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Le présent accord-cadre vise la réalisation des travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication et la mise en oeuvre du matériel d'éclairage public sur le territoire de la ville.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Ville de Bassens

Avis N° : AO-2139-7918

  • 33 - BASSENS
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 33
Annonce No 21-123899
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Bassens.
Correspondant : M. Rubio Alexandre, Maire, 42 avenue Jean Jaurès 33530 Bassens, tél. : 05-57-80-81-58, courriel : [email protected] adresse internet : http://www.ville-bassens.fr/.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le présent accord-cadre vise la réalisation des travaux de génie civil pour les réseaux de télécommunication et la mise en œuvre du matériel d'éclairage public sur le territoire de la ville.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000
Objets supplémentaires : 32400000
45316110.
Lieu d'exécution : ville de BASSENS.
Code NUTS : -FRI12.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
génie civil des réseaux et installation de l'éclairage public
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commandes et à marchés subséquents passé en application des articles L2123-1, L2125-1 al. 1, R2123-1 et R2123-4, R2162-1 à R2162-14 du code de la commande publique, avec 1 seul titulaire et un montant maximum.
l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un an commençant à la date de notification jusqu'au 31/12/2022. Il pourra être reconduit trois fois pour une période d'un an, soit :
1ère période du 1 janvier 2023 au 31 décembre 2023
2epériode du 1 janvier 2024 au 31 décembre 2024
3epériode du 1 janvier 2025 au 31 décembre 2025.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r janvier 2022.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur les ressources propres de la collectivité.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : voir RC.
Marché réservé : non.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : Qualibat 1311 ou travaux publics 1.4-p4 Terrassements ou équivalent ou expériences en travaux similairesqualifelec Tn3 ou équivalent ou expériences en travaux similaires;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés : les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat.En cas de groupement, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants et indications sur chacun des membres du groupement (Dc1).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 octobre 2021, à 13 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21-08.
Renseignements complémentaires : après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 candidats ayant obtenu les meilleures notes à l'issue d'un premier classement, sur la base des critères de jugement des offres et dans le respect des principes de transparence et d'égalité de traitement des candidats.
A l'issue des négociations, après confirmation par chaque candidat des modifications éventuelles de son offre, le pouvoir adjudicateur choisira l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères pondérés définis précédemment.
Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.
l'attention des candidats est attirée sur le fait que le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de régulariser, dans le cadre de la négociation, toute offre irrégulière ou inacceptable. Les offres inappropriées sont éliminées.
Toute offre demeurant irrégulière pourra être régularisée dans un délai approprié communiqué par courrier, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement sur Demat-Ampa.Fr
Les offres sont à remettre par voie électronique.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 septembre 2021.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
, courriel : [email protected].
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://demat-ampa.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=570040&orgAcronyme=a4f.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Bordeaux 9 Rue Tastet CS 21490 33063 Bordeaux Cedex, tél. : 05-56-99-38-00, télécopieur : 05-56-24-39-03 adresse internet : http://bordeaux.tribunal-administratif.fr.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel exercé auprès du Tribunal Administratif (article L 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours pour excès de pouvoir dans le délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision devant le Tribunal Administratif (R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative).
Recours de plein contentieux contre le marché en cause dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution devant le Tribunal Administratif.
Référé contractuel exercé auprès du tribunal administratif (articles L 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative).

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