Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public.

Avis de marché
Département(s) de publication :68
Annonce n° 24-98896


Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur
Nom officiel : Ville de Thann (68)
Forme juridique de l'acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d'administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure
Titre : Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public
Description : Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR ainsi que la dépose en fin de contrat. Le marché de base concerne un sanitaire reconditionné. Une variante sous forme de sanitaire neuf doit obligatoirement être proposée.
Identifiant de la procédure : 8275db89-6753-46cf-b02d-c3b445f7ff43
Identifiant interne : DG 08/2024
Type de procédure : Ouverte

2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

2.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 Place Joffre B.P. 50089
Ville : Thann cedex
Code postal : 68802
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France

2.1.3 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro

2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE

2.1.6 Motifs d'exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale :
Faillite :
Corruption :
Concordat :
Participation à une organisation criminelle :
Accords avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental :
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme :
Fraude :
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains :
Insolvabilité :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail :
Biens administrés par un liquidateur :
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n'a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure :
Motifs d'exclusion purement nationaux :
Conflit d'intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché :
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché :
Coupable d'une faute professionnelle grave :
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables :
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social :
Paiement des cotisations de sécurité sociale :
État de cessation d'activités :
Paiement d'impôts et taxes :
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes :

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire public
Description : Installation, location, entretien et maintenance d'un sanitaire PMR ainsi que la dépose en fin de contrat. Le marché de base concerne un sanitaire reconditionné. Une variante sous forme de sanitaire neuf doit être proposée.
Identifiant interne : DG/08/2024

5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 50760000 Réparation et entretien de toilettes publiques

5.1.2 Lieu d'exécution
Adresse postale : 1 place Joffre B.P. 50089
Ville : THANN CEDEX
Code postal : 68802
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée
Durée : 204 Mois

5.1.5 Valeur
Valeur estimée hors TVA : 310,000 Euro

5.1.6 Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.9 Critères de sélection
Critère :
Type : Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité économique et financière
Description : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation
Critère :
Type : Capacité technique et professionnelle
Description : Les critères de sélection des candidatures figurent dans le règlement de la consultation

5.1.10 Critères d'attribution
Critère :
Type : Prix
Description : Pondération du prix de l'offre : 50 %
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération de la valeur technique de l'offre : 40%
Critère :
Type : Qualité
Description : Pondération de la valeur environnementale : 10 %

5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-securises.fr

5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-securise.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) ? 910/2014] est requis(e)
Variantes : Requise

Date limite de validité de l'offre : 120 Jour
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés : Non
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : oui

5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d'accord-cadre
Informations sur le système d'acquisition dynamique :
Pas de système d'acquisition dynamique
Enchère électronique : non

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Ville de Thann (68)
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Ville de Thann (68)
Organisation qui traite les offres : Ville de Thann (68)

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001
Nom officiel : Ville de Thann (68)
Numéro d'enregistrement : 21680334600016
Adresse postale : 9 place Joffre BP 50089
Ville : Thann
Code postal : 68802
Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )
Pays : France
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 389385300
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Point de terminaison pour l'échange d'informations (URL) : http://www.mairie-thann.com/
Profil de l'acheteur : https://www.marches-securises.fr
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres

8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Strasbourg (67)
Numéro d'enregistrement : 17670005200010
Adresse postale : 31 avenue de la Paix B.P. 51038
Ville : STRASBOURG
Code postal : 67070
Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )
Pays : France
Point de contact : Greffe du Tribunal
Adresse électronique : [email protected]
Téléphone : +33 388212323
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

Section 11 - Informations relatives à l'avis

11.1 Informations relatives à l'avis
Identifiant/version de l'avis : 8d0f1122-f20e-41aa-bbcc-f3366f05ef9a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d'avis : Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis : 29/08/2024 à 15:29
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible : français

11.2 Informations relatives à la publication

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29/08/2024