Avis de marchéDépartement(s) de publication :83Annonce n°24-23426Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)Forme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:LIAISONS HERTZIENNESDescription:LIAISONS HERTZIENNESIdentifiant de la procédure:f3b3aa99-6d34-4661-8784-80ea183b5879Identifiant interne:PPP21E-12/4064/2407Type de procédure:Ouverte2.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31711423Équipement hertzien2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DEPARTEMENT DU VARVille:Le MuyCode postal:83490Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:Ensemble des sites du SDIS du Var et des sites recherchés pour une implantation de caméras de levée de doutes,répartis sur lensemble du département du Var.Ces sites pourront aussi être implantés sur les départements limitrophes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DEPARTEMENT DU VARVille:Le MuyCode postal:83490Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:Ensemble des sites du SDIS du Var et des sites recherchés pour une implantation de caméras de levée de doutes,répartis sur lensemble du département du Var.Ces sites pourront aussi être implantés sur les départements limitrophes2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DEPARTEMENT DU VARVille:Le MuyCode postal:83490Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:Ensemble des sites du SDIS du Var et des sites recherchés pour une implantation de caméras de levée de doutes,répartis sur lensemble du département du Var.Ces sites pourront aussi être implantés sur les départements limitrophes2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:300,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UE2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lots2.1.6Motifs dexclusionAccords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence. (voir DUME ou DC1-DC2)Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale (voir DUME ou DC1-DC2)Faillite:Faillite. (voir DUME ou DC1-DC2)Corruption:Corruption. (voir DUME ou DC1-DC2)Concordat:Concordat préventif. (voir DUME ou DC1-DC2)Participation à une organisation criminelle:Participation à une organisation criminelle. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental. (voir DUME ou DC1-DC2)Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme. (voir DUME ou DC1-DC2)Fraude:Fraude. (voir DUME ou DC1-DC2)Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains. (voir DUME ou DC1-DC2)Insolvabilité:Insolvabilité. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail. (voir DUME ou DC1-DC2)Biens administrés par un liquidateur:Biens administrés par un liquidateur. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:Coupable de fausses déclarations, dissimulation dinformations, incapacité de présenter les documents requis et obtention dinformations confidentielles sur cette procédure. (voir DUME ou DC1-DC2)Motifs dexclusion purement nationaux:Motifs dexclusion purement nationaux. (voir DUME ou DC1-DC2)Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché. (voir DUME ou DC1-DC2)Coupable dune faute professionnelle grave:Coupable dune faute professionnelle grave. (voir DUME ou DC1-DC2)Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables. (voir DUME ou DC1-DC2)Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:Manquement aux obligations dans le domaine du droit social. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement des cotisations de sécurité sociale:Paiement de cotisations de sécurité sociale. (voir DUME ou DC1-DC2)État de cessation dactivités:État de cessation dactivités. (voir DUME ou DC1-DC2)Paiement dimpôts et taxes:Paiement dimpôts et taxes. (voir DUME ou DC1-DC2)Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes. (voir DUME ou DC1-DC2)Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Fourniture et installation déquipements neufs pour liaison hertziennes point à point en bande libre ainsi que leurs dépannagesDescription:Si le montant maximum est atteint, le SDIS du VAR se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée soit de passer une modification en cours d'exécution du marché. Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions dacquisition, de mise en uvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, lacheteur pourra sadresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas dabsence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de laccord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de loffre, etc
).Identifiant interne:2407_015.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31711423Équipement hertzien5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DEPARTEMENT DU VARVille:Le MuyCode postal:83490Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:Ensemble des sites du SDIS du Var et des sites recherchés pour une implantation de caméras de levée de doutes,répartis sur lensemble du département du Var.Ces sites pourront aussi être implantés sur les départements limitrophes5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 1 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:140,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Tout justificatif attestant de l'habilitation travaux en hauteur (sous-traitant compris)Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager lentreprise.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Service aprés-vente et assistance techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Durée de garantiePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:CoûtDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):505.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autorisée
