Avis de marché
Département(s) de publication : 13, 04, 05, 06, 83, 84
Annonce n° 24-33018
Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR - SGAR - PFRA
Forme juridique de l'acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.
Identifiant de la procédure : 3b1375c3-23a6-4927-99a6-16d5b5442dd4
Type de procédure : Ouverte
La procédure est accélérée : No
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
2.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 2
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 2
2.1.6 Motifs d'exclusion
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Section 4 - Groupe de lots
4.1 Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0002, LOT-0001
Titre : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.
Description : Le présent marché a pour objet la réalisation de prestations de traitement des nuisibles au profit des services déconcentrés et de certains établissements publics de l?État en Région Provence-Alpes-Côte d?Azur (PACA). Ces prestations de traitement des nuisibles correspondent principalement à la/au : ? Dératisation ; ? Désinsectisation ; ? Désinfection ; ? Dépigeonnage.
4.1.1 Valeur
Valeur maximale de l'accord-cadre : 1,600,000 EUR
4.1.3 Critères d'attribution
Critère :
Type : Qualité
Description : Le candidat doit présenter au pouvoir adjudicateur des mesures environnementales et sociales pertinentes uniquement au regard de l'objet du présent marché (produits utilisés, réduction des nuisances olfactives ou sonores, mesures de protection des espèces non visées, etc.).
Pondération (points, valeur exacte) : 5
Critère :
Type : Prix
Description : Le prix est étudié selon les montants inscrits à l'annexe financière. Les notes du critère Prix sont calculées de la manière suivante via un DQE masqué : Notede l ' offre analysée= Prix de l ' offre la plus basse Prix de l ' offre analysée x 40 Note sur 5 points : • Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue le samedi en journée entre 8h et 18h, noté sur 2 points ; • Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue la nuit entre 18h et 8h, noté sur 2 points ; • Coefficient de majoration pour intervention urgente absolue le dimanche et jours fériés (en journée entre 8h et 18h), noté sur 1 point.
Pondération (points, valeur exacte) : 45
Critère :
Type : Qualité
Description : Le présent critère est analysé selon les éléments dans le Cadre de Réponse Technique (CRT) : • Sous-critère n°1 : Méthodologie et organisation de travail utilisées par le candidat pour répondre aux exigences du pouvoir adjudicateur (noté sur 20 points) ; Ce sous-critère n°1 est analysé selon les éléments d'appréciation suivants : - Description de l'organisation mise en place pour la réalisation et le suivi des prestations préventives et curatives ; - Indication des produits ou des piégeages prévus pour la réalisation des prestations - Matériels utilisés pour la réalisation des prestations. • Sous-critère n°2 : Gestion de bons de commande simultanés (noté sur 20 points) Il est attendu pour ce sous-critère n°2 que le candidat démontre sa méthode pour traiter plusieurs commandes à la fois sur le plan administratif, technique (matériel) et humain durant l'accord-cadre. • Sous-critère n°3 : Équipe dédiée au marché (noté sur 10 points) Ce sous-critère est analysé au regard du profil des intervenants, de leurs références et leurs compétences. Le candidat doit fournir les CV accompagnés de tout type de document reflétant les expériences, références et/ou compétences des intervenants. Un interlocuteur principal doit être désigné pour échanger directement avec les services bénéficiaires.
Pondération (points, valeur exacte) : 50
Section 5 - Lot
5.1 Lot : LOT-0001
Titre : Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage - Alpes-de-Haute-Provence (04)
Description : Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Alpes-de-Haute-Provence ( FRL01 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.7 Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : FRA
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles : FRA
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
5.1 Lot : LOT-0002
Titre : Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage - Hautes-Alpes (05)
Description : Dératisation, désinsectisation, désinfection, dépigeonnage
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 90922000 Services de lutte contre les parasites
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 90923000 Services de dératisation
5.1.2 Lieu d'exécution
Ville : MARSEILLE
Code postal : 13282
Subdivision pays (NUTS) : Hautes-Alpes ( FRL02 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 03/06/2024
Durée : 48 MONTH
5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 200,000 EUR
5.1.6 Informations générales
Il s'agit d'un marché récurrent
Participation réservée : La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Informations sur la seconde étape d'une procédure en deux étapes :
L'acheteur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l,
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2502621&orgAcronyme=g6l
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 18/04/2024 à 12:00
Date limite de validité de l'offre : 180 DAY
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Autorisée
Le paiement en ligne sera utilisé
Informations relatives aux délais de recours : 2 mois
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d'acquisition dynamique
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique :
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Marseille
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement : 17130005600024
Adresse postale : Tribunal administratif de Marseille 31 rue Jean-François Leca 13002 Marseille
Ville : Marseille
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 04 91 13 48 13
Télécopieur : 04 91 81 13 87
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours
8.1 ORG-0001
Nom officiel : PREFECTURE DE LA REGION PROVENCE-ALPES-CÔTE DAZUR - SGAR - PFRA
Numéro d'enregistrement : 11000201100044
Adresse postale : PLACE FELIX BARET
Ville : Marseille cedex 06
Code postal : 13382
Pays : France
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : 0484354500
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Section 11 - Informations relatives à l'avis
11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : e6f3775e-0d37-482b-b590-f22a71d80374 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 19/03/2024 à 15:50
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français
11.2 Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19/03/2024