Avis de marchéDépartement(s) de publication : 95Annonce n°24-30896ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Mairie D'EcouenType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21950205100010Ville : ECOUENCode postal : 95440Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 95Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1435683Identifiant interne de la consultation : 2024-02Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
https://agysoft.marches-publics.info/Numéro de téléphone du contact : +33 139330900Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. -Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat -Description complète des cars mis à disposition : équipement intérieur (climatisation, wc, ceinture de sécurité....), photos et fiches techniqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 11:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Marché n°2024-02 Location de cars pour les services municipaux de la ville d'Ecouen Relance suite à infructuosité du marché n°2023-02 : Location de cars pour les services municipaux de la ville d'EcouenCode CPV principal - Descripteur principal : 60170000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions). La commune d'Ecouen a décidé de passer cette consultation en groupement de commandes avec la Caisse des Ecoles d'Ecouen conformément aux articles L.2113-6 à L.2123-8 du Code de la commande publique. Le coordonnateur du groupement est la Mairie d'Ecouen. Il est en charge de la passation, la signature et la notification de l'accord cadre. La délibération n°15 en date du 05/04/2023 autorise Madame le Maire à signer le marché pour le groupement de commandesLieu principal d'exécution du marché : Lieu de départ et d'arrivée : Ecouen 95440 - EcouenDurée du marché (en mois) : 12Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 14/03/2024