Date limite de réception des offres:28/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/03/2024à 13:30Lieu:DDSIS DU VARConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ToulonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ToulonOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)5.1Lot:LOT-0002Titre:dépannage de liaison hertzienne existante point à point en bande libre ainsi que linstallation déquipement fournis par le SDISDescription:Si le montant maximum est atteint, le SDIS du VAR se réserve la possibilité, soit d'une reconduction anticipée soit de passer une modification en cours d'exécution du marché. Pour des besoins occasionnels de faible montant ou des besoins exceptionnels par leur complexité, leurs conditions dacquisition, de mise en uvre ou pouvant nécessiter des procédures peu compatibles avec le fonctionnement de l'accord-cadre, lacheteur pourra sadresser à un prestataire autre que les titulaires du marché, pour autant que le montant cumulé des fournitures / prestations ne dépasse pas 5 % du montant maximum annuel HT de chaque lot ni la somme de 10 000 maximum annuel HT de chaque lot. Il en est de même en cas dabsence de réponse et/ou de non-respect des dispositions de laccord-cadre par les titulaires (absence de référence, non-respect de loffre, etc
).Identifiant interne:2407_025.1.1ObjetNature du marché:FournituresNomenclature principale(cpv):31711423Équipement hertzien5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:DEPARTEMENT DU VARVille:Le MuyCode postal:83490Subdivision pays (NUTS):Var(FRL05)Pays:FranceInformations complémentaires:Ensemble des sites du SDIS du Var et des sites recherchés pour une implantation de caméras de levée de doutes,répartis sur lensemble du département du Var.Ces sites pourront aussi être implantés sur les départements limitrophes5.1.3Durée estiméeDate de début:01/07/2024Durée:12MONTH5.1.4RenouvellementNombre maximal de renouvellements:3Lacheteur se réserve le droit deffectuer des achats supplémentaires auprès du contractant, comme décrit ici:Le lot 2 comporte trois reconductions.5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:160,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Non requisesProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager lentreprise.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Utilisation de ce critère:UtilisésCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:Le candidat peut présenter sa candidature sous forme dun document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement dopérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.Utilisation de ce critère:Utilisés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Service aprés-vente et assistance techniquePondération (points, valeur exacte):205.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Durée de garantiePondération (points, valeur exacte):105.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:PrixPondération (points, valeur exacte):705.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://www.marches-securises.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.marches-securises.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des offres:28/03/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:120DAYInformations relatives à louverture publique:Date/heure:28/03/2024à 13:30Lieu:DDSIS DU VARConditions du marché:Facturation en ligne:Requise5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal administratif de ToulonOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratif de ToulonOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal administratif de ToulonOrganisation qui reçoit les demandes de participation:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)Section 8 -Organisations8.1ORG-0001Nom officiel:Service Départemental dIncendie et de Secours du Var (SDIS du Var)Numéro denregistrement:28830040300822Adresse postale:24, allée de Vaugrenier ZAC des FerrièresVille:Le MuyCode postal:83490Pays:FrancePoint de contact:AMANDINE TROINAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 494603700Adresse internet:
https://www.sdis83.fr/Profil de lacheteur:
https://www.marches-securises.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participation8.1ORG-0002Nom officiel:3PNuméro denregistrement:80319892800027Ville:LilleCode postal:59800Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 3 20 21 02 84Rôles de cette organisation:Prestataire de services de passation de marchéTED eSender8.1ORG-0003Nom officiel:Tribunal administratif de ToulonNuméro denregistrement:13000525900010Adresse postale:5 rue Racine - BP 40510Ville:TOULONCode postal:83000Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33 494427930Télécopieur:+33 494427989Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiationSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:006becd2-8d85-4fe2-b1d4-aab277d96a2d-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:26/02/2024à 08:57Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/02/2024