Avis de marché
Département(s) de publication :93, 75, 92, 94, 95, 91
Annonce n° 24-55865
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Location de cars sans chauffeurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'Aubervilliers.
Identifiant de la procédure : 64b2bd3f-c8f1-41bb-8100-634faafe5e13
Identifiant interne : DMG02-24
Type de procédure : Ouverte
2.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale : Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Location de cars sans chauffeurs
Description : Le présent accord-cadre a pour objet la location de cars sans chauffeurs pour la ville d'Aubervilliers.
Identifiant interne : DMG02-24
5.1.1 Objet
Nature du marché : Fournitures
Nomenclature principale ( cpv ): 34100000 Véhicules à moteur
5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 1,200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
Informations complémentaires : L'accord-cadre est passé pour une durée d'un (1) an à compter de leurs dates de notification. Ils sont ensuite renouvelables par reconduction tacite par périodes successives d'un (1) an, trois (3) fois au maximum, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection figurent au cahier des charge
Utilisation de ce critère : Utilisés
5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Les délais de livraison et de remplacement en cas de panne au vu des délais indiqués par le candidat dans son A.E et comprenant: - Délai de livraison pour la mise en service en début de contrat (10 points) - Délai de remplacement en cas de panne d'équipements (10 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur technique par pondération au vu du détail des éléments suivants: *Les moyens techniques mis en uvre pour la réalisation de la prestation (15 points) * Les moyens humains dédiés (profil, expérience, nombre de personnes dédié à l'accord-cadre, méthodologie pour assurer la pérennité et la réalisation de la prestation) (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 20
Critère :
Type : Prix
Description : jugé à partir du montant indiqué au DQE
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Critère :
Type : Qualité
Description : La valeur environnementale de l'offre (10 points), jugée sur la base du mémoire environnemental et des sous-critères suivants : - Les actions mises en place par la société pour préserver l'environnement notamment les processus de recyclage des déchets, huiles, fluides divers et pneus (5 points) - La qualité écologique du parc de véhicules dédiés (5 points)
Pondération (points, valeur exacte) : 10
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://marches.maximilien.fr,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://marches.maximilien.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 14/06/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Informations relatives à l'ouverture publique :
Date/heure : 14/06/2024 à 12:05
Lieu : Aubervilliers
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
La commande en ligne sera utilisée : non
Informations relatives aux délais de recours : a) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Montreuil (France) - 7 rue Catherine PUIG (au niveau du 206 rue de Paris), 93100 Montreuil, téléphone : 01-49-20-20-00 courriel :
[email protected], télécopieur : 01-49-20-20-98 b) Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution du marché seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable. Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent marché pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification. Référé précontractuel : Recours possible jusqu'à la signature du marché
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Ville d'Aubervilliers
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville d'Aubervilliers
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville d'Aubervilliers
Numéro d'enregistrement : 21930001900011
Adresse postale : 2 rue de la commune de Paris
Ville : Aubervilliers
Code postal : 93300
Subdivision pays (NUTS) : Seine-Saint-Denis ( FR106 )
Pays : France
Point de contact : Direction des achats et de la commande publique
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0148395200
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : d49214b4-cc89-41e4-860f-6b354bc23553 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 14/05/2024 à 12:38
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/05/2024