Avis de marchéDépartement(s) de publication : 974Annonce n°24-26977ServicesSection 1 - Identification de l'acheteurNom complet de l'acheteur : Commune de Saint-DenisType de Numéro national d'indentification : SIRETN° National d'identification : 21974011500015Ville : Saint-DenisCode postal : 97490Groupement de commandes :Non Département(s) de publication : 974Section 2 - CommunicationLien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1422347Identifiant interne de la consultation : 2401290038-ABIntégralité des documents sur le profil d'acheteur :Oui Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :Non Nom du contact : Direction Commande PubliqueNuméro de téléphone du contact : +33 262921670Section 3 - ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte Conditions de participation : - Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : 1.Une lettre de candidature contenant à minima les informations suivantes : Pour le candidat individuel : - l'identification du candidat (forme Sarl, Siret,
) - les coordonnées (téléphone, mail) - l'identité de la personne habilitée à engager le candidat Pour le groupement conjoint ou solidaire : - l'identification des cotraitants (forme Sarl, Siret,
) - les coordonnées de chaque cotraitant (téléphone, mail) - la forme du groupement (conjoint ou solidaire) - la désignation du mandataire - Une déclaration sur l'honneur justifiant respecter les exigences de participation aux marchés publics, à savoir ne pas tomber sous le coup d'un des cas d'interdiction de soumissionner, tels qu'énoncés aux articles L2141-1 à L2141-11 du Ccp. 2.La copie du jugement en cas de redressement judiciaire - Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : 3.La déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : 4.Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; 5.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;Technique d'achat : Sans objetDate et heure limite de réception des plis : 05/04/2024 à 12:00Présentation des offres par catalogue électronique :Interdite Réduction du nombre de candidats :Non Possibilité d'attribution sans négociation :Oui L'acheteur exige la présentations de variantes :Non
Critères d'attribution : énoncé dans le RcSection 4 - Identification du marchéIntitulé du marché : Impression et fourniture des cahiers de texte et agendas scolaires de la Ville de Saint - Denis 2024Code CPV principal - Descripteur principal : 79823000
Type de marché : ServicesDescription succincte du marché : La consultation porte sur l'impression et la fourniture des cahiers de texte et agendas scolaires 2024 de la Ville de Saint - Denis. La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des dispositions de l'article R2123-1 1° du CCP. La présente consultation est décomposée en 2 lots faisant chacun l'objet d'un marché distinct : - Impression et fourniture des cahiers de texte 2024 - Impression et fourniture des agendas scolaires 2024 Chacun des lots sera conclu avec un seul opérateur économique qui pourra être un candidat individuel ou un groupement momentané d'entreprises. Le candidat peut soumissionner à un ou plusieurs lots de son choixLieu principal d'exécution du marché : SAINT DENIS 97400 - SAINT DENISDurée du marché (en mois) : 12La consultation comporte des tranches :Non La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non Marché alloti :Oui Section 5 - Lots - Description du lot : 1 : Impression et fourniture des cahiers de texte 2024. Impression et fourniture des cahiers de texte 2024 Quantité : 6 550 Estimation : 55 000,00 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : - La Direction de l'éducation : 8 rue Vallon Hoarau, 97400 Sainte-Clotilde : 6520 exemplaires pour le cahier de texte (lot 1) - La Direction de la Communication, 2 rue de Paris, 97400 Saint-Denis : 30 exemplaires pour le lot 1 - Description du lot : 2 : Impression et fourniture des agendas scolaires 2024. Impression et fourniture des agendas scolaires 2024 Quantité : 4 200 Estimation : 55 000,00 euro(s) HtCode(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79823000Lieu d'exécution du lot : - La Direction de l'éducation : 8 rue Vallon Hoarau, 97400 Sainte-Clotilde : 4170 exemplaires pour les agendas scolaires (lot 2) - La Direction de la Communication, 2 rue de Paris, 97400 Saint-Denis : 30 exemplaires pour le lot 2Section 6 - Informations Complementaires Visite obligatoire :Non Autres informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut être déposée dans les conditions énoncées au règlement de la consultation. Les candidats du présent marché ont la possibilité de présenter une offre variante. Il est à noter que l'acheteur souhaite limiter le nombre de variante à 1 maximum par candidat. Si les offres contiennent un nombre de variantes supérieur à celui indiqué ci-dessus, aucune des variantes ne sera analysée. Cette offre variante permettra une optimisation technique et financière des prestations demandées par l'acheteur (art. 2.5 du RC). Le candidat proposant une variante a l'obligation de répondre également à l'offre de base. La sélection des candidatures s'effectuera sur la base des critères suivants : 1.Aptitude à exercer l'activité professionnelle concernée par le contrat, le cas échéant ; 2.Capacité économique et financière du soumissionnaire; 3.Capacité technique et professionnelle du soumissionnaire Le délai global de paiement est de trente (30) jours dans les conditions fixées aux articles R2192-12 à R2192-15 du CCP. Il n'est pas prévu le versement d'une avance. Le marché est financé sur le budget propre de la commune. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected] Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Interrégional de Paris, règlement amiable des litiges 27 rue Myollis 75015 Paris Tél : 01 44 42 62 43 - Fax : 01 44 43 63 37 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Saint-Denis 27, rue Félix Guyon BP 2024 97488 Saint-Denis de la Réunion Tél : 02 62 92 43 60 - Fax : 02 62 92 43 62
[email protected] d'envoi du présent avis à la publication : 05/03/2024