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Recrutement

Le marché a pour objet des travaux de création d'un réseau de protection incendie sur la ZAC du Petit Arbois, à Aix-En-Provence.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : Métropole d'Aix-Marseille-Provence

Avis N° : AO-1911-1533

  • 13 - AIX EN PROVENCE
  • Travaux Publics
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :
  • Date limite de réponse :
  • Marché > (sup.) 90 000 euros

Source : BOAMP > 90 KEuros

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 13, 83, 84
Annonce No 19-33562
Travaux
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : METROPOLE D AIX MARSEILLE PROVENCE.
Correspondant : M. De la Commande Publique le directeur, 58, boulevard Charles Livon 13007 Marseille, tél. : 04-88-78-88-00, télécopieur : 04-88-78-88-08, courriel : [email protected] adresse internet : http://marchespublics.ampmetropole.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.ampmetropole.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.


Objet du marché : le marché a pour objet des travaux de création d'un réseau de protection incendie sur la ZAC du Petit Arbois, à Aix-En-Provence.


Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45343000.
Lieu d'exécution : domaine du petit Arbois - avenue Louis Philibert, 13290 Aix-en-Provence.
Code NUTS : -FRL04.
L'avis implique un marché public.
Caractéristiques principales :
le marché est à prix mixtes, révisables. Les prestations sont traitées à prix unitaires et à prix forfaitaires. Pour la partie à prix unitaires, il s'agit d'un accord cadre au sens de l'article 78 du Décret no2016-360, s'exécutant par bons de commande dans les conditions fixées à l'article 80 du décret.le montant du marché se situera dans la limite des seuils minimum de 90 000euro(s)ht et maximum de 400 000euro(s) (H.T.) comprenant le montant de la partie forfaitaire.
Le marché prend effet à compter de sa date de notification et prend fin à l'issue de la période de garantie de parfait achèvement (soit 12 mois après la date de réception des travaux). Les garanties particulières s'ajoutent aussi à ce délai.
Le délai de préparation du chantier est de 8 semaines. La période de préparation débutera à compter de l'ordre de service (Os) prescrivant le démarrage de la préparation du chantier comprenant la réalisation des études d'exécution.
le délai d'exécution des travaux est fixé de la façon suivante :
Les travaux débuteront à compter de la date définie sur l'ordre de service prescrivant le démarrage des travaux. Ils auront une durée maximum de 22 mois calendaires à compter de cette date.
Chaque phase aura une durée estimée de 6 mois, comprenant les études et la réalisation des travaux.
un planning prévisionnel d'exécution est joint au dossier de consultation des entreprises. Il sera repris et contractualisé lors de la 1ère réunion de chantier.
les travaux devraient débuter durant le mois de septembre 2019
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'opération est prévue en plusieurs phases de travaux définies de la façon suivante :
-Phase 1 : études d'exécution, création du local technique de gestion équipé (départs hydrauliques, automate de gestion...) et dimensionné pour accueillir les phases ultérieures, installation d'une première ligne de protection d'environ 11 mâts (tranchées, pose des réseaux, vannes, regards, massifs, mâts équipés...), mise en service et formation des exploitants
-phase 2 : études d'exécution, création d'une deuxième ligne de protection d'environ 8 mâts, raccordement sur les attentes dans le local technique.
-phase 3 : études d'exécution, création d'une troisième ligne de protection d'environ 8 mâts, raccordement sur les attentes dans le local technique.
Estimation de la valeur (H.T.) : 350 000 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r septembre 2019.
Cautionnement et garanties exigés : conformément à l'article 122 du décret no2016-360, une retenue de garantie de 5 % sera prélevée sur chaque décompte mensuel afin de couvrir les réserves à la réception des travaux.la retenue de garantie peut être remplacée par une caution personnelle et solidaire ou par une garantie à première demande dans les conditions prévues au décret relatif aux marchés publics.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les clauses relatives aux modes de règlement et aux modalités de financement figurent au CCAP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Conditions de participation :
Critères de sélection des candidatures : la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 44, 48 et 50 du décret et de l'article 51 de l'ordonnance . Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution. Les informations demandées au titre de la vérification des capacités économiques, financières, techniques et professionnelles peuvent être présentées en utilisant le formulaire " Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement " Dc2 disponible sur le site Internet de la direction des affaires juridiques des ministères financiers, à l'adresse URL suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-ducandidat?
language=fr.
Situation juridique - références requises : une lettre de candidature (sur papier libre ou Dc1) comprenant l'identification du candidat, l'objet du marché.
pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, ainsi que la désignation du mandataire.
- une déclaration sur l'honneur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
l'utilisation des imprimés Dc1 et Dc2 est autorisée. Ces formulaires sont téléchargeables sur le site suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.
