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135126-2024
135126-2024 - Mise en concurrence
France Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui Intégration et déploiement de Microsoft 365
OJ S 46/2024 05/03/2024
Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Forme juridique de lacheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services dadministration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre : Intégration et déploiement de Microsoft 365
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations suivantes : Dans le cadre du projet ASIC (Avenir du SI du CNES), qui a pour objectif de transformer et de rationaliser le SI du CNES, un chantier prioritaire a été identifié concernant lamélioration des services collaboratifs. Ce chantier se prénomme « Monter tous dans le train du Collaboratif », et il inclut en particulier le déploiement de Microsoft 365 et plus particulièrement de Teams au sein du SI du CNES,
Identifiant de la procédure : 1dedfb90-8dcf-4b53-9d72-428c90eae9ac
Identifiant interne : ORANUM202400386
Type de procédure : Négociée avec publication préalable dun appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
2.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 1
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 1
2.1.6.
Motifs dexclusion :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Accords avec dautres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Conflit dintérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Coupable de fausses déclarations, non-communication, na pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Faillite
État de cessation dactivités
4. Groupe de lots
4.1.
Groupe de lots : GLO-0001
Lots inclus : LOT-0001 LOT-0001
Titre : Intégration et déploiement de Microsoft 365
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations suivantes : Dans le cadre du projet ASIC (Avenir du SI du CNES), qui a pour objectif de transformer et de rationaliser le SI du CNES, un chantier prioritaire a été identifié concernant lamélioration des services collaboratifs. Ce chantier se prénomme « Monter tous dans le train du Collaboratif », et il inclut en particulier le déploiement de Microsoft 365 et plus particulièrement de Teams au sein du SI du CNES,
Identifiant interne : ORANUM202400386
5. Lot
5.1.
Lot : LOT-0001
Titre : Intégration et déploiement de Microsoft 365
Description : La présente mise en concurrence porte sur les prestations suivantes : Dans le cadre du projet ASIC (Avenir du SI du CNES), qui a pour objectif de transformer et de rationaliser le SI du CNES, un chantier prioritaire a été identifié concernant lamélioration des services collaboratifs. Ce chantier se prénomme « Monter tous dans le train du Collaboratif », et il inclut en particulier le déploiement de Microsoft 365 et plus particulièrement de Teams au sein du SI du CNES,
Identifiant interne : ORANUM202400386
5.1.1.
Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 72000000 Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
5.1.2.
Lieu dexécution
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
5.1.3.
Durée estimée
Durée : 16 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée : La participation nest pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUE
Le marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique : Pas de passation de marché stratégique
Méthode utilisée pour réduire lincidence environnementale : Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer lactivité professionnelle
Description : En application des articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP, le candidat doit à lappui de sa candidature et, conformément à larticle R.2143-3 du CCP, produire les justificatifs suivants : a) un document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, b) une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à 5 et L.2141-7 à 11 du CCP et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres dun groupement candidat et le cas échéant, parles sous-traitants présentés, Conformément aux articles R.2143-6 à 10 du CCP, le CNES accepte comme preuve suffisante : 1. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu aux articles L.2141-1 et L.2141-4 du CCP : un extrait de casier judiciaire Ou, sil est étranger un extrait dun registre pertinent ou, à défaut un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; 2. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu à larticle L.2141-2 du CCP les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que les déclarations leur incombant en matière fiscale et sociale ont été effectuées et du paiement des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales exigibles. Ou, sil est étranger un certificat établi par les administrations et organismes de son pays dorigine ou détablissement ; 3. Afin dattester que le candidat nest pas dans le cas prévu par larticle L.2141-3 du CCP un extrait K, ou un extrait K bis, ou un extrait D1 Ou, sil est étranger un document équivalent délivré par une autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays dorigine ou détablissement ; Le cas échéant le candidat produit les pièces prévues aux articles R1263-12, D 8222-5 ou D8222-7, ou D8254-2 à D8254-5 du Code du Travail ; Le candidat nest pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que le CNES peut obtenir par le biais dun système électronique de mise à disposition dinformations administré par un organisme officiel ou dun espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que laccès en soit gratuit. Le CNES vérifie les conditions de participation des candidats conformément aux modalités prévues aux articles R.2144-1 à 7 du CCP. NB - Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction assermentée en langue française.
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Le candidat produit à lappui de sa candidature les éléments suivants: 1) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles, 2) Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, 3) Bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Le candidat produit à lappui de sa candidature les éléments suivants: 1. la présentation dune liste des principales livraisons effectuées ou principaux services au cours des cinq ans (mentionner le montant, la date et le destinataire public ou privé); 2. la déclaration des effectifs moyens annuels et importance du personnel dencadrement pendant les trois ans; 3. l'indication des titres détudes et professionnels des responsables de prestation de services ainsi que les certificats de qualifications professionnelles. Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s): Concernant en particulier la capacité technique et professionnelle, les candidats devront démontrer : Leurs références et expériences de projets dans un contexte similaire au CNES : Dans ce cadre, les candidats fourniront, pour le maximum de références, des contacts que le CNES sera en mesure de contacter directement (i.e. sans passer par lintermédiaire du candidat). Être Solution Partner « Modern Workplace » - https://learn.microsoft.com/fr-fr/partner-center/solutions-partner-modern-work Posséder des spécialisations avancées sur les produits qui seront déployés à travers le projet (Modern Work en particulier) - https://learn.microsoft.com/fr-fr/partner-center/specializations
5.1.11.
Documents de marché
Laccès à certains documents de marché est restreint
Des informations sur les documents restreints sont disponibles à ladresse suivante : https://marches.cnes.fr/
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Autorisée
Adresse de présentation : https://marches.cnes.fr/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 10/04/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de loffre : 6 Mois
Conditions du marché :
Facturation en ligne : Requise
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre : Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système dacquisition dynamique : Pas de système dacquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation chargée des procédures de recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Centre National d'Etudes Spatiales
Organisation qui traite les offres : Centre National d'Etudes Spatiales
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel : Centre National d'Etudes Spatiales
Numéro denregistrement : 775665912
Département : Haute-Garonne
Adresse postale : 18 Avenue Edouard Belin
Ville : Toulouse Cedex 9
Code postal : 31401
Subdivision pays (NUTS) : Haute-Garonne ( FRJ23 )
Pays : France
Point de contact : Florent SIMON
Adresse électronique :
[email protected]
Téléphone : +33561282143
Adresse internet : www.cnes.fr
Point de terminaison pour léchange dinformations (URL) : https://marches.cnes.fr/
Profil de lacheteur : https://marches.cnes.fr/
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à lavis
11.1.
Informations relatives à lavis
Identifiant/version de lavis : cc78bd87-273a-490c-afa4-8baeb4e87f5f - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type davis : Avis de marché ou de concession régime ordinaire
Date denvoi de lavis : 04/03/2024 12:59:27 (UTC)
Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible : français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de lavis : 135126-2024
Numéro de publication au JO S : 46/2024
Date de publication : 05/03/2024