Avis de marché
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Annonce n° 24-25719
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Académie de Normandie
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002581000016
Ville : Caen cedex
Code postal : 14034
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 14, 27, 50, 61, 76
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.marches-publics.gouv.fr
Identifiant interne de la consultation : 2023-SRA-08
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Nathalie LEFEBVRE
Adresse mail du contact :
[email protected]
Numéro de téléphone du contact : +33 232089143
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation : Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Les candidats doivent transmettre les documents suivants : - Lettre de candidature ou formulaire DC1 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement. En cas d'attribution à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution. - Déclaration du candidat ou formulaire DC2 (téléchargeable à partir du lien
https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat), ou équivalent, dûment rempli et daté). - Copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire ; - Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat ; Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ; - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/04/2024 à 13:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : - Le Rectorat de Normandie site de Rouen (Rectorat 76-1), 25 rue de Fontenelle 76037 ROUEN cedex, - Le Rectorat de Normandie site de Mont Saint Aignan (Rectorat 76-2), rue du Docteur Fleury, 76130 MONT SAINT AIGNAN. - Le rectorat de l'académie de Normandie site de Caen, 168 rue Caponière, 14 034 CAEN Cédex, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de Seine Maritime (DSDEN 76), 5 place des Faïenciers, 76037 ROUEN, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de l'Eure (DSDEN 27), 24 bl Georges Chauvin, 27022 EVREUX Cédex,- - La Direction Départementale de l'Education Nationale du Calvados (DSDEN 14), 2 place de l'Europe, 14208 HEROUVILLE SAINT CLAIR, - La Direction Départementale de l'Education Nationale de la Manche (DSDEN 50), 12 rue de la Chancellerie, 50002 SAINT LO Cédex, - La DRAJES (Direction Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports) - La DRAJES de Rouen, 55 rue Amiral Cécile, 76100 ROUEN. - La DRAJES de Caen, 2 place Jean Nouzille, 14050 CAEN.
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Installation, location et maintenance de fontaines à eau pour les bâtiments de l'Académie de Normandie
Code CPV principal - Descripteur principal : 39370000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : Installation, location et maintenance de fontaines à eau pour l'Académie de Normandie
Lieu principal d'exécution du marché : Les sites de l'Académie de Normandie
Durée du marché (en mois) : 48
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : - Étendue du marché : sans montant minimum - montant maximum : 100 000 euro(s) 33 fontaines à installer ou à remplacer - Variantes : les variantes sont autorisées - Reconductions : 3 fois tacitement par période de 12 mois - Financement : fonds propres de l'Académie de Normandie - Section fonctionnement BOP 214 - Langue : les documents doivent être rédigés en français - Tribunal compétent et introduction des recours : Tribunal administratif de Caen - 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen - Tél : 02 31 70 72 72 - Url :
https://caen.tribunal-administratif.fr/ - Type de procédure : procédure adaptée - Durée de validité des offres : 120 jours - Visite : la visite est conseillée. La liste des contacts figure à l'article 4.6 du Règlement de la Consultation - Négociation : l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec les 3 entreprises les mieux placées à l'issue de la première analyse
Date d'envoi du présent avis à la publication : 01/03/2024