Avis de marchéDépartement(s) de publication : 77Annonce n°24-25497ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Communauté de Communes des 2 MorinType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 20007254400055Ville : LA FERTE GAUCHERCode postal : 77320Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 77Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1428746Identifiant interne de la consultation : 2024.03Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidatTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 03/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Service d'administration générale
Critères d'attribution : Qualité : 50% Performances en matière de protection de l'environnement : 10% Prix : 40%Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : 2024.03 Location d'autocars avec chauffeurCode CPV principal - Descripteur principal : 60172000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : Accord cadre à bons de commande Lot n°1 : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport scolaire vers la piscine Montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HT Lot n°2 : Location d'autocars avec chauffeur pour les activités des divers services de la CC2M Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HT Les candidats ont la possibilité de soumettre une offre pour un ou plusieurs lotsLieu principal d'exécution du marché : 77320 - La Ferté GaucherDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Location d'autocars avec chauffeur pour le transport scolaire vers la piscine. montant maximum annuel : 35 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000Lieu d'exécution du lot : Territoire national - Description du lot : 2 : Location d'autocars avec chauffeur pour les activités des divers services de la Cc2m. Montant maximum annuel : 20 000 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 60172000Lieu d'exécution du lot : Territoire nationalSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le contrat sera conclu pour une période d'un an à compter de sa notification Il est reconductible 1 fois de manière tacite. Cette consultation fait suite à une précédente consultation dont la procédure a été déclarée sans suite
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/02/2024