Avis de marchéDépartement(s) de publication : 14Annonce n°24-38690ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : TRANSAMO MANDATAIRE DE LA COMMUNAUTE URBAINE DE CAEN LA MERType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 39966390500053Ville : Issy les moulineaux cedexCode postal : 92442Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 14Section 2 - CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jspIdentifiant interne de la consultation : E2.26Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Sarah CHAOUATAdresse mail du contact :
[email protected]tion 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Déclaration de candidature (imprimé DC1 - version du 1er avril 2019 ou équivalent). Le DC1 constitue à la fois la lettre de candidature et, en cas de groupement momentané d'entreprises, l'habilitation du mandataire par chacun de ses cotraitants. Si le candidat est en situation de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : La déclaration du candidat (imprimé DC2 version du 21 novembre 2023 ou équivalent). Formulaire à télécharger sur :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-marches-publics. En cas de groupement, chaque opérateur économique est tenu de remettre un exemplaire de l'imprimé dûment complété. Le chiffre d'affaires global des trois dernières années et le chiffre d'affaires des trois dernières années relatives aux prestations similaires aux prestations objet du présent marché. - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Une déclaration indiquant les moyens matériels du candidat pour l'exécution de prestations similaires. Une liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économiqueTechnique d'achat : Accord-cadreDate et heure limite de réception des plis : 21/05/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Entité AdjudicatriceSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Impression, Fabrication des supports de communication travaux tout format incluant pose, dépose et stockageCode CPV principal - Descripteur principal : 79800000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La présente consultation a pour objet la mise en place d'un accord-cadre d'impression et de fabrication des supports de communication travaux (tout format) incluant la livraison, la pose, la dépose et le stockage pour accompagner la communication travaux de l'opération, de la déclaration d'utilité publique jusqu'à la mise en service de l'axe Est - Ouest du tramway de Caen la mer.Lieu principal d'exécution du marché : Communauté urbaine Caen la merDurée du marché (en mois) : 48La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : Lot 1 Impression petits, moyens et grands formats des supports de communication et d'informationCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79800000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 150000 eurosLieu d'exécution du lot : Communauté urbaine Caen la mer - Description du lot : Lot 2 Fabrication des supports de type signalétique tout formatCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Estimation de la valeur hors taxes du lot : 250000 eurosLieu d'exécution du lot : Communauté urbaine Caen la merSection 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Il s'agit d'un accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour le lot 1 et de 250 000 euro(s) HT pour le lot 2. Chaque lot de cet accord-cadre sera confié à un opérateur économique unique ou à un groupement d'opérateurs économiques. La forme du groupement pourra être conjointe ou solidaire avec désignation d'un mandataire qui sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. L'entité adjudicatrice pourra recourir à la négociation. Conformément à l'article R2123-5 du Code de la commande publique, les candidats sont informés que l'entité adjudicatrice se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Si l'entité adjudicatrice lève la possibilité de recourir aux négociations, les trois soumissionnaires ayant obtenu les meilleures notes globales recevront une invitation à participer aux négociations. Le délai de paiement est de 30 jours. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture. Mode de règlement: virement bancaire. Modalités de paiement : unité monétaire l'euro, les prestations feront l'objet d'une facture.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/04/2024