Avis de marchéDépartement(s) de publication :54, 57Annonce n°24-36657Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:COMMUNE DE PULNOYForme juridique de lacheteur:Organisme de droit publicActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Avis d'appel public à la candidature pour un marché d'Accord cadre mono attributaire de Maitrise d'O E U V R E pour la réhabilitation énergétique, fonctionnelle et participative des groupes scolaires : Bâtiments et cours des écoles de Masserine, 4 Vents et MoissonnerieDescription:L'objectif de ce marché est de sélectionner une équipe de maîtrise d'O E U V R E multidisciplinaire ( architecte, BE thermique spécialisé, BE acoustique spécialisé, BE structure, SSI, VRD,paysagiste, OPC, compétence de médiation pour une démarche participative) pour : Réhabiliter les cours d'école qui seraient mutualisées avec les habitants (gestion intégrée des eaux de pluie, création d'ilots de fraicheur, aire de jeux, équité filles garçons) Réhabiliter les bâtiments (rénovation énergétique pour atteindre les objectifs du décret tertiaire et programme ACTEE, amélioration confort acoustique, climatique, mise en accessibilité...). Le premier marché subséquent sera un diagnostic global avec proposition de scénarios d'études et d'un plan pluriannuel de travaux, avec phasage et chiffrage; Les marchés subséquents suivants seront des missions de maîtrise d'O E U V R E (mission de base et missions complémentaires (conception et exécution) selon le phasage décidé par le maître d'ouvrage par cours d'école et par bâtiments. L'accord cadre monoattributaire est justifié par le souhait de travailler avec une seule équipe sans obligation de remise en concurrence à chaque marché subséquent. l'opération est présentée dans le cahier des charges. La présente consultation est en PROCÉDURE FORMALISÉE AVEC NÉGOCIATION en deux phases : 1ère phase : sélection de 3 candidats en fonction des motivation, références, moyens. Le DCE pour la première phase est téléchargeable sur X Marches et composé du Règlement de Consultation (RC) et du Cahier des Charges (CC) 2ème phase : Envoi d'une invitation à soumissionner aux 3 candidats sélectionnés + DCE. La composition du DCE sera précisé dans la lettre d'invitation à soumissionner envoyé aux 3 candidats. Visite des écoles . Audition et négociations avec les 3 candidats admis à remettre une offre pour l'attribution de l'accord cadre de maîtrise d'O E U V R E . Attribution du marché en fonction des critères méthodologie, audition et prix.Identifiant de la procédure:52e7eaa3-7e30-455f-a075-273c7d44bf1cIdentifiant interne:PULNOY-NEGO-2024-ACMOe EcolesType de procédure:Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociationLa procédure est accélérée:No2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architectureNomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification2.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du BreuillotVille:PulnoyCode postal:54425Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR2.1.4Informations généralesBase juridique:Directive 2014/24/UEarticle L2124-3 et R 2124-3 3° et R2161-12 à R 2161-23 du code de la commande publique-Procédure formalisée avec négociation2.1.5Conditions du marché publicConditions de présentation:Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre:1Le soumissionnaire doit présenter une offre pour lensemble des lotsConditions du marché:Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés:12.1.6Motifs dexclusionMotifs dexclusion purement nationaux:Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Lot uniqueDescription:l'objectif est de sélectionner une seule équipe de maitrise d'O E U V R E - un seule équipe doit être retenu - pas d'allotissement la description du lot est identique à la description du marché ( Voir section 2.1- Procédure)Identifiant interne:LOT 15.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):71200000Services d'architectureNomenclature supplémentaire(cpv):71240000Services d'architecture, d'ingénierie et de planification5.1.2Lieu dexécutionAdresse postale:École maternelle des 4 vents, rue de la Vanoise École élémentaire de la Moissonnerie 1, rue du Tir École élémentaire de la Moissonnerie 2, rue du Tir École maternelle et élémentaire de la Masserine, rue du BreuillotVille:PulnoyCode postal:54425Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceInformations complémentaires:5.1.3Durée estiméeDate de début:19/06/2024Durée:4YEAR5.1.5ValeurValeur maximale de laccord-cadre:700,000EUR5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de lexécution du marché doivent être mentionnés:Exigence dans le demande de participationProjet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:AutreNom:Qualité et pertinence des références présentéesDescription:liste des principales références du candidat et Un diaporama en format PDF de 10 diapositives maximum à produire (voir règlement de consultation)Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureOrdre dimportance:2Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:Compétences