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Le marché a pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du smictom d''amboise

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : SMITOM d'Amboise

Avis N° : AO-2104-1177

  • 37 - SMICTOM D'AMBOISE
  • Services
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :

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Département(s) de publication : 37
Annonce No 21-2548
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)NOM ET ADRESSES
SMICTOM d'Amboise, 10 rue Jules HIRON, Point(s) de contact : https://www.marches-securises.fr, 37530, NAZELLES NEGRON, F, Téléphone : (+33) 2 47 23 47 66, Courriel : [email protected], Code NUTS : FRB04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.marches-securises.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr


I.2)PROCÉDURE CONJOINTE
I.3)COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
I.4)TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)ACTIVITÉ PRINCIPALE
Environnement
Section II : Objet
II.1)ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : marché de collecte des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du smictom d'amboise
Numéro de référence : 2020-08 / 2020-09
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le marché a pour objet la collecte en porte à porte et en apport volontaire des déchets ménagers et assimilés sur le territoire du smictom d'amboise.

II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Lot nº : 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : territoire du smictom d'amboise
II.2.4)Description des prestations : Collecte au porte-à-porte et évacuation des déchets ménagers et assimilés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45%
2. valeur environnemental / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : ? Lot no1 - Tranche optionnelle no1 :- Réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCVA.? Lot no1 - Tranche optionnelle no2 :- Réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCBVC.? Lot no1 - Tranche optionnelle no3 :- Réduction de fréquences de collecte des ordures ménagères résiduelles et des emballages légers et papiers en mélange sur le territoire de la CCC.? Lot no1 - Tranche optionnelle no4 :- Mise en place d'une collecte des déchets alimentaires en bacs de regroupement dans les centres-villes de toutes les communes du SMICTOM d'Amboise? Lot no1 - Tranche optionnelle no5 :- Mise en place d'une tarification incitative sur le territoire de la CCVA.? Lot no1 - Tranche optionnelle no6 :- Collecte au porte-à-porte des objets encombrants sur le périmètre de la CCVA (collecte sur appel, réservée aux personnes âgées et/ou à mobilité réduite).
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

II.2)DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : collecte en apport volontaire et évacuation des déchets ménagers et assimilés
Lot nº : 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90511200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRB04
Lieu principal d'exécution : le territoire du smictom d'Amboise
II.2.4)Description des prestations : - Collecte en apport volontaire des Ordures ménagères de certains quartiers d'habitat collectif sur le périmètre de la CCVA ; avec une possible extension de la collecte en apport volontaire sur l'habitat collectif de la CCVA, la CCBVC et la CCC.- Collecte en apport volontaire des emballages légers et papiers en mélange de certains quartiers d'habitat collectif sur le périmètre de la CCVA, dans certains quartiers de la CCBVC ainsi qu'en déchèteries ; avec une possible extension de la collecte en apport volontaire sur l'habitat collectif de la CCVA, la CCBVC et la CCC.- Collecte du verre en apport volontaire sur le périmètre du SMICTOM.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. valeur technique / Pondération : 45%
2. valeur environnementale / Pondération : 10%
Prix :
1. Prix / Pondération : 45%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r janvier 2022 - Fin : 31 décembre 2029
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2)CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1)DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
22 février 2022 - 12:00

IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 février 2022 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1)RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
tribunal administratif d'Orléans, 28 rue de la bretonnerie, 45057, orléans Cedex1, F, Téléphone : (+33) 2 38 77 59 00, Courriel : [email protected]
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
cciradl-direccte des pays de la Loire, BP24209, 44042, nantes Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 53 46 79 11, Courriel : [email protected]
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : voir règlement de la consultation
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5)DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
8 janvier 2021

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