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Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en oeuvre: l'accompagnement à la démarche vae ...

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Institut 4.10

Avis N° : AO-2125-4736

  • 75 - INSTITUT 4.10
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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NB : cet avis a fait l'objet d'un rectificatif. Pour voir l'avis rectificatif, cliquer ici. Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 75, 13, 21, 31, 33, 35, 59, 67, 69
Annonce No 21-77835
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : INSTITUT 4.10.
Correspondant : M. Guidé Florian, JURISTE, 36 rue des Landelles 35510 Cesson Sévigné, courriel : [email protected].
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Organisme de formation professionnelle de la Sécurité Sociale.


Objet du marché : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : france métropolitaine et Drom/Com.
Code NUTS : -FR.
L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 242 000 euros.
Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des prestations peut avoir lieu : soit à la fin de l'étape no2, soit à la fin de l'étape no4, soit à la fin de l'exercice comptable annuel.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 6 juillet 2021, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 21P15L01-L15.
Renseignements complémentaires : le présent accord-cadre a une durée de 12 mois à compter de sa date de notification.
il sera éventuellement reconductible tacitement trois (3) fois, pour une durée de douze (12) mois. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. La durée totale du présent marché ne pourra excéder quarante-huit (48) mois à compter de sa date de notification.
En cas de non-reconduction, l'institut 4.10 préviendra le titulaire par tout moyen permettant de donner date certaine, deux (2) mois avant la date anniversaire de la notification.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 juin 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_rxeO1XCchD.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Paris 4 boulevard du Palais 75055 Paris Cedex 01.
Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.- région Bretagne.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region bretagne.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 2.- région Normandie.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region normandie.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 3.- région Pays de la Loire.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la REGION Pays-De-La-Loire.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 4.- région Centre Val de Loire.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la REGION Centre Val de Loire.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 5.- région Nouvelle-Aquitaine.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region nouvelle-aquitaine.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 6.- région Occitanie.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region occitanie.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 7.- région Auvergne Rhône Alpes.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region auvergne rhone alpes.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 8.- région Provence Alpes Côtes d'azur.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region provence alpes cotes d'azur.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 9.- région Hauts de France.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region haut de france.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 10.- région Grand Est.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region grand est.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 11.- région Bourgogne Franche Comté.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region bourgogne franche comte.
Coût estimé (HT) : 15 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 12.- région Île de France.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la region ile de france.
Coût estimé (HT) : 50 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 13.- corse.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique de la CORSE.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 14.- drom/com Zone Océan Indien.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique Drom/Com de la zone ocean indien.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation
Lot(s) 15.- drom/com Zone Antilles Guyane.
La réalisation de prestations d'accompagnement de salariés dans une démarche de validation des acquis de l'expérience (Vae) composé de deux modalités de mise en œuvre: l'accompagnement à la démarche vae collective et l'accompagnement à la démarche vae individuelle en vue de l'obtention d'un CQP cible au sein du périmètre géographique Drom/Com de la zone antilles guyane.
Coût estimé (HT) : 9 000 euros.
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
C.P.V. - Objet principal : 80530000.
Mots descripteurs : Formation

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