Capacité économique et financière - références requises : le candidat ou chaque membre de groupement candidat doit fournir les éléments suivants :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
Conformément aux dispositions de l'article 2.ii de l'arrêté du 29 mars 2016, si pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents ci-dessus demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : le candidat ou chaque membre de groupement candidat devra fournir les éléments suivants :
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation des prestations ainsi que les habilitations éventuellement nécessaires (habilitations électriques, CACES etc.)
- les certificats de qualification professionnelle attestant que l'opérateur économique se conforme à certaines normes d'assurance qualité établis par des organismes indépendants ou gouvernementaux de type qualification de la FNTP rubrique 2322 et 5113 de la nomenclature ou équivalents. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres États membres.
pour justifier de ses capacités économiques, financières, techniques et professionnelles, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités économiques, financières, techniques et professionnelles d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 avril 2019, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2190024.
Renseignements complémentaires : la Métropole Aix-Marseille-Provence est un établissement public de coopération intercommunale. La recevabilité des candidatures est examinée en application des articles 51 de l'ordonnance et 44, 48 et 50 du décret. Les candidats doivent disposer de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché ou à ses conditions d'exécution.
le critère prix sera apprécié au regard des montants du prix global et forfaitaire inscrit à l'acte d'engagement et au détail quantitatif et estimatif.
la valeur technique sera appréciée au regard des éléments contenus dans le mémoire technique sur la base des deux (2) sous- critères indiqués dans le Règlement de Consultation (Rc):
- sous-Critère no1 : Moyens humains et matériels affectés au marché (50%)
A - equipe affectée pour la réalisation des travaux, qualifications techniques, l'identification du responsable du chantier les matériels et outillages prévus,
b - pertinence des produits au regard des fiches techniques fournies (mât, système d'aspersion, équipements hydrauliques prévisibles et équipements électriques...)
- sous-Critère no2 : Modalités d'intervention au regard du site et de son environnement (50%)
a -Mesures prises pour l'application de la Charte Chantier Vert,
B -Planning phase 1, délai global de fabrication et livraison d'un mât équipé sur site
L'Offre ayant obtenu la note globale la plus élevée sera économiquement la plus avantageuse.
conformément à l'article 40. I du décret no2016-360 relatif aux marchés publics, la remise des offres par voie dématérialisée est obligatoire.le pouvoir adjudicateur pourra engager des négociations via la plateforme de dématérialisation : https://marchespublics.ampmetropole.fr/. La négociation pourra porter sur tous les éléments de l'offre. Conformément à l'article 27 précité, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociation.l'envoi ou la remise des offres se fait exclusivement par voie électronique à l'adresse URL mentionnée au présent avis.
il n'est pas demandé de signature électronique des pièces de l'offre et notamment de l'acte d'engagement, au moment du dépôt de l'offre.lors du téléchargement du DCE, les candidats sont expressément invités à communiquer les coordonnées d'une personne physique et son adresse électronique afin qu'ils soient informés, en cours de consultation, des éventuelles erreurs matérielles, rectifications ou compléments d'information apportés au DCE initial.
la visite du site est obligatoire. Un certificat de visite sera remis à l'entreprise, qui en joindra une copie à son offre.
Les candidats pourront visiter le site uniquement sur rendez-vous (Tél : 04 42 97 17 25 / 06 09 33 44 10), et au plus tard six (6) jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pendant les heures d'ouverture du site (les jours ouvrables, 8h30/12 heures - 13h30/17 heures), pour apprécier le périmètre faisant l'objet des prestations attendues, et prendre en compte toutes les difficultés qui pourraient survenir lors de leur intervention.
coffre-fort entreprise
les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans leur dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
à ce titre, que le candidat fasse usage du dispositif " mps " ou non, la Métropole Aix-Marseille Provence met à sa disposition un " coffre-fort électronique " sur la plateforme de dématérialisation.
le " coffre-fort " permet de tenir à disposition de l'acheteur des documents valables pour l'ensemble des marchés auxquels le candidat soumissionne (liste de références, chiffres d'affaires, qualifications, attestations fiscales et sociales, RIB, etc.).
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE complet est téléchargeable via la plateforme: https//marchespublics.ampmetropole.fr.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r mars 2019.
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Marseille 22-24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr.
Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de région PACA - Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges (CCIRAL) boulevard Paul Peytral 13281 Marseille Cedex 20, tél. : 04-91-15-63-74, télécopieur : 04-91-15-61-90.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille 22/24 rue Breteuil 13281 Marseille Cedex 06, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : [email protected], télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunaladministratif.fr.

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