNuméro denregistrement:17770704900017Ville:MELUN CEDEXCode postal:77008Subdivision pays (NUTS):Seine-et-Marne(FR102)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33160566630Adresse internet:
http://melun.tribunaladministratif.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Mairie de Villeneuve-le-RoiNuméro denregistrement:21940077700013Adresse postale:Place de la Vieille EgliseVille:Villeneuve-le-RoiCode postal:94290Subdivision pays (NUTS):Val-de-Marne(FR107)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33149614200Rôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offres8.1ORG-0003Nom officiel:CCAS de Villeneuve-le-RoiNuméro denregistrement:26940044600010Ville:Villeneuve-le-RoiCode postal:94290Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33149614200Rôles de cette organisation:AcheteurSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:d5cc799a-fe51-4c23-ad69-fcfadfcebfd3-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:21/03/2024à 15:20Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 21/03/2024