Avis de concession
Département(s) de publication : 20A
Annonce n° 24-19533
Section 1 - Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice
Nom de l'acheteur Public : Sivom de vico coggia
Adresse : Lieudit Pied Arena Route Vico, 20118 Sagone
Coordonnées :
Téléphone : +33 495522007
Courriel :
[email protected]
Adresse internet :
https://www.achatspublicscorse.com
Point(s) de contact : SIVOM de VICO COGGIA
Adresse internet du profil d'acheteur :
https://www.achatspublicscorse.com
Activité principale :
Code NUTS : FRM0
Section 2 - Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet , à l'adresse :
https://www.achatspublicscorse.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Par voie électronique via :
https://www.achatspublicscorse.com
URL des outils et dispositifs logiciels :
https://www.achatspublicscorse.com
Section 3 - Description du marché
Intitulé : L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DU LITTORAL SUR 12 ANS
Numéro de référence : SIVCOG AO 2024-02-01
CPV - Objet principal : 90480000
Type de marché : Services
Description succincte : L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DU LITTORAL SUR 12 ANS
Valeur totale estimée ( hors TVA ) : 3900000 euros
Section 3.1 - Renseignements relatifs aux lots :
Ce marché est divisé en lots : Non
Code(s) CPV additionnel(s) :
CPV - Objet principal : 90480000
Lieu d'exécution :
Code NUTS : FRM01
Lieu principal d'exécution ou de livraison : SIVOM VICO COGGIA
Description des prestations : L'EXPLOITATION PAR CONCESSION DE LA COLLECTE ET DU TRAITEMENT DES EAUX USEES DU LITTORAL SUR 12 ANS
Critères d'attribution : La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché
Valeur estimée ( hors TVA ) : 3900000 euros
Durée de la concession : 144 mois à compter de la notification du marché.
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : Non
Section 4 - Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Capacités à l'exploitation d'un service public de collecte et de traitement des eaux usées
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Capacités à l'exploitation d'un service public de collecte et de traitement des eaux usées Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Capacité économique et financière :
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation : Oui Informations sur les concessions réservées :
Marché non réservé Conditions liées à la concession :
Conditions d'exécution de la concession : Capacités à l'exploitation d'un service public de collecte et de traitement des eaux usées
Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Section 5 - Procédure
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : Non Renseignements d'ordre administratif
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : français
Section 6 - Renseignements complémentaires
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable Informations sur les échanges électronique :
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse : Villa Montepiano, 20200 BASTIA
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunaladministratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse : Villa Montepiano, 20200 BASTIA
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunaladministratif.fr
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Nom Officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BASTIA
Adresse : Villa Montepiano, 20200 BASTIA
Coordonnées :
Téléphone : +33 495328866
Adresse internet :
https://bastia.tribunaladministratif.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/02/2024