Avis de marchéDépartement(s) de publication :27Annonce n°24-27852Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de l'EureForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Location de pelles et engins mécaniques - Lot 1Description:L'accord-cadre est décomposé en 2 lots comme suit : Lot n° 1 : Location de pelles et engins mécaniques de terrassement et d'évacuation avec ou sans chauffeur pour la réalisation de diagnostics et fouilles archéologiques Le montant maximum annuel de commande est limité à 250.000,00 HT. Les reconductions éventuelles sont soumises au même montant. Lot n° 2 : Location de tractopelles avec ou sans chauffeur pour la réalisation des travaux en régie. Ce lot fera l'objet d'une consultation ultérieure. La présente consultation concerne uniquement le lot 1.Identifiant de la procédure:cf1bb617-b9e1-4cf5-8c47-72e8b08042a6Identifiant interne:PPP1IG-392/4264/MADE24015Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60182000Location de véhicules industriels avec chauffeur2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:14 boulevard Georges-ChauvinVille:ÉVREUXCode postal:27000Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Département de l'Eure2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:14 boulevard Georges-ChauvinVille:ÉVREUXCode postal:27000Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Département de l'Eure2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,200,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:La date de début d'exécution indiquée est estimative et n'engage pas le pouvoir Adjudicateur.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Location de pelles et engins mécaniques - Lot 1Description:Location de pelles et engins mécaniques - Lot 1Identifiant interne:MADE240155.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):60182000Location de véhicules industriels avec chauffeurNomenclature supplémentaire(cpv):43261000Pelles mécaniquesNomenclature supplémentaire(cpv):43260000Pelles mécaniques, excavateurs, chouleurs et machines de minesNomenclature supplémentaire(cpv):43210000Machines de terrassement5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:14 boulevard Georges-ChauvinVille:ÉVREUXCode postal:27000Subdivision pays (NUTS):Eure(FRD21)Pays:FranceInformations complémentaires:Département de l'Eure5.1.3Durée estiméeDate de début:22/07/2024Date de fin:21/07/20255.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le marché comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,200,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:La liste des principaux services similaires en cours d'exécution ou exécutés au cours des 3 dernières années, indiquant pour chacune de ces réalisations la nature et l'étendue des prestations exécutées, le montant, la date et le destinataire public ou privé.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Des certificats de qualification professionnelles. Le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services, objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponiblesUtilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:Le coût des prestations, apprécié à partir du "chantier masqué"Pondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique de l'offre appréciée au regard du cadre de réponse du mémoire techniquePondération (points, valeur exacte):505.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics.eure.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics.eure.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:19/04/2024à 14:00Date limite de validité de loffre:180DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:19/04/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de RouenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Département de l'EureOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de RouenOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Département de l'EureSection 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Département de l'EureNuméro denregistrement:22270229200012Adresse postale:14 boulevard Georges-ChauvinVille:ÉVREUXCode postal:27000Pays:FrancePoint de contact:Service de la commande publiqueAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 232315050Adresse internet:
https://eureennormandie.fr/Profil de lacheteur:
https://marchespublics.eure.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal Administratif de RouenNuméro denregistrement:17760005300025Adresse postale:53, avenue Gustave FlaubertVille:RouenCode postal:76005Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 235583500Adresse internet:
http://www.greffe-tc-rouen.fr/Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:7b35825f-e435-42fc-87dc-1e98c0cad149-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:07/03/2024à 08:35Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 07/03/2024