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62152-2024 - Mise en concurrence See the notice on TED website
62152-2024
62152-2024 - Mise en concurrence
France Travaux de construction de bâtiments MONGAUZY LE MARMITON - Rhabilitation d'un btiment existant en 8 logements locatifs collectifs et construction de 8 logements locatifs individuels neufs
OJ S 21/2024 30/01/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Marché de travaux
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : MONGAUZY LE MARMITON - Rhabilitation d'un btiment existant en 8 logements locatifs collectifs et construction de 8 logements locatifs individuels neufs
Description : Chaque lot fera l'objet d'une attribution spare. Les prestations sont rgles par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : fcef93db-e9df-460b-aacb-a717ad0830ec
Identifiant interne : 23-8145
Type de procédure : Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 14
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : DEMOLITION / GO / MACONNERIE
Description : DEMOLITION / GO / MACONNERIE
Identifiant interne : 01
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45262522 Travaux de maçonnerie
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0002
Titre : CHARPENTE
Description : CHARPENTE
Identifiant interne : 02
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44142000 Charpentes
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0003
Titre : COUVERTURE / ZINGUERIE
Description : COUVERTURE / ZINGUERIE
Identifiant interne : 03
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45261210 Travaux de couverture
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0004
Titre : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS PVC ACIER
Description : MENUISERIES EXTERIEURES BOIS PVC ACIER
Identifiant interne : 04
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0005
Titre : MENUISERIES INTERIEURES
Description : MENUISERIES INTERIEURES
Identifiant interne : 05
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44220000 Menuiserie pour la construction
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0006
Titre : SERRURERIE / METALLERIE
Description : SERRURERIE / METALLERIE
Identifiant interne : 06
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44316500 Serrurerie
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0007
Titre : PLATRERIE
Description : PLATRERIE
Identifiant interne : 07
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45410000 Travaux de plâtrerie
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0008
Titre : PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / ECS / VMC
Description : PLOMBERIE SANITAIRE / CHAUFFAGE / ECS / VMC
Identifiant interne : 08
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45330000 Travaux de plomberie
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0009
Titre : ELECTRICITE / TV
Description : ELECTRICITE / TV
Identifiant interne : 09
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 09310000 Électricité
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0010
Titre : CARRELAGE / FAIENCE
Description : CARRELAGE / FAIENCE
Identifiant interne : 10
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45431000 Carrelages
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0011
Titre : REVETEMENT SOLS SOUPLES
Description : REVETEMENT SOLS SOUPLES
Identifiant interne : 11
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44112200 Revêtements de sol
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0012
Titre : PEINTURE
Description : PEINTURE
Identifiant interne : 12
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 44810000 Peintures
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0013
Titre : VOIRIE ET RESEAUX DIVERS
Description : VRD
Identifiant interne : 13
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112500 Travaux de terrassement
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
5.1.
Lot : LOT-0014
Titre : AMENAGEMENT PAYSAGER
Description : AMENAGEMENT PAYSAGER
Identifiant interne : 14
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Marché de travaux
Nomenclature principale ( cpv ): 45210000 Travaux de construction de bâtiments
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45112700 Travaux d'aménagement paysager
Options :
Description des options : Le contrat prvoit la possibilit de confier ultrieurement au titulaire du march un ou plusieurs marchs ayant pour objet la ralisation de prestations similaires
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 39 Le Bourg
Ville : Mongauzy
Code postal : 33190
Subdivision pays (NUTS) : Gironde ( FRI12 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Informations complémentaires : Une visite sur site est obligatoire pour les lots suivants : Lot 1 : Demolition / Go / Maconnerie Lot 2 : Charpente Lot 3 : Couverture / Zinguerie L'offre d'un candidat qui n'a pas effectu cette visite sera dclare irrgulire. Les modalits d'organisation de la viste sont disponibles dans le rglement de la consultation
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
Objectif social promu : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Dclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Dclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionne aux articles L. 5212-1 L. 5212-11 du Code du travail
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : - Dclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du march, raliss au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : - Dclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernires annes. - Prsentation d'une liste des travaux excuts au cours des cinq dernires annes, appuye d'attestations de bonne excution pour les travaux les plus importants
Utilisation de ce critère : Utilisé
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique de l'offre
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix de la prestation
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1405717
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1405717
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 29/03/2024 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Informations relatives à louverture publique :
Date d'ouverture : 29/03/2024 14:00:00 (UTC+1)
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : L'excution des prestations dbute compter de la date fixe par ordre de service. Une retenue de garantie est prvue au contrat. Elle peut tre remplace par une garantie premire demande ou une caution personnelle et solidaire. Aucune avance prvue. Les prix sont rvisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du dlai global de paiement applicable l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'excution caractre social et environnemental dtailles au cahier des charges
Facturation en ligne : Requise
Informations relatives aux délais de recours : Cf. le Greffe du Tribunal Administratif l'adresse ci-dessus
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : GIRONDE HABITAT
Numéro denregistrement : 40487708600029
Adresse postale : 40 rue d'Armagnac Cs 71232
Ville : Bordeaux
Code postal : 33074
Pays : France
Point de contact : MONNIER Sigrid
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0557592727
Adresse internet : https://www.gironde-habitat.fr
Profil de lacheteur : https://www.gironde-habitat.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro denregistrement : 554488
Adresse postale : 9 Rue Tastet
Ville : Bordeaux
Code postal : 33063
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0556993800
Télécopieur : 0556243903
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : 05d110df-260c-49df-8866-f2d0b499fc21 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 29/01/2024 14:46:35 (UTC+1)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 62152-2024
Numéro de publication au JO S : 21/2024
Date de publication : 30/01/2024