et moyens adaptés à l'opérationDescription:Liste des moyens humains affectés à l'opération : de tous les membres du groupement et intervenant à l'opération + CV à produire ( voir réglement de consultation)Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureOrdre dimportance:3Critère:Type:Capacité technique et professionnelleNom:MotivationDescription:motivation du candidat : intérêt porté à l'opération et sur la compréhension des enjeux de l'opération - lettre de motivation à produire ( voir réglement de consultation)Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédureOrdre dimportance:1Informations sur la seconde étape dune procédure en deux étapes:Nombre minimal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3Nombre maximal de candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure:3La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés5.1.10Critères dattributionCritère:Type:PrixDescription:Prix de l'offre apprécié sur Bordereau des Prix Unitaires et Forfaitaires et sur Détail Quantitatif EstimatifOrdre dimportance:2Critère:Type:QualitéDescription:Méthodologie et qualité de la répartition des tâches au sein de l'équipe, qualité de l'auditionOrdre dimportance:1Justification de labsence dindication de la pondération des critères dattribution:non obligatoire5.1.11Documents de marchéLangues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles:FRALangues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponibles:FRADate limite de demande dinformations complémentaires:23/04/2024à 12:00Adresse des documents de marché:
https://xmarches.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de la procédure:Date denvoi estimée des invitations à soumissionner:13/05/2024Conditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://www.xmarches.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autoriséeVariantes:Non autoriséeDate limite de réception des demandes de participation:30/04/2024à 12:00Date limite de validité de loffre:90DAYInformations qui peuvent être complétées après la date limite de présentation des offres:À la discrétion de lacheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.Informations complémentaires:Régularisation des offres irrégulières possible par le pouvoir adjudicateur à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses ( article 2152-2 code de la commande publique)Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeForme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué:groupement conjoint avec membres et mandataire solidaireInformations relatives aux délais de recours:les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. Dès la signature de ce contrat ce recours est fermé -(articles L551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) le délai de stand sill en procédure formalisée sera respecté. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions du de l'article L 551.13 du code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat; En l'absence de la publication d'un avis, le tribunal administratif peut être saisi jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non règlementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Conseil d'État,4 avril 2014, "Département de Tarn et Garonne" n°358994) -5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de médiation:Tribunal Administratif de NancyOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché:COMMUNE DE PULNOYOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché:COMMUNE DE PULNOYOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Tribunal Administratif de NancyOrganisation qui reçoit les demandes de participation:COMMUNE DE PULNOYOrganisation qui traite les offres:COMMUNE DE PULNOYSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal Administratif de NancyNuméro denregistrement:17540005000019Adresse postale:5 Place de la CarriereVille:NancyCode postal:54000Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383174343Adresse internet:
http://nancy.tribunal-administratif.frRôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recoursOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursOrganisation chargée des procédures de médiation8.1ORG-0001Nom officiel:COMMUNE DE PULNOYNuméro denregistrement:21540439300062Adresse postale:2,rue du tirVille:PulnoyCode postal:54425Subdivision pays (NUTS):Meurthe-et-Moselle(FRF31)Pays:FrancePoint de contact:Service marchés publicsAdresse électronique:
[email protected]éléphone:0383182875Adresse internet:
https://www.pulnoy.frPoint de terminaison pour léchange dinformations (URL):
https://www.xmarches.frRôles de cette organisation:AcheteurOrganisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéOrganisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéOrganisation qui reçoit les demandes de participationOrganisation qui traite les offresSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:fb7871e6-0666-40e8-aff2-df4956698264-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:27/03/2024à 15:51Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 27/03/2024