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La mise en oeuvre de sessions de formation sur la prévention et le repérage de la dépression et de l'isolement chez le sujet âgé en établissement.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : OPCO Santé

Avis N° : AO-2110-1978

  • 92 - OPCO SANTE
  • Services
  • Procédure adaptée
  • Mise en ligne :

Source : WEB

Avis d'appel public à la concurrence
Département(s) de publication : 69
Annonce No 21-23825
Services
-
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : OPCO Santé.
Correspondant : sg secretariat general, Service juridique, 31 rue Anatole France 92300 Levallois Perret.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Opérateur de compétences.


Objet du marché : la mise en œuvre de sessions de formation sur la prévention et le repérage de la dépression et de l'isolement chez le sujet âgé en établissement.


Catégorie de services : 24.
CPV - Objet principal : 80530000.
Lieu d'exécution : région Auvergne Rhône-Alpes.
Code NUTS : -FRK.
Caractéristiques principales :
le marché a pour objet la mise en œuvre de sessions de formation sur la prévention et le repérage de la dépression et de l'isolement chez le sujet âgé en établissement.
il se décompose en deux (2) modules:
1-A destination des cadres/ directions
2- a destination des professionnels accompagnant les personnes âgées
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : a titre indicatif, le nombre estimatif de session est de 15 par an pour chacun des modules.
ces estimations sont basées sur une projection et ne constituent en aucun cas un engagement minimum ou maximum en quantité.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.
Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.
Type de procédure : procédure adaptée.

Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Repérage de la dépression.
Renseignements complémentaires : renseignements Complementaires
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats devront faire parvenir une
demande écrite, via la plateforme de dématérialisation, à l'adresse suivante, au plus tard 12 jours avant la
date limite de remise des offres :
www.achatpublic.com
Les réponses seront apportées au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. Celles-Ci seront
adressées via le site OPCO Santé.
Aucun renseignement ne sera fourni par téléphone.
négociations
conformément à l'article R2123-5 du code de la commande publique, l'opco Santé pourra engager des
négociations avec les 3 meilleurs soumissionnaires au terme de l'analyse des offres initiales. En cas de
négociation, les formes et les conditions de celles-ci seront les mêmes pour l'ensemble des soumissionnaires
admis, ils en seront informés par tout moyen (courriel, fax, entretien téléphonique...). Cependant, l'opco Santé
Se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
variantes et prestations supplémentaires éventuelles
les variantes et les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas acceptées pour ce marché.
marchés de prestations similaires
le Pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs marchés de prestations similaires sans publicité, ni mise en concurrence préalables avec le Titulaire dans les conditions prévues à l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique.
Contenu du dossier de Consultation
Le dossier de consultation comporte les pièces suivantes :
1. Le présent règlement de consultation (Rc) ;
2. L'acte d'engagement (Ae) ;
3. L'annexe financière ;
4. Le Cahier des Clauses Particulières (Ccp) et ses annexes ;
5. Le cadre de réponse technique (Crt) ;
6. La fiche " Synthèse de candidature ".
Date d'envoi du présent avis à la publication : 19 février 2021.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : http://www.achatpublic.com.
Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE 179-191, avenue Joliot-Curie 92020 Nanterre Cedex, tél. : 01-40-97-10-10.
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel : Conformément aux articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile et aux articles 2 à 10 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé précontractuel contre tout acte de la passation jusqu'à la date de signature du marché, auprès de la juridiction judiciaire compétente.
référé contractuel : Conformément aux articles 1441-1 à 1441-3 du code de procédure civile et aux articles 11 à 20 de l'ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, tout opérateur économique ayant intérêt à conclure le contrat peut introduire un référé contractuel en contestation de la validité du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut d'un tel avis dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du marché devant la juridiction judiciaire compétente.

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