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233899-2024
233899-2024 - Mise en concurrence
France Services d'architecture, d'ingénierie et de planification GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
OJ S 78/2024 19/04/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : OPAC SAVOIE
Forme juridique de lacheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé quartier de la Sarraz sur lequel la commune a engagé un grand projet urbain visant à faire émerger une nouvelle centralité. La construction envisagée porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité environnementale. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant de la procédure : 256db4bd-7e00-4437-8469-134fedef563b
Identifiant interne : 24031MOE01
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département de la Savoie
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires : La procédure se déroulera en plusieurs phases. Elle est décomposée en 2 phases distinctes (à chaque phase, certains participants peuvent être éliminés) : - Première phase : une phase de candidature au terme de laquelle 3 candidats seront admis à présenter une offre ; - Deuxième phase : une phase d'offre au terme de laquelle une offre sera sélectionnée. La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. La transmission des documents est effectuée sur le profil d'acheteur. Le cadre-type du dossier de candidature est à retirer sur la plate-forme de dématérialisation (http://www.opacsavoie.fr/fr/entreprise). A défaut de dossier de candidature conforme, votre candidature pourra être rejetée de plein droit. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise ou déposée dans les délais impartis, à l'adresse suivante : Opac Savoie 9 rue Jean Girard-Madoux 73024chambery Cedex, sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé usb) ou sur support papier (le pli doit porter la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée). Elle est ouverte dans les cas suivants : - Lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - Lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : .Pdf ou .Xls non sécurisés. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation pour le dépôt de vos candidatures/offres. Toutefois, la signature électronique du contrat par l'attributaire sera exigée par la suite. Pour signer électroniquement, le candidat peut utiliser l'un des trois formats de signature autorisés par la réglementation (Xades, Cades ou Pades). Le pouvoir adjudicateur préconise toutefois l'utilisation d'une signature électronique au format pades. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Il est interdit aux candidats (mandataires) de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement solidaire. Le groupement sera constitué au minimum d'un architecte mandataire et de bureaux d'étude ayant compétence en structure, fluides, économie de la construction, paysagisme, Vrd ainsi qu'en haute qualité environnementale (H.Q.E.). Les groupements retenus à l'issue de l'examen des candidatures lors de la première phase (phase "candidature") ne pourront pas être composés d'un ou plusieurs membres identiques. Le candidat ayant remis les éléments demandés lors de la deuxième phase (phase "offres") recevra une prime d'un montant de 9 000,00 euro(s) Euros Ht. Toutefois, dans le cas où son offre serait incomplète ou ne répondrait pas au cahier des charges, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par l'acheteur. La prime sera versée au mandataire de chaque équipe sur présentation d'une demande de paiement accompagnée d'un Rib (Bic/Iban). Elle sera par ailleurs déduite des honoraires dus au titre du marché pour l'équipe attributaire. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Motifs dexclusion purement nationaux : « Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0000
Titre : GRESY SUR AIX La Sarraz - Construction d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété - Marché de maîtrise d'oeuvre
Description : Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Le projet est situé quartier de la Sarraz sur lequel la commune a engagé un grand projet urbain visant à faire émerger une nouvelle centralité. La construction envisagée porte sur la réalisation d'un programme d'environ 50 logements locatifs et en accession à la propriété dans le cadre d'une démarche de développement durable et de qualité environnementale. La part de l'enveloppe financière affectée aux travaux par le maître de l'ouvrage est fixée à 6 250 000,00 euro(s) HT
Identifiant interne : S-PF-1437315
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : Département de la Savoie
Ville : Chambery
Code postal : 73000
Subdivision pays (NUTS) : Savoie ( FRK27 )
Pays : France
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés : Non requises
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner / Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail / Déclaration sur l'honneur de ne pas être admis à une procédure de redressement judiciaire sans pouvoir justifier être habilité à poursuivre l'activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché public
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années / Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. / Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat / Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Hiérarchisation selon les critères suivants : Garanties et capacités économiques, financières, techniques et professionnelles /Compétences et références en habitat collectif et développement durable
Utilisation de ce critère : Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes :
Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure : 3
5.1.10.
Critères dattribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Valeur technique
Pondération (points, valeur exacte) : 40
Critère :
Type : Prix
Description : Prix des prestations
Pondération (points, valeur exacte) : 60
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles :
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1437315
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1437315
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/06/2024 16:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 4 Mois
Conditions du marché :
Conditions relatives à lexécution du contrat : Durée : 48 mois L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : subventions, emprunts, fonds propres
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
Informations relatives aux délais de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Télérecours citoyen ouvert aux particuliers et personnes morales de droit privé qui souhaitent communiquer avec les juridictions administratives par le biais du site www.telerecours.fr
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Pas daccord-cadre
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro denregistrement : 443928874
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel : OPAC SAVOIE
Numéro denregistrement : 77645954700100
Adresse postale : 9 rue Jean Girard-Madoux
Ville : Chambery Cedex
Code postal : 73024
Pays : France
Point de contact : HAINAUT Fabrice
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0479966040
Adresse internet : http://www.opac-savoie.fr
Profil de lacheteur : http://www.opac-savoie.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Grenoble
Numéro denregistrement : 552344
Adresse postale : 2 Place de Verdun
Ville : Grenoble
Code postal : 38022
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0476429000
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : e926b23c-471c-4d20-a518-ed98d308e0b8 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 17/04/2024 16:25:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 233899-2024
Numéro de publication au JO S : 78/2024
Date de publication : 19/04/2024