Avis de marchéDépartement(s) de publication :80Annonce n°24-39249Section 1 -Acheteur1.1AcheteurNom officiel:Département de la SommeForme juridique de lacheteur:Autorité localeActivité du pouvoir adjudicateur:Services dadministration généraleSection 2 -Procédure2.1ProcédureTitre:Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme.Description:Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme.Identifiant de la procédure:d827f935-f573-4455-9e4d-9279179512b1Type de procédure:OuvertePrincipales caractéristiques de la procédure:Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme. La consultation est passée par appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-1, L.2124-2, R.2124-2, R.2161-2 et R.2161-3 du Code de la commande publique. La consultation donne lieu à un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 400 000 euro(s) HT. Il est passé pour une durée de 1 an, à compter de sa notification. Il est reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans, par reconduction tacite. L'accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique et exécuté au fur et à mesure des besoins du Département de la Somme.2.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72500000Services informatiques2.1.2Lieu dexécutionVille:AmiensSubdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:France2.1.3ValeurValeur maximale de laccord-cadre:1,600,000EUR2.1.4Informations généralesInformations complémentaires:Le présent avis est rédigé et publié dans la langue française. L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil acheteur. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Ressources propres de la collectivité. Unité monétaire utilisée: euro(s). L'accord-cadre sera conclu soit avec un prestataire unique soit avec un groupement momentané d'entreprises. Celui-ci pourra prendre la forme d'un groupement solidaire ou conjoint. En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution de l'accord-cadre, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. En application de l'article L.2132-2 du code de la commande publique, les candidats devront transmettre obligatoirement leur candidature et leur offre par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation du Département :
https://marchespublics596280.fr. Conformément aux articles L.2132-2, R.2132-2, R.2132-7 à R.2132-9 du code de la commande publique, les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur un réseau électronique, et doivent déposer leur candidature et leur offre par voie électronique (
https://marchespublics596280.fr). Copie de sauvegarde : En application de l'article R.2132-11 du code de la commande publique et de l'arrêté du 14 avril 2023, le candidat a néanmoins, la possibilité d'envoyer également une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier, sous réserve qu'elle parvienne au pouvoir adjudicateur dans les délais impartis pour la remise des offres. La copie de sauvegarde contient tous les éléments listés à l'article 5-1 du règlement de la consultation. Elle doit être placée dans une enveloppe cachetée portant le nom et l'adresse du candidat et la mention suivante : " Copie de sauvegarde - Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme - ne pas ouvrir par le service courrier ". Elle est remise contre récépissé à l'adresse suivante : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service marchés - secrétariat - 1er étage - 40 rue de la République - 80000 AMIENS, aux heures d'ouverture des bureaux au public : du lundi au vendredi : 9h-12h / 14h-17h ou à l'adresse ci-dessous, par courrier, par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine, la date et l'heure de réception, et de garantir la confidentialité : Département de la Somme - direction Finances et Commande Publique - service des marchés 40 rue de la République - cS 32615 - 80026 Amiens Cedex 1. La copie de sauvegarde qui parviendrait après la date et l'heure limites fixées au règlement de la consultation ne sera pas ouverte.Base juridique:Directive 2014/24/UE2.1.6Motifs dexclusionSituation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévues par le Code de la commande publique et le règlement de la consultation.Section 5 -Lot5.1Lot:LOT-0001Titre:Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme.Description:Infogérance de l'infrastructure centrale informatique du Département de la Somme.Identifiant interne:INFOGERANCE5.1.1ObjetNature du marché:ServicesNomenclature principale(cpv):72500000Services informatiques5.1.6Informations généralesParticipation réservée:La participation nest pas réservée.Projet de passation de marché non financé par des fonds de lUELe marché relève de laccord sur les marchés publics (AMP)5.1.9Critères de sélectionCritère:Type:Capacité économique et financièreDescription:- une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement conforme au modèle DC2 et permettant d'apprécier : * ses aptitudes à exercer l'activité professionnelle concernée par le marché, * ses capacités économiques et financières (chiffre d'affaires), * ses capacités techniques et professionnellesCritère:Type:Aptitude à exercer lactivité professionnelleDescription:- une lettre de candidature conforme au modèle « lettre de candidature attestation sur l'honneur » jointe à la présente consultation ou au DC1 incluant une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas des interdictions de soumissionner (1) ;Critère:Type:Capacité technique et professionnelleDescription:? une déclaration du candidat individuel ou des membres du groupement indiquant les effectifs moyens annuels pendant 3 dernières années ; ? le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ; ? les capacités techniques ou professionnelles ; ? une liste des principaux services exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le lieu d'exécution ; ? si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.5.1.10Critères dattributionCritère:Type:QualitéDescription:Valeur technique (60%)Critère:Type:PrixDescription:Prix (40%)5.1.11Documents de marchéAdresse des documents de marché:
https://marchespublics596280.fr, 5.1.12Conditions du marché publicConditions de présentation:Présentation par voie électronique:RequiseAdresse de présentation:
https://marchespublics596280.frLangues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées:françaisCatalogue électronique:Non autorisée
Date limite de réception des offres:06/05/2024à 12:00Informations relatives à louverture publique:Date/heure:06/05/2024à 14:00Conditions du marché:Facturation en ligne:RequiseLa commande en ligne sera utiliséeLe paiement en ligne sera utilisé5.1.15TechniquesAccord-cadre:Accord-cadre, sans remise en concurrenceInformations sur le système dacquisition dynamiquePas de système dacquisition dynamiqueEnchère électronique:5.1.16Informations complémentaires, médiation et réexamenOrganisation chargée des procédures de recours:Tribunal administratifOrganisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recours:Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publiqueSection 8 -Organisations8.1ORG-0002Nom officiel:Tribunal administratifNuméro denregistrement:17800005500016Adresse postale:14, rue LemerchierVille:AmiensCode postal:80011Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33322336170Rôles de cette organisation:Organisation chargée des procédures de recours8.1ORG-0001Nom officiel:Département de la SommeNuméro denregistrement:22800001400016Adresse postale:53 rue de la RépubliqueVille:AmiensCode postal:80026Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:03 22 71 84 49Rôles de cette organisation:Acheteur8.1ORG-0003Nom officiel:Département de la Somme - Direction des finances et de la commande publiqueNuméro denregistrement:22800001400016Adresse postale:40, rue de la RépubliqueVille:AmiensCode postal:80026Subdivision pays (NUTS):Somme(FRE23)Pays:FranceAdresse électronique:
[email protected]éléphone:+33322718074Rôles de cette organisation:Organisation qui fournit des précisions concernant lintroduction des recoursSection 11 -Informations relatives à lavis11.1Informations relatives à lavisIdentifiant/version de lavis:ea87e1bd-345c-4eb0-b602-c0e88e606e7e-01Type de formulaire:Mise en concurrenceType davis:Avis de marché ou de concession régime ordinaireDate denvoi de lavis:03/04/2024à 17:07Langues dans lesquelles lavis en question est officiellement disponible:français11.2Informations relatives à la publication
Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/04/2024