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193744-2024
193744-2024 - Mise en concurrence
France Services de lecture de compteurs Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent le parc de logements de Haute-Savoie HABITAT et de sa filiale IDEIS
OJ S 66/2024 03/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent le parc de logements de Haute-Savoie HABITAT et de sa filiale IDEIS
Description : La prestation de location des compteurs d'eau divisionnaire doit permettre à Haute-Savoie HABITAT et à IDEIS d'avoir en place des compteurs d'eau divisionnaire sur chaque point d'eau identifié dans les annexes du CCP. Les compteurs en place devront permettre d'effectuer la comptabilisation de l'eau des logements et/ou locaux équipés. Le relevé de ces compteurs sera réalisé en télérelèves
Identifiant de la procédure : 489da43b-b191-4782-91de-a8e14551ef89
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : Groupement de commandes entre : Haute-Savoie Habitat (Office Public de l'Habitat de la Haute-Savoie) et Ideis
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : Location, entretien et relève en télérelève de compteurs divisionnaires d'eau qui équipent le parc de logements de Haute-Savoie HABITAT et de sa filiale IDEIS
Description : La prestation de location des compteurs d'eau divisionnaire doit permettre à Haute-Savoie HABITAT et à IDEIS d'avoir en place des compteurs d'eau divisionnaire sur chaque point d'eau identifié dans les annexes du CCP. Les compteurs en place devront permettre d'effectuer la comptabilisation de l'eau des logements et/ou locaux équipés. Le relevé de ces compteurs sera réalisé en télérelèves
Identifiant interne : S-PF-1445147
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 65500000 Services de lecture de compteurs
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Enoncés dans le Rc
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution : Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1445147
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1445147
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Autorisée
Date limite de réception des offres : 06/05/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 06/05/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro denregistrement : 34918561100010
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Pays : France
Point de contact : ANTRAS Pierre-Yves
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0450882243
Adresse internet : https://www.hautesavoiehabitat.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : HAUTE-SAVOIE HABITAT
Numéro denregistrement : 1664452
Adresse postale : 2 Rue Marc Le Roux
Ville : Annecy Cedex
Code postal : 74055
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0480480030
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 1111317
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0005
Nom officiel : Greffes du tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 1111316
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Télécopieur : 0476422269
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 1e72816c-4dfe-45ee-a8bd-f24225ce1693 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 02/04/2024 11:27:10 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 193744-2024
Numéro de publication au JO S : 66/2024
Date de publication : 03/04/2024