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148683-2024
148683-2024 - Mise en concurrence
France Services relatifs à la construction LLC_CANDIA_MOEE
OJ S 51/2024 12/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Le Logis Corse
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : LLC_CANDIA_MOEE
Description : Marché privé de maîtrise duvre dexécution + OPC des travaux de construction dun programme mixte locatif / accession sociale à la propriété de 77 logements
Identifiant de la procédure : 91c3e9ae-eab1-413a-91b9-932e81c7cc8b
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence : Agreements with other economic operators aimed at distorting competition
Concordat : Arrangement with creditors
Biens administrés par un liquidateur : Assets being administered by liquidator
Faillite : Bankruptcy
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental : Breaching of obligations in the fields of environmental law
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail : Breaching of obligations in the fields of labour law
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
État de cessation dactivités
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Fraude
Coupable dune faute professionnelle grave
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Insolvabilité
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Participation à une organisation criminelle
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement dimpôts et taxes
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : LLC_CANDIA_MOEE
Description : Marché privé de maîtrise duvre dexécution des travaux + OPC de construction dun programme mixte locatif / accession sociale à la propriété de 77 logements
Identifiant interne : LLC_CANDIA_MOEE
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71500000 Services relatifs à la construction
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 39 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securises.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 15/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 180 Jour
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Le Logis Corse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Le Logis Corse
Numéro denregistrement : 310 288 568 00051
Département : Haute-Corse
Adresse postale : Lotissement Campo Vallone N°10
Ville : BIGUGLIA
Code postal : 20620
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Corse ( FRM02 )
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0495327386
Adresse internet : https://logiscorse.corsica/
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://www.marches-securises.fr/
Profil de lacheteur : https://www.marches-securises.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : c8f660a7-73bd-4612-a806-057897606263 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 11/03/2024 09:30:43 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 148683-2024
Numéro de publication au JO S : 51/2024
Date de publication : 12/03/2024