Avis de marchéDépartement(s) de publication : 37, 36, 41, 45, 18, 86, 49, 79, 72Annonce n°24-37921ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Société d'Equipement de la Touraine (SET) Représentée par son Directeur Général M. Clément MIGNET 40 RUE JAMES WATT BP 20605 37206 TOURS CEDEX 3Type de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 58480162500040Ville : ToursCode postal : 37206Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 37, 36, 41, 45, 18, 86, 49, 79, 72Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_XGxiGhP_K4Identifiant interne de la consultation : QUALIPARC - 445 - géomètreIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Violette JULIENAdresse mail du contact :
[email protected]ion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultation - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Se référer à l'article 4.1 du Règlement de la consultationTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 29/04/2024 à 14:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA TOURAINE, Représentée par Monsieur Clément MIGNET, Directeur général, 40 rue James Watt - 37206 Tours cedex 3Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Accord-cadre à bons de commande - Prestations de géomètre - ZAC QUALIPARC - MONTLOUIS-SUR-LOIRE (37)Code CPV principal - Descripteur principal : 71351810
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la réalisation des prestations de géomètre dans le cadre de l'aménagement de la ZAC Qualiparc à Montlouis sur Loire (37) d'une superficie d'environ 9 ha. Accord-cadre à bons de commande distinct pour chaque lot : Lot 1 : Délimitation des biens fonciers. Lot 2 : Travaux topographiques. Le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises.Lieu principal d'exécution du marché : Montlouis-sur-Loire (37)Durée du marché (en mois) : 24Valeur estimée (H.T.) : 100000 eurosLa consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 : Délimitation des biens fonciersCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Montlouis-sur-Loire (37) - Description du lot : Lot 2 : Travaux topographiquesCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 71351810Estimation de la valeur hors taxes du lot : 50000 eurosLieu d'exécution du lot : Montlouis-sur-Loire (37)Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Le présent accord-cadre est passé dans le respect des dispositions du code de la commande publique selon une procédure adaptée (art L.2123-1), selon les modalités particulières suivantes : La procédure mise en oeuvre est une procédure adaptée ouverte avec possibilité de négociation. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum : LOT1 = 50 000 euro(s)HT ; LOT2 = 50 000 euro(s)HT. Le pouvoir adjudicateur n'organise aucune visite dans le cadre de la présente mise en concurrence. Le site étant ouvert au public, les soumissionnaires ont la possibilité de se rendre eux-mêmes sur place afin d'évaluer objectivement les difficultés et particularités du site. Les modalités de présentations des candidatures et des offres sont indiquées à l'article 4 du règlement de la consultation. Les conditions d'envoi et de remise des candidatures et des offres sont inscrites à l'article 5 du règlement de la consultation. Les modalités de facturation et de paiement figurent aux pièces de l'accord-cadre. Le délai de validité des offres est fixé 180 jours à compter de la date limite de réception des offres ou, en cas de mise en oeuvre de la négociation, à compter de la date limite de réception des offres finales. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard le LUNDI 15 AVRIL 2024 à 18h00 une demande via le profil d'acheteur. Une réponse sera alors adressée au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres à tous les candidats ayant reçu le dossier. Date prévisible de démarrage des prestations : Juin 2024 Date d'envoi du présent avis : 28/03/2024
Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/03/2024