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La Gazette

Location d'autocars et transports de passagers.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Roissy en France

Avis N° : AO-2040-3127

  • 95 - ROISSY EN FRANCE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 95
Annonce No 20-116111
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE ROISSY EN FRANCE.
Correspondant : Thomas Michel, Maire, 40, avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy-en-France, tél. : 01-34-29-43-30, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.roissyenfrance.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://agysoft.marches-publics.info/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : numéro de la consultation : Mp200901 Location d'autocars et transports de passagers.


CPV - Objet principal : 60172000.
Lieu d'exécution : 40, avenue Charles de Gaulle, 95700 Roissy-en-France.
Code NUTS : -FR108.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 48 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 11 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 40 000 euros.
Caractéristiques principales :
l'accord-cadre concerne les prestations de transport de personnel pour les activités des centres de loisirs, du service jeunesse et du centre culturel l'orangerie. Il s'agit des trajets aller-retour à partir de Roissy-En-France. Les adresses peuvent être sensiblement différentes en fonction de la structure organisatrice. Les trajets concernent à la fois les transports pour lesquels le conducteur reste avec le groupe, et les transferts, qui mobilisent le conducteur seulement pendant le temps de trajet. Forme de marché : à bons de commande avec minimum et maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : Mp200901 Location d'autocars et transports de passagers.
Estimation de la valeur (H.T.) : entre 11 000 et 40 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : Budget propre à la commune Imputation : 011/6247.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement imposée à l'attributaire de l'accord-cadre. Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner; Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat;.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.
Marché réservé : non.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2020, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP200901/BO.
Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .doc .xls .pdf Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature avancée reposant sur un certificat qualifié, tel que défini par le règlement européen no910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : Mp200901 Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.
Date limite d'obtention : 30 octobre 2020, à 12 heures.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 22 septembre 2020.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info, 95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Roissy-en-France.
40, avenue Charles de Gaulle, https://www.marches-publics.info, 95700 Roissy-en-France, , tél. : 01-34-29-43-23, adresse internet : https://agysoft.marches-publics.info/.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise 2-4 bd de l'hautil B.P. 30322 95027 Cergy Pontoise, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : [email protected], télécopieur : 01-30-17-34-59.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Transport de passagers en France
Location d'autocars avec mise à disposition du conducteur même en dehors des trajets. Le conducteur (et éventuellement un second chauffeur selon la durée et la distance parcourue) devra rester avec le groupe. Sont également compris les transferts, pour lesquels le chauffeur n'est pas mis à disposition.
Coût estimé (HT) : entre 10 000 euros et 30 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport
Lot(s) 2.-
Transport de passagers à l'étranger
location d'autocars avec chauffeur, pour des voyages à l'étranger. Les prestations comprises dans ce lot correspondent au transport par autocars au-delà des frontières françaises. Toutes les prestations annexes nécessaires au bon déroulement sont incluses : second chauffeur, trajet de nuit, frais divers. La commune de Roissy-En-France souhaite informer les candidats et le titulaire de l'accord-cadre que l'organisation des voyages à l'étranger dépend de décisions prises en interne, et qu'il est susceptible de ne pas avoir lieu tous les ans.
Coût estimé (HT) : entre 1 000 euros et 10 000 euros.
C.P.V. - Objet principal : 60172000.
Mots descripteurs : Transport

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