Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76Annonce n°24-25719FournituresSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Académie de NormandieType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 13002581000016Ville : Caen cedexCode postal : 14034Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.frIdentifiant interne de la consultation : 2023-SRA-08Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Nathalie LEFEBVREAdresse mail du contact :
[email protected]éro de téléphone du contact : +33 232089143Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent transmettre les documents suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté). - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Technique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 13:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Le Rectorat de Normandie site de Rouen (Rectorat 76-1), 25 rue de Fontenelle 76037 ROUEN cedex, - Le Rectorat de Normandie site de Mont Saint Aignan (Rectorat 76-2), rue du Docteur Fleury, 76130 MONT SAINT AIGNAN. - Le rectorat de l'académie de Normandie site de Caen, 168 rue Caponière, 14 034 CAEN Cédex, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de Seine Maritime (DSDEN 76), 5 place des Faïenciers, 76037 ROUEN, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de l'Eure (DSDEN 27), 24 bl Georges Chauvin, 27022 EVREUX Cédex,- - La Direction Départementale de l'Education Nationale du Calvados (DSDEN 14), 2 place de l'Europe, 14208 HEROUVILLE SAINT CLAIR, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de la Manche (DSDEN 50), 12 rue de la Chancellerie, 50002 SAINT LO Cédex, - La DRAJES (Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) - La DRAJES de Rouen, 55 rue Amiral Cécile, 76100 ROUEN. - La DRAJES de Caen, 2 place Jean Nouzille, 14050 CAEN.Section 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Installation, location et maintenance de fontaines à eau pour les bâtiments de l'Académie de NormandieCode CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : FournituresDescription succincte du marché : Installation, location et maintenance de fontaines à eau pour l'Académie de NormandieLieu principal d'exécution du marché : Les sites de l'Académie de NormandieDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Non Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : - Étendue du marché : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) 33 fontaines à installer ou à remplacer - Variantes : les variantes sont autorisées - Reconductions : 3 fois tacitement par période de 12 mois - Financement : fonds propres de l'Académie de Normandie - Section fonctionnement BOP 214 - Langue : les documents doivent être rédigés en français - Tribunal compétent et introduction des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen - Tél : 02 31 70 72 72 - Url :
https://caen.tribunal-administratif.fr/ - Type de procédure : procédure adaptée - Durée de validité des offres : 120 jours - Visite : la visite est conseillée. La liste des contacts figure à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation - Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 entreprises les mieux placées à l'issue de la première analyse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024